Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les mentions légales fournissent un certain nombre d’informations (éditeur, directeur de publication, hébergeur, développeur, etc…).

Editeur

Directeur de la publication : Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole

Rédacteur en chef : Samuel Brossard, directeur général adjoint du Pôle Europe et international

Rédaction : Equipe des affaires européennes et internationales, Bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis ce site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté.
Le site recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la région.

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par le Pôle Europe et International fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.
Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :

  • du Pôle Europe et International pour les données recueillies via ce site
  • de l’Administration Générale pour les courriers postaux :

    Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
    14, rue François de Sourdis
    33077 Bordeaux
    Tél : 33(0)5 57 57 80 00

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l'adresse ue-communication@nouvelle-aquitaine.fr

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

En application du livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens du CRPA.

En application des articles L.330-1 et suivants du CRPA, le Président du Conseil régional procède à la désignation des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs de la Région. Les personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont chargées, en cette qualité, de :

  • Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région doit être adressée à l’adresse électronique suivante : prada@nouvelle-aquitaine.fr

 

Liens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.

La mise en place de liens vers le site du Pôle Europe et International de la Région Nouvelle-Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : Région Nouvelle-Aquitaine. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Droits d'utilisation

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Il interdit la récupération des bases de données.

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Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante « Région Nouvelle-Aquitaine ».

Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au rédacteur en chef adjoint qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

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Crédits photos

Guillaume Bonnaud / Jean-Pierre Bost / Alban Gilbert / Twin Studio

Laurent Billard /Julien Dodinet / Guillaume Fontaine / Nicolas Lavallée / Thierry Laporte / Tina Pauli

Françoise Roch (Région Nouvelle Aquitaine)

Crédits

Etude & conception : Région Nouvelle-Aquitaine

Création graphique & développements : Clever Age Bordeaux

Hébergement : Société Systonic

Logiciels employés : Drupal 8, Mysql, NoSQL

Contenu éditorial : Pôle Europe et International de la Région Nouvelle-Aquitaine (sauf mentions contraires)