Le suivi de votre dossier
Vous avez obtenu une aide européenne ? Voici les prochaines étapes.
L'obtention d'une subvention européenne constitue une étape importante pour votre projet. Pour recevoir l'intégralité de votre aide, vous devez désormais suivre plusieurs démarches administratives : demande de paiement, transmission des justificatifs, suivi des indicateurs et respect des obligations de communication.
Cette page vous guide pas à pas selon le fonds européen dont vous bénéficiez.
1 - Comprendre le cycle de vie de votre dossier
Une fois votre aide européenne attribuée, votre dossier entre dans une phase de suivi qui comprend plusieurs étapes :
Étape 1 : Réaliser votre projet
Vous mettez en œuvre les actions décrites dans votre demande de financement, conformément à la convention signée.
Étape 2 : Conserver les preuves de vos dépenses
Tout au long du projet, conservez :
- factures ;
- justificatifs de paiement ;
- contrats ;
- pièces de marchés publics le cas échéant ;
- justificatifs des actions réalisées.
Ces documents serviront à démontrer la réalité des dépenses engagées.
Étape 3 : Déposer votre demande de paiement
Lorsque tout ou partie du projet est réalisé, vous pouvez solliciter le versement de votre subvention.
Étape 4 : Déclarer vos résultats
Selon votre dispositif, vous devrez renseigner des indicateurs permettant d'évaluer les résultats obtenus grâce au soutien européen.
Étape 5 : Valoriser le soutien de l'Union européenne
Les bénéficiaires sont tenus d'informer le public du soutien financier apporté par l'Union européenne.
2. Comment demander le paiement de votre subvention européenne ?
Pour vous accompagner dans la saisie de demande de paiement, retrouvez la :
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Pour les subventions attribuées dans les domaines de la pêche et l'aquaculture, les demandes de paiement sont dématérialisés et se font en ligne sur "mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Déposer ma demande de paiement
Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par e-mail ou téléphone :
Dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs
Pour vous accompagner dans la saisie des demandes de paiement pour la dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs, consultez :
la notice de demande de paiement
Accompagnement à l'installation
Retrouvez les documents pour demander son paiement pour le dispositif "accompagnement à l'installation" :
Le renouvellement des forêts (dispositif 73.08.01)
Pour compléter votre demande de paiement, vous trouverez ci-dessous un guide pour vous accompagner dans la saisie ainsi que les documents à fournir :
- Guide Pas à pas de saisie d’une demande de paiement
- Annexe des dépenses réalisées
- Attestation de regroupement des propriétaires forestiers
- Réception de chantier
- Délégation de pouvoir - indivision
Natura 2000 (dispositifs 73.04.02 et 73.04.03)
Pour compléter votre demande de paiement des dispositifs Contrats ou Animation Natura2000, vous trouverez ci-dessous les documents à fournir :
Justificatifs des dépenses :
Justificatif des dépenses concernées par la commande publique :
Justificatifs des dépenses de personnel :
Justificatifs des actions aidées / contrats Natura 2000 (proposition de modèles pour les appels à projets 2025 et suivants) :
- Modèle du compte-rendu d'exécution de l'opération (à joindre à chaque demande de paiement)
- Modèle du cahier d'enregistrement des pratiques (à joindre à chaque demande de paiement selon cahier des charges de chaque action)
Les aides européennes ne sont généralement pas versées automatiquement. Vous devez déposer une ou plusieurs demandes de paiement accompagnées de justificatifs permettant de vérifier :
- la réalisation du projet ;
- la conformité des dépenses ;
- l'atteinte des objectifs prévus.
3. Quels documents devez-vous préparer ?
Les pièces demandées varient selon le type de projet et le fonds concerné.
De manière générale, les services instructeurs peuvent demander :
Justificatifs financiers
- factures ;
- relevés bancaires ;
- preuves de paiement ;
- tableaux récapitulatifs des dépenses.
Justificatifs techniques
- comptes rendus ;
- rapports d'activité ;
- attestations de réalisation ;
- photos ou preuves d'exécution.
Justificatifs administratifs
- conventions ;
- documents relatifs à la commande publique ;
- feuilles de temps pour le personnel affecté au projet.
La qualité des pièces transmises conditionne la rapidité du traitement de votre demande de paiement.
4. Déclarer les indicateurs de votre projet
Les fonds européens financent des projets qui doivent démontrer leur impact.
C'est pourquoi vous devez renseigner des indicateurs tels que :
- nombre de bénéficiaires accompagnés ;
- emplois créés ou maintenus ;
- surfaces concernées ;
- actions réalisées ;
- résultats obtenus.
