La Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) Amélioration du Potentiel pollinisateur (APi) des abeilles (MAEC API), vise à modifier les pratiques apicales pour contribuer à préserver la biodiversité végétale sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Cette intervention répond aux enjeux suivants :

1. maintien des populations d'abeilles (sauvages et domestiques) sur le territoire,
2. participation au service de pollinisation avec les abeilles domestiques,
3. prise en compte de la présence de pollinisateurs sauvages pour le maintien de la biodiversité. L'intervention couvre les surcoûts et manques à gagner liés à l'application du cahier des charges.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles
• Les établissements spécialisés en matière d'insertion justifiant d'une activité agricole 

Télécharger le contenu de l'appel à projets

L'engagement doit impérativement répondre au cahier des charges décrit dans l'appel à projets

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Déposer ma demande

Documents ressources

• Aide au dépôt de dossier.
• Formulaire  du respect de la commande publique

Contact

Unité MAEC

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien à la conduite pastorale permet d’accompagner les moyens d’accès aux estives, les équipements de contention ou le girobroyage d’ouverture.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs ;
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale girobroyage d'ouverture ;
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise basé sur un diagnostic pastoral ;
• Conduite du troupeau : clôtures et parcs de contention mobiles, clôtures électriques.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP),
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Dépôt de mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles 
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.
• Tableau des critères de sélection

A consulter

• Formulaire du respect de la commande publique
• Annexe "Etes-vous soumis aux règle de la commande publique"

Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de haute montagne est primordial et stratégique en Région Nouvelle-Aquitaine.

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, de façon à pérenniser les activités pastorales, valorisant ainsi la ressource fourragère et maintenant les milieux pastoraux ouverts.

•  Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales (fixes ou mobiles), à la pose d’abris mobiles  pour le logement du berger, les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère. Les abris mobiles ne sont éligibles que dans le cadre du Plan Cabanes.
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum.
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage de sources, adduction et réseaux d'eau, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques.
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.
• Travaux en régie (prestations internes et utilisation de matériels) et travaux d’auto-construction (matériaux) du bénéficiaire. La main d’oeuvre liée à l’auto-construction n’est pas éligible (hors travaux en régie).
• « Frais généraux » : les dépenses telles que les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables ou la maîtrise d’oeuvre.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP),
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale.

Les projets doivent être localisés dans des zones de pastoralisme traditionnel : zone Pyrénées et zone Massif central.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Dépôt de mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.
• Tableaux des critères de sélection

A consulter

• Formulaire du respect de la commande publique
• Annexe « Etes-vous soumis aux règles de la commande publique

Contact

Service pastoralisme

Dans le cadre du Plan Cabanes mis en place par l’Etat (feuille de route Ours, Pastoralisme et Activités de montagne 2022), les investissements pastoraux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ou d’abris mobiles pour le logement du berger en zone Cercle 1 Ours sont aussi gérés au travers de cette mesure 73.01.06 du PSR. Pour ce faire, un financement dédié a été délégué par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire à la Région Nouvelle-Aquitaine.

L’éligibilité d’un projet au Plan cabanes est déterminée par la zone géographique de ce projet au sein des communes en Cercle 1 Ours.

L’orientation du financement des projets initiés en 2025 (et non engagés) sur des communes classées en Cercle 1, et dont le classement est passé en Cercle 2 cette année, sera analysée en comité de sélection AAP Investissements pastoraux.

Cette opération vise à renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage avicoles et de leurs abords. Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

Cet appel à projets concerne uniquement les exploitations avicoles (élevages de volailles et de palmipèdes). Pour tout autre type d’élevage, se référer à l’appel à projets PME multi filières 2026.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Documents complémentaires

A fournir

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe A - Autodiagnostic effluents
• Annexe D - Bien-être animal
• Annexe G - Accès extérieur
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour palmipèdes)
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour poules pondeuses)
• Annexe I - Diagnostic changement climatique (pour volailles)
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N - Signature des annexes
• Annexe O - Régime de protection sociale des salariés agricoles

A consulter

• Annexe E - Liste des structures d'accompagnement 
• Annexe L - Critère de sélection "adhésion collective"

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès des agriculteurs à l'information technique, à l'innovation et à la diffusion de connaissances par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités,
• le renforcement des compétences des publics cibles afin de faire évoluer leurs pratiques par le conseil stratégique et technique.

• Actions de transfert de connaissance, hors conseils collectifs,
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …).
• Actions de conseils individuels et collectifs

Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer son dossier

Informations complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - Dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - Document technique
• Convention de partenariat (le cas échéant)
• Annexe financière de convention de partenariat

Contact

Service de relation aux usagers

L’objectif de cet appel à projets est d’accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.

Sont éligibles uniquement les frais externes, c’est-à-dire faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire de l’aide :

• L’organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public,
• L’organisation de campagnes de communication sur divers canaux,
• Le soutien à l’animation sur lieux de vente ou lors d’évènements réalisée par des producteurs ou des professionnels,
• Les goodies,
• Les produits de dégustation,
• Le soutien à la conception liée à la création ou à la refonte d’un site internet non marchand…

• Les organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine ainsi que leurs regroupements,
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements,
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer son dossier

Pièces complémentaires à fournir :

• Demande d'aide
• Annexe - dépenses prévisionnelles

Contact

Service de relation aux usagers

Cette opération vise à renforcer la compétitivité des élevages de Nouvelle-Aquitaine en lien avec Néo Terra, en soutenant des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement de bâtiments d’élevage et de leurs abords (hors exploitations avicoles). Il s'inscrit dans le cadre du Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

Les exploitations avicoles (élevages de volailles et de palmipèdes) sont inéligibles à cet appel à projets et feront l’objet d’un appel à projets spécifique.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Documents complémentaires

A remplir

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe A - Autodiagnostic Effluents 
• Annexe B - Autodiagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C - Contention
• Annexe D - Bien-être animal
• Annexe F - Accès extérieur système pâturant herbivores
• Annexe G - Accès extérieur monogastriques
• Annexe H - Nurserie caprins
• Annexe I - Adaptation bâtiment ruminants
• Annexe J - Bâtiment BEBC volailles
• Annexe K - Bâtiment BEBC porcins
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N - Signature des annexes jointes
• Annexe O - Régime de protection sociale des salariés agricoles

A consulter

• Annexe E - Liste des techniciens par annexe
• Annexe L - Organisations collectives
• Tutoriel pour demander l'aide
• Notice pour l'autodiagnostic Bovins
• Notice pour l'autodiagnostic Ovins

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Cet AAP doit permettre un changement de pratiques vers l’agroécologie tout en visant un maintien du potentiel de production et une alimentation saine et locale. Il vise à apporter son soutien aux investissements collectifs afin de favoriser :

• La réduction des charges d’exploitation,
• Le partage des pratiques,
• L’innovation, la vulgarisation et la démonstration,
• Le renouvellement des générations.

A travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers de production (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.

Les dépenses éligibles sont notamment constituées des investissements suivants :

• Matériels neufs ou reconditionnés et bâtiments équipés pour le séchage en grange
• Dépenses immatérielles : dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), démarche RSO, licences et droit d’accès aux solutions numériques.
• Les matériels d’occasion reconditionnés sont éligibles sous certaines réserves

Sont éligibles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), à jour de leur dernière cotisation auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) et comptant au moins 4 agriculteurs adhérents au projet concernant la demande de subvention

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - Tableau de répartition des adhérents
• Annexe 3 - Liste des matériels éligibles

A consulter

• Annexe 4 - Tutoriel demande d'aide
• Annexe 5 - Tutoriel pièces justificatives

Contact

Contact des services instructeurs

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Autonomie protéique. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition vers des systèmes plus sobres, résilients et durables, grâce à une plus grande autonomie protéique des élevages.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets : 

• Réaliser 1 diagnostic initial et 1 diagnostic final pour évaluer l’autonomie protéique avant et à la fin de l’engagement.
• Elaborer 1 plan d’actions personnalisé 
• Suivre 2 demi-journées d’appui technique pour suivre la progression de la transition
• Enregistrer ses pratiques

Vous êtes tenus d'atteindre les objectifs sur au moins 2 des 4 blocs techniques.

Les diagnostics, le plan d’actions et les 2 demi-journées d’appui technique sont obligatoirement réalisés avec une structure tierce (conseiller/technicien agricole etc.).

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Annexe 1 - Tableau de suivi et des engagements :
• Formulaire de la commande publique

A consulter

• Annexe 2 - Guide du tableur de suivi des engagements ;
• Exemple d'affiche A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Aide au dépôt de dossier ;
• Guide de saisie sur l'outil MDNA.

Contact

Unité MAEC

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union européenne souhaitent soutenir les candidats à l'installation en agriculture en les préparant au mieux à cette activité et en les aidant à pérenniser leur exploitation.

Les structures d'accompagnement devront :

• Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
• Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.

Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.

Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.

Cette opération s'adresse aux organismes de conseil sélectionnés dans les appels à candidatures régionaux de 2021, 2023 ou 2025.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - modèle de tableau récapitulatif 
• Annexe 3 - modèle attestations des rendus
• Annexe 4 - formulaire du respect de la commande publique
• Annexe 5 - modèle convention de partenariat

A consulter

• Annexe 6 - Annexe 1 du TFUE

Contact

Service installation