Médiathèque

Programmes de référence

Le programme régional FEDER/FSE+

L'accord Etat Région FSE+

Le plan stratégique régional FEADER

Gestion des projets

Les critères de sélection FEDER/FSE+

Les règles de gestion FEDER/FSE+

La réglementation

• REGLEMENT (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 21 décembre 2021 graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité
   
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004

Consultez :

• le plan d'évaluation FEDER/FSE+ 2021-2027
• l'évaluation environnementale et son résumé
• Evaluation ex-ante des instruments financiers pour la période 2021/2027 et son résumé 

Vous pouvez consulter les dernières données financières et les indicateurs arrêtés à juin 2026

Rapports de mise en oeuvre

Le RAMO vient dresser un bilan d'étape des programmes européens 2014-2020 
Il  a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme. Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

Evaluation

 -Evaluation Innovation. Consultez le rapport final et la synthèse de l’évaluation Innovation

 -Evaluation Compétitivité. Consultez le rapport final et la synthèse 

 -Evaluation du développement des compétences, des qualifications et de l'emploi . Consultez le  Rapport final 

 -Evaluation Environnement Energie Climat Biodiversité Consultez le rapport final et la synthèse 

 -Evaluation sur l'économie numérique. Retrouvez : Consultez le rapport complet , la synthèse du rapport, la synthèse communicante.

 -Evaluation des approches territoriales . Consultez le rapport complet, la synthèse du rapport, la synthèse communicante.

 -Evaluation ex-ante  dans le cadre des axes React-EU des 3 Programmes opérationnels FEDER/FSE.  Consultez l l'évaluation

 -Evaluation REACT-EU. Dans le cadre de la réaction à la COVID-19, l'Europe a doté la France, dont la Région Nouvelle-Aquitaine, d'une enveloppe supplémentaire pour accompagner les structures durant cette période. Consulter 

Evaluation REACT-EU par régions

Bilan national REACT-EU