Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles.

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

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Service Natura 2000

Le but du présent AAP est de sélectionner des opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021-2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.

L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme (valeur cible 2029).

Les travaux des bâtiments publics visant à :

• L’atteinte du niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation tertiaire » tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" ;
• La prise en compte de la qualité de l’air intérieur en assurant un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation) ;
• L’assurance d’un confort thermique en été pour limiter les apports et éviter le recours à la climatisation quand c’est possible (par exemple avec du rafraîchissement passif : protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…) ;

Il s'agit de l'ensemble des organismes publics :

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Etablissements publics ;
• ...

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Pièces à consulter :

• La règlementation des espèces protégées dans le bâti ;
• Guide d'aide à la candidature.

Pièces complémentaires à fournir :

• Fiche technique à la candidature ;
• Plan de financement ;
• Grille d'autodiagnostic.

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Service Energie et Climat

Le présent appel à projets a pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

• Enjeu territorial : contribuer à améliorer la réussite des études dans l’enseignement supérieur en soutenant les actions d’accompagnement en Nouvelle-Aquitaine.
• Enjeu sociologique : favoriser l’accompagnement de tous les étudiants par le repérage et l’accompagnement des étudiants à risque de décrochage.
• Enjeu qualitatif : répondre aux besoins spécifiques des publics visés.
• Enjeu environnemental : prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour unetransition énergétique et écologique.

Les projets devront proposer une ou plusieurs des actions détaillées ci-dessous :

• Présenter la méthode ou l’outil utilisé afin de repérer les étudiants en situation de décrochage ou en passe de l’être et de prévenir le risque de décrochage (en précisant par exemple les liens existants avec les établissements du secondaire pour identifier les bacheliers les plus fragiles académiquement). Des données statistiques devront être transmises pour argumenter la méthode proposée.
• Détailler l’accompagnement dispensé : académique, aide à la levée des freins périphériques, recherche de stage ou alternance nécessaire à la validation du diplôme, amélioration de la vie étudiante, familiarisation avec le fonctionnement de l’enseignement supérieur et ses attendus (qui différent de ceux du secondaire).
• Proposer des connexions avec les structures d’accueil (missions locales, ERIP…) qui pourront accompagner les publics vers des dispositifs de formation notamment ceux mis en oeuvre par la Région, s’il s’avère selon les situations que la solution n’est pas le maintien dans l’enseignement supérieur.
• Assurer le suivi des étudiants pendant toute la durée du projet.

Les candidats éligibles sont les établissements d’enseignement supérieur, les associations et autres structures qui accompagnent spécifiquement les jeunes en études supérieures et les bacheliers qui s'apprêtent à intégrer l'enseignement supérieur.

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Service orientation

Les projets de cette édition devront s’inscrire dans un des trois axes thématiques du programme :

• Innovation bleue et compétitivité ;
• Environnement bleu et vert ;
• Tourisme et culture durables.

Ils devront intégrer au moins un partenaire de chaque Etat-membre du programme.

L’ensemble des projets devront proposer des actions et solutions innovantes répondant aux objectifs du programme, qui sont exposés dans les axes thématiques cités précédemment.

 La valeur ajoutée de la coopération transnationale sera recherchée dans les plans d’actions proposés par les porteurs de projet potentiels.

L’impact des actions menées doit être réparti entre les territoires concernés par le projet au sein des 4 Etats-membres du programme.

Les chefs de files/partenaires des projets présentés peuvent être des :

• Structures publiques ;
• Universités ;
• Organismes de formation et d’éducation ;
• Associations ;
• PMEs ;
• Structures européennes étant régies par le droit national de l’Etat-membre.

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Toutes les informations sur l'appel à projets

Votre interlocuteur local

• Créer et/ou développer des structures pérennes dédiées aux 3R sur tout le territoire néo-aquitain ;
• Amplifier la place de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) dans ce secteur d'activité sur le territoire.

En complément, cet appel à projets vise à :

• Soutenir le développement des plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment BTP ;
• Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques (DEEE) via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS en partenariat avec les filières REP concernées.

Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles
capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la :

• Création, modernisation et/ou extension de structures oeuvrant en faveur de projets 3R (Ressourcerie, Recyclerie, Tiers-lieu, Pôle Economie circulaire, etc.), permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation et ainsi que de réduire les déchets ;
• Création de nouvelles structures « multi flux 3», oeuvrant en faveur de projets 3R, sur des territoires insuffisamment voire non pourvus en lien avec l’état de l’existant réalisé par RENAITRE sur ces structures ;
• Mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines : des recycleries, des acteurs de l’ESS autour d’un modèle d’économie circulaire
  (réutilisation de pièces détachées d’occasion, vente de produits d’occasion réparés par les réparateurs locaux, ateliers d’autoréparation, …).

• Les structures et associations de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique (entreprises comprises) ;
• Les collectivités/organismes publics disposant de la compétence prévention et gestion des déchets.

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Documents complémentaires

• Annexe financière
• Annexe technique

Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Service FEDER -  Energie et environnement

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation de volume prélevé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.

Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.

Pour les projets individuels 

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Pour les projets collectifs

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

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Déposer mon projet

Il est possible de déposer votre dossier sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier - pour les projets individuels

Déposer mon dossier - pour les projets collectifs

Documents complémentaires

A fournir et compléter 

• Liste des surfaces à irriguer ;
• Diagnostic agroécologique ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets individuels ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets collectifs.

A consulter

• Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Liste des Produits phytopharmaceutiques (PPP) classés " cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction" (CMR) 1 et 2 ;
• Liste des matériels d'optimisation des apports en eau.

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Service hydraulique

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Réalisation de travaux hydrauliques :

• Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
• Eléments immatériels comme les études.

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.

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Déposer mon projet

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires 

A fournir et compléter 

• Diagnostic d’exploitation et engagements agroécologiques – Projet collectif ;
• Liste des surfaces à irriguer ;
• Tableaux des dépenses prévisionnelles.

A consulter 

• Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Liste des CMR 1 a et b selon la liste EPHY de l’ANSES au 3 octobre 2023 ;
• Liste des matériels d’optimisation des apports en eau ;
• Méthode d’évaluation des économies d’eau et d’énergie.

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Service hydraulique

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien à la conduite pastorale permet d’accompagner les moyens d’accès aux estives, les équipements de contention ou le girobroyage d’ouverture.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs ;
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale ;
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise ;
• Conduite du troupeau : clôtures et parcs de contention mobiles, clôtures électriques.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP),
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale

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Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Dépôt de mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles 
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.
• Formulaire du respect de la commande publique
• Annexe "Etes-vous soumis aux règle de la commande publique"

Dans le cadre du Plan Cabanes mis en place par l’Etat (feuille de route Ours, Pastoralisme et Activités de montagne 2022), les investissements liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ou d’abris mobiles pour le logement du berger en zone Cercle 1 Ours sont aussi gérés au travers de cette mesure 73.01.06 du PSR. Pour ce faire, un financement dédié a été délégué par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à la Région Nouvelle-Aquitaine.

L’éligibilité d’un projet au Plan cabanes est déterminée par la zone géographique de ce projet au sein des communes en Cercle 1 Ours.

L’orientation du financement des projets initiés en 2022 (et non engagés) sur des communes classées en Cercle 1, et dont le classement est passé en Cercle 2 cette année, sera analysée en Comité de sélection AAP Investissements pastoraux.

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Service pastoralisme

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien aux équipements liés à l’adduction d’eau, d’accès aux réseaux de télécommunication et à l’électricité.

• Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ;
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum ;
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques ;
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ;
• Les Groupements Pastoraux (GP) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.

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Service pastoralisme

Cet appel à projets vise à mettre en place l’animation pastorale et les prestations liées favorisent l’émergence de projets sur les territoires, pour rendre les structures compétitives.

Les études préalables, notamment les diagnostics pastoraux doivent être accompagnés pour évaluer l’évolution des besoins afin de s’adapter aux évolutions sociétales et environnementales. Les structures d’animation permettent un lien rapproché entre tous les acteurs du territoire pastoral.

•  Accompagnement de la politique d’animation pastorale pour encourager l’émergence de projets sur le territoire sur le Massif pyrénéen et le Massif Central ;
• Accompagnement du portage en estives (héliportage et muletage) de matériels et de fromages d’estive pour maintenir et développer les pratiques pastorales sur le Massif pyrénéen.

Pour l'animation et les études :

• Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral ;
• Les Chambres d'Agriculture ;
• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• L’Association des Elus de Montagne (ADEM) ;
• Les autres Associations agricoles et loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale pour les études seulement.

Pour les prestations de portage :

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires 

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Modèle pour tableau "temps de travail"
• Convention de partenariat
• Convention de mandat

A consulter

• Liste des critères de sélection

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Service pastoralisme