La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :

• Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
• Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
• Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
• Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
• Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
• Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
  • 2500m dans le cas général,
  • 500m dans les zones de montagne et de piémont,
  • 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
• Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.

200 € par tranche de 10 colonies

Plancher : 80 colonies soit 1 600 €

Plafond : 430 colonies soit 8 600 €

Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition ici.

Un document pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.

Documents ressources

• Appel à projets MAEC API
• Annexe 2 - Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC API 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Aide au dépôt de dossier MAEC API
• Obligations de communication – Exemple de fichier A3
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)

Service de relations aux usagers

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit  :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation en lien avec le plan d’actions (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l’exploitation.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

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Documents ressources

• Annexe 1 - Formulaire technique Bas-Carbone
• Aide au dépôt de dossier MAEC Bas-Carbone
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC 
• Obligations de communication – Exemple de fichier A3

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Service de relations aux usagers

A  travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.
   

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe financent l'achat d’équipements, de matériels agricoles, voire de types de bâtiments identifiés selon les  types de projet rappelés dans l’annexe des matériels éligibles de l’appel à projets.

​​​​​​​Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) de Nouvelle-Aquitaine.

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Pièces à consulter/ajouter au dossier

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Tableau de répartition des adhérents à la CUMA
• Liste des matériels éligibles
• Tutoriel pièces justificatives
• Tutoriel demande d'aide

Contact

Service CUMA

Le Plan de modernisation des Elevages (PME) vise à renforcer la compétitivité des élevages néo-aquitains en les accompagnant dans des projets de construction de modernisation, d'aménagement et d'équipement des structures. Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur  :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Documents complémentaires à la demande

• Annexe dépenses prévisionnelles 
• Annexe A Auto-diagnostic Effluents
• Annexe B Auto-diagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C Contention
• Annexe D Bien-être animal
• Annexe E Liste des techniciens pouvant accompagner la réalisation
• Annexe F Système pâturant en extérieur herbivores
• Annexe G Système plein air monogastriques
• Annexe H Nurserie Caprins
• Annexe I Adaptation bâtiment ruminant
• Annexe J Bâtiment BEBC volailles
• Annexe K Bâtiment BEBC porcins
• Annexe L Organisation collective
• Annexe M Diagnostic eau
• Annexe N signature des annexes
• Annexe O Attestation relative à la présence du dirigeant relevant du régime de protection sociales
• Notice pour l'auto-diagnostic "bien-être animal bovins"
• Notice pour l'auto-diagnostic "bien-être animal ovins"

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation (AIE).

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Documents complémentaires à fournir (ou à consulter)

• Annexe dépenses prévisionnelles ;
• Liste des contacts des animateurs eau ;
• Zonage AEAG et AELB ;
• Modèle attestation AIE ;
• Modèle attestation PTGE ;
• Notice informative sur MDNA.

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Ce dispositif vise à accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.

Toutes les actions visant à la promotion des filières agricoles et agroalimentaires seront éligibles :

• L'organisation et la participation à des événements de promotion (foires, salons,...) ;
• La publicité sous différentes formes.

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements ;
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements ;
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

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Dépôt du dossier

Il vous sera bientôt possible de déposer votre demande ici.

Documents complémentaires

Dans ce cadre, vous devrez fournir :

• La demande préalable ;
• L'annexe de dépenses prévisionnelles ;
• La fiche de présentation du projet.

Contact 

Service promotion de la filière

Le Partenariat européen pour l'innovation (PEI) est un instrument de la politique européenne visant à mettre en relation les acteurs de la filière agricole et forestière, les acteurs de la recherche et développement, les services de conseil, les entreprises, les communautés rurales et les collectivités territoriales pour développer l’innovation dans les secteurs agricole et forestier au travers de projets de :

• Travail coopératif ;
• Innovation ascendante ;
• Réponse prenant en compte les besoins du terrain.

• Frais de personnel ;
• Prestations externes ; 
• Matériels/équipements 
• Voyages d’études.

Ce doit être un partenaire chef de file qui assure l’animation du groupe : personnes morales ou physiques des secteurs agricole, agroalimentaire ou forestier, établissements publics, organisme de recherche ou de diffusion de connaissances, associations ou autre structures juridiques porteuses de cluster

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Documents complémentaires

• Annexe de dépenses prévisionnelles ;
• Annexe à compléter indiquant les informations sur le projet ;
• Liste des groupes opérationnels ;
• Convention de partenariat.

Dépôt de mon dossier

En attendant l'ouverture de la plateforme "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA), vous pouvez compléter :

La demande préalable 

Et la renvoyer avant le 31 décembre 2023.

Contact 

Service Partenariat Européen d'Innovation

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès des agriculteurs à l'information technique, à l'innovation et à la diffusion de connaissances par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités.

• Actions de transfert de connaissance, hors conseils collectifs,
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …).

Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole

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Documents complémentaires

• Document technique 
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Déposer votre demande complète 

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe souhaitent soutenir chaque candidat à l'installation dans le domaine de l'agriculture. Le but est de leur permettre de sécuriser et pérenniser leur activité.

Les structures d'accompagnement devront :

• Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
• Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.

Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.

Les personnes morales, publiques ou privées intervenant dans les dans les domaines du conseil qui ont été sélectionnés lors des appels à candidatures régionaux du 12 avril 2021 et du 12 juin 2023.

Mais également, les personnes morales, publiques ou privées qui les coordonnent sont éligibles à cet appel à projets

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Dépôt du dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

Afin de compléter votre demande de subvention, il est également nécessaire de remplir :

• Annexe de temps passé au diagnostic
• Annexe PPNI signée
• Annexe PPNI non-signée
• Déclaration aide jeunes pousses
• Déclaration minimis
• Formulaire commande publique

Des documents sont également mis à votre disposition pour vous accompagner :

• Guide de procédure
• Modèle Attestation restitution
• Modèle contrat d'installation

Contact

Service agriculture et forêt

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités

• Actions de transfert de connaissance, 
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs sur l’agriculture biologique, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …),
• Prestations de conseils collectifs à destination des agriculteurs ou porteurs de projet.

​​​​​​​Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole

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Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Les personnes ayant déjà pré-déposé leur demande par e-mail avant le 3 novembre 2023, peuvent compléter leur dossier sur MDNA "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d'échanges de connaissances et d'informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

Déposer votre demande complète

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

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