Mes obligations de communication
Vous êtes bénéficiaire d'un soutien de l'Union européenne, faites-le savoir !
Vous sollicitez un accompagnement financier de l'Europe pour mettre en oeuvre un projet. En contrepartie l'Europe vous demande d'en informer le public et vos partenaires.
Comment indiquer le soutien de l'Europe sur votre projet ?
Rien de plus simple, vous devez :
Le faire savoir sur tous vos supports de communication
Tels que : réseaux sociaux, site internet, plaquettes,... Ces derniers devront comporter l'emblème européen (drapeau) et la mention "financé (cofinancé) par l'Union européenne".
Respecter quelques obligations complémentaires
Affiche A3
Pour tous les projets (dès le 1er euro de subvention), vous devez placer une affiche avec les informations sur votre projet et indiquer le soutien européen.
Panneau de chantier
Pour votre projet de construction (dès le 1er euro de subvention), il devra figurer le soutien de l'Union européenne de manière visible (25% du panneau).
Autocollants
Pour une subvention FEAMPA, notre équipe de communication met à votre dispostion des autocollants pour toute acquisition de navire.
Plaque permanente
Une plaque mentionnant les informations sur votre projet et indiquant le soutien européen devra être apposée sur un lieu visible du public, en fonction des règles suivantes :
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Projets FEADER |
Projets FSE+ et FEAMPA |
Projets FEDER |
| >50 000 € de dépenses publiques (sauf pour le LEADER, coût total) | >100 000 € de coût total | >500 000 € de coût total |
Enfin, pour en savoir plus, rendez-sur :
Notice des obligations de publicité
Des exemples à votre disposition
Derniers conseils
Vous devez conserver la preuve du respect de cette obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.
En cas de besoin, votre service instructeur se tient à votre disposition.
