Cet appel à plusieurs objectifs : 

• contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise en soutenant les actions d’accompagnement de proximité en particulier dans les territoires identifiés par la Région comme en situation de vulnérabilité :
• favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs classiques ou dits fragiles ;
• prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.

Le dispositif vise à aider les structures qui accompagneront les bénéficiaires finaux (les personnes en recherche d’emploi, les femmes, les jeunes, les personnes issues des quartiers politique de la ville ou de territoires ruraux) :

• Les actions d’évaluation préalable des publics porteur d’un projet à la création/reprise d’activités, et de leur projet, permettant soit de valider l’entrée dans le parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activité soit de proposer une ou plusieurs pistes de réorientation en lien avec les dispositifs régionaux ERIP.
• Les actions d’information/sensibilisation et de positionnement auprès des potentiels créateurs afin d’identifier leurs besoins et les compétences nécessaires pour leur future création/reprise d’activité. Une attention particulière sera portée sur l’accompagnement aux métiers en tension et métiers d’avenir.
• Les parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activités : soutien individuel ou action collective auprès des créateurs durant les phases d’émergence, de maturation et de démarrage de leur projet.
• Les actions de formation visant l’augmentation du niveau de compétences des acteurs.
• Les parcours d’accompagnement à la réorientation professionnelle en cas d’abandon du projet de création/reprise d’activité favorisant l’insertion professionnelle des publics.

• Toutes les structures d’accompagnement à la création / reprise d’activité de droit privé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine (le siège social peut être situé hors Nouvelle-Aquitaine) et bénéficiant d’une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du dispositif « Entreprendre la Région à vos côtés » (ENA).

Pour en savoir plus sur l'appel à projets : 

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de mon dossier 

Pour tous les porteurs de projet sollicitant du FSE+, la procédure de dépôt de dossier est à retrouver sur :

Dépôt de mon dossier

En complément, vous devez compléter la fiche :

Indicateurs de suivi des participants

Contact 

Service création FSE+

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités

• Actions de transfert de connaissance, 
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs sur l’agriculture biologique, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …),
• Prestations de conseils collectifs à destination des agriculteurs ou porteurs de projet.

​​​​​​​Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Les personnes ayant déjà pré-déposé leur demande par e-mail avant le 3 novembre 2023, peuvent compléter leur dossier sur MDNA "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d'échanges de connaissances et d'informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

Déposer votre demande complète

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

Déposer votre demande complète

L’appel à projets vise à accompagner la réalisation d'investissements pour favoriser le travail des bergers en estives, tels que l’acquisition d’équipements de contention des troupeaux ou l’accès sécurisé aux estives.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs,
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale, 
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de votre projet

Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

Déposez votre dossier 

Contact

Service pastoralisme montagne

L’appel à projets vise la réalisation d’investissements pour le logement des bergers et l’adduction d’eau.

• La création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ainsi que les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère.
• Les équipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées.
• Les travaux liés à l’amenée de l'eau.
• Les installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité.
   

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de votre projet

Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

Déposez votre dossier 

Contact

Service pastoralisme montagne

Dans la perspective du second appels à projets, l'autorité nationale, en partenariat avec les régions françaises, accompagne l'émergence de projets transnationaux. Pour cela, elle apportera une expertise technique ciblée et favorisera la mise en réseau des acteurs dans l'objectif de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le deuxième appel. 

Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront à l’automne 2023.

• Proposition intégrant a minima un chef de file et un partenaire français émanant de 2 des 3 régions éligibles du programme. La proposition devra être présentée par la structure chef de file. La capacité administrative pour assurer le rôle de chef de file du projet fera l’objet d’un examen particulier.
• Proposition portée par des structures publiques ou privées à but non lucratif situées dans une région française de l’espace de coopération Sud-ouest européen.
  (Nb : les entreprises sont éligibles au programme SUDOE en qualité exclusive de partenaire d’un projet. Elles peuvent s’associer à un projet dans le cadre de cette action mais ne peuvent pas soumettre de proposition)
• Projets présentant un caractère de coopération transnationale avéré dans un domaine d’intervention correspondant aux priorités du 2ème appel à projets du programme opérationnel SUDOE 2021-2027.

Les structures privées ou publiques appartenant aux régions françaises, espagnoles ou portugaises citées précédemment.

Téléchargez le contenu de l'appel à manifestation d'intérêts

Retrouvez l'ensemble des informations sur le site du SGAR Occitanie

Contactez votre interlocuteur local

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Mettre en place des actions en faveur de :

• Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
• Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
• Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
• Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
• Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
• Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ; 
• Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
• Entretien de mares ou d’étangs ;
• Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
• Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
• Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
• Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
• Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
• Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
• Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
• Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
• Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
• Restauration de frayères ;
• Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
• Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
• Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
• Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
• Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
• Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
• Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
• Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
• Protection des laisses de mer.

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.

Dépôt de mon projet 

Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :

Documents complémentaires à fournir

Fiche contrat d'animation Natura 2000

Cahier des charges des actions - animation Natura 2000

Modèle de convention - mendat

Contact

Service Natura 2000