REGLEMENT (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 21 décembre 2021 graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité
RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,
RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013

RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004

La documentation 2021-2027

Le suivi de la programmation

Données financières et indicateurs arrêtés à août 2024

Données financières et indicateurs arrêtés à juin 2024

Données financières et indicateurs arrêtés à mars 2024

Données financières et indicateurs arrêtés à décembre 2023

Données financières et indicateurs arrêtés à octobre 2023

Données financières et indicateurs arrêtés à août 2023

Données financières et indicateurs arrêtés à juin 2023

Données financières et indicateurs arrêtés à mars 2023

Données financières et indicateurs arrêtés à décembre 2022

Evaluation de la programmation

Plan d'évaluation FEDER/FSE+ 2021-2027

La programmation 2014-2020

Suivi et évaluation

Evaluations d'impact

Evaluation Innovation programmes FESI 14-20

Consultez le rapport final et la synthèse de l’évaluation Innovation

Evaluation Compétitivité programmes FESI 14-20

Consultez le rapport final et la synthèse de l’évaluation compétitivité

Evaluation du développement des compétences, des qualifications et de l'emploi - 2014-2020

Entre 2014 et 2020, le FSE (Fonds Social Européen) soutenait l'insertion professionnelle. Découvrez s'il a permis aux publics éloignés de l'emploi de reprendre une activité :

Rapport final d'évaluation

Evaluation Environnement Energie Climat Biodiversité FESI 14-20

Consultez le rapport final et la synthèse de l’évaluation

Evaluation sur l'économie numérique

Le numérique occupe une place prépondérante dans notre société. Entre 2014 et 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe ont accompagné le développement de l'économie numérique. Retrouvez :

Evaluation des approches territoriales FESI 14-20

Cette évaluation porte sur les interventions du FEDER, du FEADER et du FEAMP mobilisés dans le cadre des approches territoriales au travers des programmes Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin sur la période 2014-2020.

Plus de 80 démarches territoriales ont été appuyées et plus de 3750 projets soutenus pour une enveloppe de près de 182M€ : quels sont les types de projets de développement local réalisés, les premiers effets observables sur les territoires et quelles recommandations utiles pour le volet territorial des programmes européens suivants 2021-2027 ? Trouvez les réponses dans :

Evaluations préparatoires au programme 2021/2027

Evaluation stratégique environnementale du programme 21/27

Consultez l'évaluation environnementale et son résumé

Evaluation ex-ante des instruments financiers du programme 21/27

Evaluation ex-ante dans le cadre des axes React-EU des 3 Programmes opérationnels FEDER/FSE a été réalisée à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle est un préalable nécessaire à la programmation d’instruments financiers au titre des axes React et permet d’identifier les besoins non comblés en matière de financement suite à la crise de la Covid19.

Consultez cette évaluation

Evaluation ex-ante des instruments financiers pour la période 2021/2027 dans le cadre de la gestion des fonds européens confiée à la Région Nouvelle-Aquitaine

Consultez cette évaluation et son résumé

Rapports de mise en oeuvre

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Aquitaine

Programme Opérationnel

Le RAMO présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

Programme de Développement Rural

Le RAMO vient dresser un bilan d'étape du Programme de Développement Rural pour la programmation 2014-2020 qui couvre les secteurs d'activité économique de l'Agriculture, de la Forêt, des Industries agro-alimentaires et du développement rural.
Il intègre la période 2014-2019 et a pour particularité d'introduire une partie consacrée aux questions évaluatives permettant de mieux appréhender et apprécier les effets du programme.

Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Limousin

Programme Opérationnel

Le RAMO présente l’activité et les réalisations depuis le début du Programme d’investissement pour la croissance et l’emploi Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Il intègre des points relatifs à la réalisation du programme par rapport aux objectifs définis par l’UE notamment sur les principes horizontaux (égalité hommes/femmes, non-discrimination, développement durable) et le changement climatique…

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

Programme de Développement Rural

Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

Rapport Annuel de Mise en Oeuvre - RAMO Poitou-Charentes

Programme Opérationnel

Il est complété d'un Résumé Citoyen synthétique.

Programme de Développement Rural

Il est complété d'un résumé citoyen synthétique.

Autres rapports et bilans

Rapport d'Evaluation Ex-Ante du Programme de Développement Rural de la Région Poitou-Charentes 2014-2020

PO Feder-Fse Aquitaine : "Bilan de la réalisation des diagnostics de Responsabilité Sociétale des Organisations" (RSO).

Plan d'évaluation Poitou-Charentes consolidé

Le rapport complet de l'évaluation Ex Ante des instruments financiers 2014-2020, et sa synthèse

Etat d'avancement des Programmes de Coopération Territoriale européenne au 31 décembre 2018

Les programmes opérationnels et les programmes de développement rural

Territoire Aquitain

Territoire Limousin

Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)

La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
-        Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
-        Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
-        Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.

Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.

Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.

Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets.   Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.

L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr

Territoire Poitou-Charentes