Les es surcoûts qui sont engendrés par l’acquisition d’équipements spécifiques de traction, de récolte de fourrages ou d’entretien de zones à forte pente sont accompagnés pour que les exploitations agricoles situées en zone de montagne restent compétitives. Il y a un double enjeu de sécuriser l’activité agricole tout en diminuant la pénibilité du travail.

• Acquisition de matériel de traction et de transport ;
• Acquisition de matériel adaptable de fenaison ;
• Acquisition de matériel d’entretien ;
• Acquisition de matériel attelé ou transporté d’épandage des effluents.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Jusqu'au 19 janvier 2024, vous pouvez directement déposer votre dossier sur "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

Afin que votre dossier soit complet, nous vous invitons à compléter les documents suivants :

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Modèle de convention des mandats ;
• Convention de partenariat entre le chef de file et les partenaires ;
• Formulaire critères de sélection.

Pour votre bonne information sur le dispositif, nous vous invitons à consulter :

• Arrêté ICHN ;
• Annexe  des sous-zonages de l’arrêté ICHN.  

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Unité pastoralisme Montagne

L’appel à projets vise à accompagner la réalisation d'investissements pour favoriser le travail des bergers en estives, tels que l’acquisition d’équipements de contention des troupeaux ou l’accès sécurisé aux estives.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs,
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale, 
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

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Service pastoralisme montagne

L’appel à projets vise la réalisation d’investissements pour le logement des bergers et l’adduction d’eau.

• La création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ainsi que les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère.
• Les équipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées.
• Les travaux liés à l’amenée de l'eau.
• Les installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité.
   

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Service pastoralisme montagne

Le Plan de modernisation des Elevages (PME) vise à renforcer la compétitivité des élevages néo-aquitains en les accompagnant dans des projets de construction de modernisation, d'aménagement et d'équipement des structures. Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur  :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Pour vous aider dans le dépôt de votre dossier, retrouvez la notice de demande d'aide.

Documents complémentaires à la demande

• Annexe A - Auto-diagnostic effluents
• Annexe B - Auto-diagnostic biosécurité 
• Annexe C -  Contention
• Annexe D -  Bien-être animal
• Annexe F - Système pâturant et accès extérieur - herbivores
• Annexe G - Système pâturant et accès extérieur - monogastriques et granivores
• Annexe H - Nurserie caprins lait  
• Annexe I - Adaptation d'un bâtiment d'élevage de ruminants au changement climatique
• Annexe J - bâtiment BEBC volailles
• Annexe K - Bâtiment BEBC porcin
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N -  Signatures

Pour vous aider à compléter ces annexes, retrouvez :

• Annexe E - Répertoire des techniciens
• Annexe L - Organisations collectives
• Annexe de dépenses prévisionnelles
• La notice diagnostic bovins
• La notice diagnostic ovins
• Formulaire de demande subvention (complémentaire au formulaire dématérialisé)

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

A  travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe financent l'achat d’équipements ou de matériels agricoles identifiés selon type de projet et figurant dans l’annexe des matériels éligibles de l’appel à projets

Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) de Nouvelle-Aquitaine.

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Pour finaliser votre dossier, vous devez utiliser les documents ci-après, dont certains, sont à compléter puis à rattacher comme pièces justificatives obligatoires avec votre demande d’aide informatisée :

• Tutoriel pour déposer votre dossier sur MDNA ;
• Liste des pièces justificatives ;
• Liste des matériels éligibles ;
• Annexe dépenses prévisionnelles ;
• Tableau de répartition des adhérents.

Contact

Service CUMA

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Mettre en place des actions en faveur de :

• Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
• Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
• Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
• Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
• Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
• Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ; 
• Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
• Entretien de mares ou d’étangs ;
• Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
• Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
• Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
• Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
• Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
• Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
• Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
• Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
• Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
• Restauration de frayères ;
• Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
• Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
• Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
• Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
• Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
• Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
• Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
• Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
• Protection des laisses de mer.

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.

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Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :

Documents complémentaires à fournir

Fiche contrat d'animation Natura 2000

Cahier des charges des actions - animation Natura 2000

Modèle de convention - mendat

Contact

Service Natura 2000

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit le siège est situé dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation.

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Documents annexes à l'appel à projets

• Liste des animateurs des contrats eau en lien avec le plan végétal environnement
• Liste des communes éligibles pour les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne

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Pour vous aider dans votre démarche, n'hésitez pas à consulter la notice de saisie sur MDNA.

Document complémentaire à fournir

• Modèle Attestation AIE
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Cet appel à projets vise à mettre en oeuvre la stratégie régionale de communication et de promotion des produits agricoles, agroalimentaires, aquacoles et issus de la pêche de qualité. A terme, il devra permettre :

• l’accroîssement de la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires de qualité et mieux faire connaitre les spécificités des SIQO auprès des consommateurs ;
• l’émergence de nouvelles filières de produits de qualité répondant à une demande de différenciation, d’amélioration de la valeur ajoutée, de valorisation et de défense des savoir-faire régionaux.

Toutes les actions visant à la promotion des filières agricoles, agroalimentaires, aquacoles et pêche seront éligibles :

• L'organisation et la participation à des événements de promotion (foires, salons,...) ;
• La publicité sous différentes formes.

Pour les filières agricoles et agroalimentaires

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements ;
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements ;
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Pour les filières aquacoles et de pêche

• Les SIQO des produits de la pêche et de l’aquaculture : Les Indications Géographiques Protégées (IGP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Appellations d’Origine Protégées (AOP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Labels Rouge (LR) produits en Nouvelle-Aquitaine, l’Agriculture Biologique (AB) des productions de Nouvelle-Aquitaine et les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) produites en Nouvelle-Aquitaine ;
• Les démarches de qualité ou marques collectives des produits de la pêche et de l’aquaculture faisant l’objet d’un contrôle externe indépendant ;
• Les campagnes de promotion collective.

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Dates de dépôt de candidatures

• Pour le FEAMPA (pêche et aquaculture) : 16 juin 2023
• Pour le FEADER (agriculture et agroalimentaire) : 30 juin 2023

Dépôt du dossier

Cette aide est attribuée sur les crédits 2014-2020.

Pour le FEADER (Agriculture et agroalimentaire)

Vous devez remplir et envoyer :

le formulaire de demande d'aide FEADER

Pour vous aider à la remplir, une notice d'aide est disponible.

Pour le FEAMPA (Pêche et aquaculture)

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Documents complémentaires à fournir (uniquement pour le FEADER)

Annexe pour l'organisation d'événements de promotion

Annexe par la participation à des événements de promotion

Annexe "actions de communication"

Annexe budgétaire

Vos contacts

FEADER

FEAMPA

L'Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent accompagner les gestionnaires des massifs forestiers dans la connaissance, la prévention, la surveillance et l'anticipation de la vulnérabilité des massifs forestiers.

Les actions visant à :

• Créer des ouvrages ou des équipements pérennes de prévention pour la défense des forêts contre l'incendie ;
• Remettre à niveau opérationnel les ouvrages et les équipements existants.

• Des propriétaires forestiers privés et leurs associations, de structures de regroupement : organismes de gestion et d'exploitation en commun (OGEC), groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEEF), coopératives, associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales libres (ASL), groupements de propriétaires dans le cadre d'une convention de partenariat avec désignation d'un chef de file.
• Des personnes morales de droit public ou leurs groupements : service départemental d'incendie et de secours (SDIS), associations syndicales autorisées de DFCI ou constituées d'office ainsi que leurs unions ou fédérations départementales ou régionales lorsqu'elles réalisent des opérations d'intérêt général, GIP Aménagement du territoire et gestion des risques (GIP ATGeRI), collectivités territoriales et leurs groupements ou établissements rattachés, associations des élus de montagne, syndicats intercommunaux (si compétence "entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers")
• De l'Office National des Forêts pour les forêts domaniales

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Pour en savoir plus sur la sélection des dossiers, consultez les critères de sélection.

Documents complémentaires à fournir

Annexe des dépenses prévisionnelles

Annexe "aspects environnementaux"

Annexe "postes de dépenses"

Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?

Formulaire de commande publique

Contact

Sous-direction FEADER (Forêt)

La Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise avec une aide spécifique pour améliorer la desserte forestière. L'Union européenne vient compléter son action en région avec un dispositif spécifique qui vise à développer la desserte forestière pour faciliter l'exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l'approvisionnement de la filière en aval.

Les actions soutenues doivent viser à :

• Créer des ouvrages ou des équipements pérennes favorisant la desserte forestière ;
• Remettre à niveau opérationnel les ouvrages ou équipements existants.

Le type de travaux éligibles :

• Travaux sur la voirie interne aux massifs forestiers dans un objectif principal de mobilisation immédiate de bois ;
• Travaux de résorption de points noirs sur la voirie communale, rurale ou privée d'accès aux massifs
• Travaux d'insertion paysagère ;
• Opérations de génie écologique ;
• Recherche de réseaux ou déplacement préalable en cas de nécessité.

• Les personnes physiques, groupes de personnes physiques ou personnes morales qui disposent de droits réels ou personnels sur les forêts ou les voies et et terrains sur lesquelles s'appliqueront les actions ;
• Les personnes morales de droit public et leurs groupements, ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause.

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Documents à fournir

En complément de votre dossier dématérialisé, vous devez fournir :

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Annexe "impact sur la mobilisation des bois"
• Annexe "aspects environnementaux et paysagers"
• Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
• Formulaire de la commande publique

Contact

Sous-direction FEADER (forêt)