Le suivi de mon dossier

Pour vous accompagner dans la saisie de demande de paiement, retrouvez la :

Notice Demande de paiement

Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande de paiement

Pour les subventions attribuées dans les domaines de la pêche et l'aquaculture, les demandes de paiement sont dématérialisés et se font en ligne sur "mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande de paiement

Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par e-mail ou téléphone :

Service pêche et aquaculture

Dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs

Pour vous accompagner dans la saisie des demandes de paiement pour la dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs, consultez :

la notice de demande de paiement

Accompagnement à l'installation 

Retrouvez les documents pour demander son paiement pour le dispositif "accompagnement à l'installation" :

• Notice de paiement ;
• Annexe des dépenses.

Le renouvellement des forêts (dispositif 73.08.01) 

Pour compléter votre demande de paiement, vous trouverez ci-dessous un guide pour vous accompagner dans la saisie ainsi que les documents à fournir :

• Guide Pas à pas de saisie d’une demande de paiement 
• Annexe des dépenses réalisées
• Attestation de regroupement des propriétaires forestiers
• Réception de chantier
• Délégation de pouvoir - indivision

Natura 2000 (dispositifs 73.04.02 et 73.04.03) 

Pour compléter votre demande de paiement des dispositifs Contrats ou Animation Natura2000, vous trouverez ci-dessous les documents à fournir :

Justificatifs des dépenses :

• Annexe des dépenses réalisées Contrats
• Annexe des dépenses réalisées Animation

Justificatif des dépenses concernées par la commande publique :

• formulaire respect de la CP

Justificatifs des dépenses de personnel :

• fiche temps passé pour le personnel à taux variable
• fiche temps passé pour le personnel à taux fixe

Justificatifs des actions aidées / contrats Natura 2000 (proposition de modèles pour les appels à projets 2025 et suivants) :

• Modèle du compte-rendu d'exécution de l'opération (à joindre à chaque demande de paiement)
• Modèle du cahier d'enregistrement des pratiques (à joindre à chaque demande de paiement selon cahier des charges de chaque action)