Appel à projets : Investissements en faveur des infrastructures liées à l'irrigation agricole _ Volet : Création et agrandissement de retenues pour le stockage d'eau à l'irrigation agricole - PDR Limousin

Les enjeux de cet appel à projets sont de :

• assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique,
• réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation,
• maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les objectifs sont d'une part de réduire la pression sur la ressource notamment dans les zones en déséquilibre quantitatif en favorisant la mise en oeuvre de ressource de substitution et d'autre part de sécuriser l’irrigation dans les zones en déséquilibre et en équilibre.

Les bénéficiaires

• Structures collectives, dont les associations syndicales des propriétaires (ASA, ASL…) au profit d’exploitations agricoles dont les parcelles sont inscrites au sein des périmètres de ces établissements,
• Collectivités territoriales et leurs regroupements,
• Propriétaires privés sous réserves que leurs demandes de gestion collective de l’eau soient validées par les autorités administratives compétentes.

Les dépenses éligibles

• les ouvrages collectifs de substitution (création ou agrandissement de retenues) permettant d’atteindre l’équilibre quantitatif des ressources en eau en période d’étiage,
• la création ou agrandissement de retenues collectives permettant de sécuriser les usages agricoles et de garantir un débit minimum pour la salubrité publique et les milieux aquatiques (double vocation agricole et soutien d’étiage).
• les travaux de terrassement, étanchéification, système d’alimentation, organes de sécurité
• les ouvrages de prise d’eau, génie civil, accès cheminements,
• les stations de pompage comprenant la prise d’eau, le génie civil, les bassins de reprise, l’appareillage hydraulique, l’appareillage électrique, les systèmes de régulation et de télégestion,
• les réseaux sous-pressions comprenant les canalisations enterrées, appareillage hydraulique de protection, borne d’irrigation, systèmes de régulation et de comptage,
• l'adaptation des groupes de pompage, amélioration de la régulation (vitesse variable, programmation par automate, enregistreur, télégestion…), adaptation des installations électriques et hydrauliques, modification de génie civil,
• le remplacement de tronçons de canalisation, maillage ou extension de réseau, mise en place ou reconditionnement des appareillages hydrauliques de protection et de régulation,
• la mise en place de sectorisation avec systèmes de comptage, modules de télétransmission.
• les études préalables à la réalisation d’investissements matériels, audit-diagnostic d’amélioration de l’efficience des réseaux collectifs d’irrigation, études préalables à la création de retenue, étude d’incidence environnementale, frais d’enquête publique (affichage, parutions, commissaire enquêteur…),
• l'assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’oeuvre, interventions complémentaires (dossiers règlementaires, géotechnie, topographie…) dans la limite de 12% des dépenses éligibles

Pour en savoir + : Téléchargez les documents de l'appel à projets

Date de début de l'appel à projets : Vendredi 27 mars 2020

Date de fin de l'appel à projets : Lundi 15 juin 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Appel à projets - Plan de modernisation des élevages - Filière hors avicole

L’objectif de cet appel à projets est d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales. 

Les bénéficiaires

• Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole  : exploitants agricoles, personnes physiques, exploitants agricoles personnes morales  dont l’objet est agricole, établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole. 
•  Les groupements d’agriculteurs 

Les dépenses éligibles

• Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
• Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.  

 Télécharger les documents de l'appel à projets

Le dépôt des dossiers peut être réalisé lors des périodes mentionnées ci-dessous. 

• Période 1 : du 29 janvier 2020 au 15 mai 2020
• Période 2 : du 16 mai 2020 au 15 juillet 2020
• Période 3 : du 16 juillet 2020 au 15 septembre 2020 

 

Date de début de l'appel à projets : Mercredi 29 janvier 2020

Date de fin de l'appel à projets : Mardi 15 septembre 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Type de bénéfiaire : Agriculteur/Agricultrice

Appel à projets - Mécanisation en zone de Montagne - PDR Aquitaine

L’objectif de ce dispositif est d’assurer à long terme la compétitivité et la pérennité des exploitations d’Aquitaine en soutenant la réalisation d’investissements spécifiques à la montagne. Il permet également de pallier le handicap naturel et l’importance des surcoûts engendrés par l’acquisition à titre individuel de matériel agricole spécifique indispensable sur les terrains pentus

Les bénéficiaires

• Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole : exploitants agricoles, personnes physiques, exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole, établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole, 
•  Les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles  ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles

Les dépenses éligibles

• Matériel de traction
• Matériel de fenaison
• Matériel d’entretien
• Matériel mobile ou transporté d’épandage des effluents d’élevage 
• Acquisitions de matériel en copropriété 

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Date de début de l'appel à projets : Mercredi 1 avril 2020

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 31 juillet 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Type de bénéfiaire : Agriculteur/Agricultrice

Plan de modernisation des élevages filière avicole

L’objectif de cet appel à projets est d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales. 

Les bénéficiaires

• Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole  : exploitants agricoles, personnes physiques, exploitants agricoles personnes morales  dont l’objet est agricole, établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole. 
•  Les groupements d’agriculteurs 
•  les exploitations développant une activité de couvoir et qui ne pratiquent pas le broyage de poussins et de canetons vivants et les exploitations élevant des poules pondeuses et qui n’utilisent pas de cages individuelles. 

Les dépenses éligibles

• Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
• Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité. 

Télécharger les documents de l'appel à projets 

Le dépôt des dossiers peut être réalisé lors des périodes mentionnées ci-dessous. 

• Période 1 : du 29 janvier 2020 au 15 mai 2020
• Période 2 : du 16 mai 2020 au 15 juillet 2020
• Période 3 : du 16 juillet 2020 au 15 septembre 2020 

Date de début de l'appel à projets : Mercredi 29 janvier 2020

Date de fin de l'appel à projets : Mardi 15 septembre 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Action de démontrations et d'informations (hors agricluture biologique) - Nouvelle-Aquitaine

L'appel à projets a pour but de développer la capacité d'innovation et d'adaptation des exploitations agricoles afin de mieux répondre aux enjeux de compétitivité de ces entreprises et aux défis environnementaux et climatiques de la production et de la transformation agricoles en visant la triple performance économique, sociale et environnementale des filières agricoles. 

Sont concernées par cet appel à projet les actions de démonstration et de diffusion des connaissances en faveur des personnes actives dans les secteurs de l’agriculture.  
Ces actions concernent : 

• des actions de démonstration :  -Mise en œuvre de techniques culturales innovantes - Séances de travaux pratiques collectifs sur le terrain  
• des actions d’information :  -Réalisation de réunions, colloques, journées d’information, journées techniques/filières, communication de résultats,  - Rédaction et diffusion de résultats d’expérimentation ou de nouvelles pratiques papier ou numérique. 

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette opération sont les personnes morales qui assurent le transfert des connaissances, réalisent les actions de démonstrations et d’informations ou organisent les actions de démonstrations et d’informations auprès d’un public cible et sur les champs thématiques identifiés dans la description de l’opération.

Types de dépenses éligibles

• les coûts salariaux des employés qui organisent ou réalisent l’opération,  
• les prestations externes pour l’installation, la réalisation ou le fonctionnement des dispositifs de démonstration, ou d'information,
• les coûts indirects, 
• les frais d’impression et de diffusion de documents réalisés en interne,
• les coûts pour l'analyse de données spécifiques pour l'élaboration et la mise à jour de documents supports.

Télécharger les documents de l'appel à projets

 

Contacts : 
Fabrice ESCURE – fabrice.escure@nouvelle-aquitaine.fr - 05 55 45 00 49 
Jérôme HEBRAS – jerome.hebras@nouvelle-aquitaine.fr - 05 87 21 20 27 

Date de début de l'appel à projets : Mardi 31 mars 2020

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 31 juillet 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Accompagnement du pastoralisme-mise en valeur des espaces pastoraux et GARD 02 du PDR Aquitaine - volet gardiennage

Le Programme de Développement Rural (PDR) Aquitaine V6.0, adopté par la Commission européenne le 21/06/2017 a rendu éligibles les investissements liés à l’activité laitière et fromagère, ainsi qu’aux prestations de portage.

L'objectif du dispositif 7.6 B - Mise en valeur des espaces pastoraux - est de soutenir le maintien et le développement du pastoralisme collectif en tant qu’élément essentiel de la structuration et du développement du territoire de montagne des Pyrénées et des autres zones de pastoralisme traditionnel, dans une logique de valorisation patrimoniale. Il est donc proposé d’accompagner dans ce dispositif le développement du pastoralisme selon différents volets d’intervention, notamment l’accompagnement du gardiennage.

Ainsi, globalement, cette opération consistera en un soutien à des investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la réhabilitation d’un patrimoine en zone rurale constitué de sites à haute valeur naturelle, y compris dans leur dimension socio-économique.

Les différentes dispositions relatives au dispositif s’appliquent à l’ensemble des financeurs publics.

Types de bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :

• les éleveurs assurant le gardiennage d'un troupeau collectif composé de plusieurs troupeaux dont le leur,
• les Groupements Pastoraux (GP),
• les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• les gestionnaires collectifs d’estives et de pâturages collectifs dont les collectivités locales, les commissions syndicales et les syndicats de communes
• les associations d'éleveurs à vocation pastorale, constituées juridiquement,
• les éleveurs individuels en système laitier avec traite effective pendant 30 jours minimum sur l’année,

En site Natura 2000, est également éligible toute autre personne physique ou morale, publique ou privée, qui dispose de droits réels ou personnels sur les espaces sur lesquels s’appliquent les opérations. Il peut également s’agir d’une personne disposant d’un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir.

Date de début de l'appel à projets : Jeudi 2 janvier 2020

Date de fin de l'appel à projets : Dimanche 15 mars 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Plan végétal environnement

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.
Il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
- la réduction de l'érosion des sols,
- la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Les bénéficiaires

• exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) 
• exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
• établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
• Les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations (hors GAEC)

Types de projets éligibles

• Les investissements matériels : achats de matériels et équipements 
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
• Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles : rémunérations d'ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Calendrier

2 périodes de dépôt de dossiers complets

• du 9 décembre 2019 au 29 février 2020
• du 1er mars 2020 au 31 mai 2020

Télécharger les documents de l'appel à projet

Date de début de l'appel à projets : Lundi 9 décembre 2019

Date de fin de l'appel à projets : Dimanche 31 mai 2020

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Les politiques agricoles et de développement rural en Europe : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires ?

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

EUROPA organise le vendredi 29 novembre, à la Maison de la Région à Limoges, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, son 23e colloque européen sur le thème : « Les politiques agricoles et de développement rural en Europe : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires ? ».

Pour l’occasion, et comme elle le fait depuis 2016, EUROPA réunit au sein d’un « Club des partenaires » les principaux acteurs – institutionnels et économiques – qui, tant au niveau national que régional, au sein de la Nouvelle Aquitaine, participent à l’essor et aux transformations du secteur agricole.

Retrouvez le programme ainsi que l'inscription en ligne au lien suivant: Colloque Europa 2019

 

Concertation sur la future PAC en Nouvelle-Aquitaine

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Réunion de lancement de la concertation sur la future PAC en Nouvelle-Aquitaine

Plan de modernisation des élevages filière avicole et hors avicole

L’objectif de cette opération est d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la modernisation des bâtiments d’élevage,
- la gestion des effluents d’élevage,
- l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
- l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage

Les bénéficiaires

- les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole (exploitants agricoles personnes physiques, exploitants agricoles personnes morales, établissements de développement agricole et de recherche) 
- les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles  ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles

Types de dépenses éligibles

- Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération 
- La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
- Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Télécharger les documents de l'appel à projet

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 juillet 2019

Date de fin de l'appel à projets : Samedi 31 août 2019

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt