L'objectif pour la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe est d'accompagner les agriculteurs et les forestiers dans leur transition durable et leur installation. Et pour cela, elles appuieront leur soutien sur trois axes principaux :

Renouvellement générationnel

C'est un axe majeur soutenu depuis des années par l'Europe en Région Nouvelle-Aquitaine, elle soutient l'installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs. Ainsi, elles leur donnent les outils pour monter une structure agricole mais aussi reprendre une exploitation déjà existante.

Transition écologique

C'est un axe présent dans l'ensemble de l'accompagnement de la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe. Ensemble, elles soutiennent la préservation des forêts et des sites Natura 2000, ainsi que de l'amélioration des pratiques agricoles. 

Sur ce dernier point, elles incitent au développement de cultures labellisées (agriculture biologique, Haute Valeur Environnementale,...) tout en accompagnant les bénéficiaires à réduire leur impact sur l'environnement (utilisation réduite de pesticides,...).

Alimentation durable

En Région Nouvelle-Aquitaine, l'Europe accompagne les acteurs de l'agroalimentaire afin de développer une alimentation sûre, durable, saine, solidaire et de proximité.

Voici les différents dispositifs mobilisables :

Bénéficiaire du FEADER, la Région est votre unique interlocuteur pour :

• Les projets d'installation/Dotation jeunes agriculteurs ou de partenariat d'innovation européen (PEI) ou de soutien aux produits de qualité ou de transfert de connaissances ou relatif à l'industrie agroalimentaire :
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• les  projets de Coopération d'Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ou relatif au Plan Végétal Environnement (PVE) ou au plan de modernisation des élevages (PME) ou à l'hydraulique ou à la montagne cliquez sur :
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• les projets concernant Natura 2000 ou l'animation des mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou la forêt, rendez-vous sur :
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Ces contacts sont également valables si vous souhaitez monter un projet.

Autre question :

Vous pouvez contacter le :

Service agriculture et forêt

Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de haute montagne est primordial et stratégique en Région Nouvelle-Aquitaine.

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, de façon à pérenniser les activités pastorales, valorisant ainsi la ressource fourragère et maintenant les milieux pastoraux ouverts.

•  Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales (fixes ou mobiles), à la pose d’abris mobiles  pour le logement du berger, les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère. Les abris mobiles ne sont éligibles que dans le cadre du Plan Cabanes.
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum.
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques.
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.
• Travaux en régie (prestations internes et utilisation de matériels) et travaux d’auto-construction (matériaux) du bénéficiaire. La main d’oeuvre liée à l’auto-construction n’est pas éligible (hors travaux en régie).
• « Frais généraux » : les dépenses telles que les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables ou la maîtrise d’oeuvre.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP),
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale.

Les projets doivent être localisés dans des zones de pastoralisme traditionnel : zone Pyrénées et zone Massif central.

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.

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Service pastoralisme

Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles.

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Service Natura 2000

L’objectif de cet appel à projets est d’accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.

Sont éligibles uniquement les frais externes, c’est-à-dire faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire de l’aide :

• L’organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public,
• L’organisation de campagnes de communication sur divers canaux,
• Le soutien à l’animation sur lieux de vente ou lors d’évènements réalisée par des producteurs ou des professionnels,
• Les goodies,
• Les produits de dégustation,
• Le soutien à la conception liée à la création ou à la refonte d’un site internet non marchand…

• Les organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine ainsi que leurs regroupements,
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements,
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique
   

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Pièces complémentaires à fournir :

• Demande d'aide
• Annexe - dépenses prévisionnelles

Service de relation aux usagers

Cette opération vise à renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage et de leurs abords. Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur  :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

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Documents complémentaires

A remplir

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe A - Autodiagnostic Effluents 
• Annexe B - Autodiagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C - Contention
• Annexe D - Bien-être animal
• Annexe F - Accès extérieur système pâturant herbivores
• Annexe G - Accès extérieur monogastriques
• Annexe H - Nurserie caprins
• Annexe I - Adaptation bâtiment ruminants
• Annexe J - Bâtiment BEBC volailles
• Annexe K - Bâtiment BEBC porcins
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N - Signature des annexes jointes
• Annexe O - Régime de protection sociale des salariés agricoles

A consulter

• Annexe E - Liste des techniciens par annexe
• Annexe L - Organisations collectives
• Tutoriel pour demander l'aide
• Notice pour l'autodiagnostic Bovins
• Notice pour l'autodiagnostic Ovins

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

A  travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe financent l'achat d’équipements, de matériels agricoles, voire de types de bâtiments identifiés selon les  types de projet rappelés dans l’annexe des matériels éligibles de l’appel à projets.

​​​​​​​Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) de Nouvelle-Aquitaine.

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Documents ressources

A fournir

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Tableau de répartition des adhérents.

A consulter

• Tutoriel demande d'aide ; 
• Tutoriel pièces justificatives ;
• Liste des matériels éligibles.

Contact

Service de relation aux usagers

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé un accompagnement individuel d'exploitation (AIE).

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Documents ressources 

A fournir

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
• Délégation de signature GAEC.

A consulter

• Notice MDNA ;
• Contacts animateurs contrats et modèles attestation AIE.

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe mettent en œuvre la MAEC PRM avicoles – Protection des races menacées avicoles. Cette mesure accompagne les éleveurs de races avicoles menacées d’abandon par l’agriculture. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles et d’adaptation au changement climatique.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif pendant l’année d’engagement :

• Le cheptel de reproducteurs doit être composé tout au long de l’engagement   d’au minimum :
  • Oies, dindes et canards : 20 femelles et 7 mâles ;
  • Autres espèces :  40 femelles et 20 mâles ;
• Respecter un nombre minimal d’animaux nés sur la période d’engagement :
  • Oies, dindes et canards : 30 jeunes issus du cheptel de reproducteurs ;
  • Autres espèces : 150 jeunes issus du cheptel de reproducteurs ;
• Assurer la connaissance et la traçabilité du cheptel de reproducteurs inscrit à l’inventaire de la race (base de données ou analyse du génotype des animaux...) ;
• Tenir un cahier d’enregistrement.

Montant alloué

Montant forfaitaire : 18 648 € par bénéficiaire.

Porteurs de projet

Les porteurs de projets éligibles sont les associations ou structures collectives propriétaires de reproducteurs d’au moins une race locale avicole menacée d’abandon par l’agriculture parmi la liste ci-dessous (établie sur la base de la liste INRAE) :

Pour être éligible, le projet de conservation de la race doit faire l’objet d’un programme de protection validé par une Commission raciale.

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Documents ressources

A compléter

• Formulaire de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles)

A consulter 

• Cahier des charges MAEC PRM Avicole
• Guide de saisie MDNA
• Aide au dépôt de dossier
• Exemple fichier A3 (Respect des obligations de communication)

Contact

Service de relations aux usagers

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités

• Actions de transfert de connaissance, 
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs sur l’agriculture biologique, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …),
• Prestations de conseils collectifs à destination des agriculteurs ou porteurs de projet.

​​​​​​​Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.

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Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique
• Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
• Formulaire commande publique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Il vous suffit de compléter le formulaire de pré-demande par e-mail à l'adresse suivante :

Contactez-nous 

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation de volume prélevé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.

Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.

Pour les projets individuels 

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Pour les projets collectifs

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

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Déposer mon projet

Il est possible de déposer votre dossier sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier - pour les projets individuels

Déposer mon dossier - pour les projets collectifs

Documents complémentaires

A fournir et compléter 

• Liste des surfaces à irriguer ;
• Diagnostic agroécologique ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets individuels ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets collectifs.

A consulter

• Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Liste des Produits phytopharmaceutiques (PPP) classés " cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction" (CMR) 1 et 2 ;
• Liste des matériels d'optimisation des apports en eau.

Contact

Service hydraulique