• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation de volume prélevé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.

Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.

Pour les projets individuels 

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Pour les projets collectifs

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

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Il est possible de déposer votre dossier sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier - pour les projets individuels

Déposer mon dossier - pour les projets collectifs

Documents complémentaires

A fournir et compléter 

• Liste des surfaces à irriguer ;
• Diagnostic agroécologique ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets individuels ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets collectifs.

A consulter

• Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Liste des Produits phytopharmaceutiques (PPP) classés " cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction" (CMR) 1 et 2 ;
• Liste des matériels d'optimisation des apports en eau.

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Service hydraulique

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Réalisation de travaux hydrauliques :

• Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
• Eléments immatériels comme les études.

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.

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Documents complémentaires 

A fournir et compléter 

• Diagnostic d’exploitation et engagements agroécologiques – Projet collectif ;
• Liste des surfaces à irriguer ;
• Tableaux des dépenses prévisionnelles.

A consulter 

• Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Liste des CMR 1 a et b selon la liste EPHY de l’ANSES au 3 octobre 2023 ;
• Liste des matériels d’optimisation des apports en eau ;
• Méthode d’évaluation des économies d’eau et d’énergie.

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Service hydraulique

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien à la conduite pastorale permet d’accompagner les moyens d’accès aux estives, les équipements de contention ou le girobroyage d’ouverture.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs ;
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale ;
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise ;
• Conduite du troupeau : clôtures et parcs de contention mobiles, clôtures électriques.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP),
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles 
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.

Dans le cadre du Plan Cabanes mis en place par l’Etat (feuille de route Ours, Pastoralisme et Activités de montagne 2022), les investissements liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ou d’abris mobiles pour le logement du berger en zone Cercle 1 Ours sont aussi gérés au travers de cette mesure 73.01.06 du PSR. Pour ce faire, un financement dédié a été délégué par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à la Région Nouvelle-Aquitaine.

L’éligibilité d’un projet au Plan cabanes est déterminée par la zone géographique de ce projet au sein des communes en Cercle 1 Ours.

L’orientation du financement des projets initiés en 2022 (et non engagés) sur des communes classées en Cercle 1, et dont le classement est passé en Cercle 2 cette année, sera analysée en Comité de sélection AAP Investissements pastoraux.

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Service pastoralisme

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien aux équipements liés à l’adduction d’eau, d’accès aux réseaux de télécommunication et à l’électricité.

• Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ;
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum ;
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques ;
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ;
• Les Groupements Pastoraux (GP) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.

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Service pastoralisme

Cet appel à projets vise à mettre en place l’animation pastorale et les prestations liées favorisent l’émergence de projets sur les territoires, pour rendre les structures compétitives.

Les études préalables, notamment les diagnostics pastoraux doivent être accompagnés pour évaluer l’évolution des besoins afin de s’adapter aux évolutions sociétales et environnementales. Les structures d’animation permettent un lien rapproché entre tous les acteurs du territoire pastoral.

•  Accompagnement de la politique d’animation pastorale pour encourager l’émergence de projets sur le territoire sur le Massif pyrénéen et le Massif Central ;
• Accompagnement du portage en estives (héliportage et muletage) de matériels et de fromages d’estive pour maintenir et développer les pratiques pastorales sur le Massif pyrénéen.

Pour l'animation et les études :

• Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral ;
• Les Chambres d'Agriculture ;
• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• L’Association des Elus de Montagne (ADEM) ;
• Les autres Associations agricoles et loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale pour les études seulement.

Pour les prestations de portage :

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires 

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Modèle pour tableau "temps de travail"
• Convention de partenariat
• Convention de mandat

A consulter

• Liste des critères de sélection

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Service pastoralisme

Cet appel à projets vise à :

• Contribuer au développement de l’accès à la formation et à l’emploi dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine à travers un maillage territorial à l'échelle du bassin d'emploi ;
• Favoriser l’accès à l’information et à un conseil de 1er niveau de tous les publics et sans contrainte d’âge, de statut ou de situation ;
• Répondre aux besoins spécifiques d’information dans différents contextes (entretiens individuels, ateliers, évènements…) en s’assurant de la bonne compréhension de l’information et du conseil délivrés ;
• Contribuer au déploiement du dispositif en fédérant les acteurs locaux et en les amenant sur la co-construction des actions à mettre en oeuvre pour former un réseau ouvert à tous les Néo-Aquitains.

Les ERIP devront :

• Favoriser l'ouverture au public tant sur les horaires, que sur les publics visés ;
• Créer un partenariat inclusif avec les acteurs socio-économiques du territoire ;
• Favoriser l'inclusivité (handicap, public,...) ;
• Etre identifié facilement par les habitants du bassin d'emploi ;
• Rendre un service de qualité en : proposant une information de qualité et en déployant les ressources humaines adaptées.

Sont concernés les structures de droit privé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine telles que :

• Acteurs du conseil et de l’accompagnement des publics : missions locales, maisons de l’emploi, comités de bassin d’emploi, France Travail, services d’orientation de l’Éducation Nationale etc.;
• Collectivités locales et leurs groupements ;
• Organismes consulaires ;
• Groupements d’intérêt public ;
• Associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Elles doivent également détenir le label Régional "Espaces Régionaux d'Information de Proximité".

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Documents complémentaires 

Liste des pièces justificatives

Obligations liées au financement européen

Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FSE+, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Contact

Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)

• Contribuer à l’égalité d’accès des porteurs de projets entrepreneuriaux en soutenant le développement de l'emploi local.
• Favoriser l’accompagnement des publics éloignés des dispositifs classiques.
• Répondre aux besoins spécifiques d’accompagnement à la création d’activité entrepreneuriale sous statut coopératif.
• Contribuer à la sensibilisation à la création d’activité entrepreneuriale en CAE et à l’animation territoriale.
• Prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.

Les CAE devront mettre en place deux types d'actions :

• Accompagnement d’entrepreneurs en phase de développement de leur activité entrepreneuriale. En effet, le FSE+ se concentre exclusivement sur la phase de développement d’activité. Seul le temps d'accompagnement des personnes ayant - de 3 ans de présence en CAE est valorisé.
• Animation territoriale en cohérence avec l’accompagnement proposé : toute action visant à sensibiliser à l’entrepreneuriat en CAE, et à attirer de nouveaux porteurs de projets.

• Les coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE) déjà sélectionnées dans le cadre du dispositif "aide au développement des coopératives d'activités et d'emploi"

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Documents complémentaires 

Liste des pièces justificatives

Obligations liées au financement européen

Dépenses prévisionnelles du projet

Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FSE+, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Contact

Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les actions issues des études préalables plan plage ou aménagement durable des stations qui visent à :

• Assurer la sécurité des sites et la protection des personnes, intégrant les risques de baignade et d’incendie ;
• Prendre en compte les risques littoraux ; 
• Préserver la qualité environnementale, rechercher le moindre impact sur les processus hydro sédimentaires et restaurer les milieux, les habitats et les paysages ;
• Assurer l’accueil de tous les publics ;
• Développer et encourager les modes de déplacements doux d’accès aux plages, mettre en place des solutions alternatives à la voiture et améliorer la connaissance de la fréquentation des sites pour mieux la gérer, la canaliser voire la reporter ;
• Renforcer la gestion environnementale sur les plages et leurs abords ;
• Prendre en compte tous les usages (baignade, promenade, pêche à pied, surf, nautisme) pour limiter les conflits.
   

Les porteurs de projets qui soumettront leurs projets devront impérativement avoir mené une étude préalable Plan Plage (aménagement durable des plages) ou en élaborer une, et/ou s’inscrire dans le programme d’actions d’une étude aménagement durable des stations.
Seront alors éligibles des actions visant à :

• Renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• Installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• Canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• Favoriser et développer les mobilités douces ;
• Relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux.
   

• Collectivité territoriale (commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département) et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.
   

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Nous contacter

Direction tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Partenariat européen pour l'innovation (PEI) est un instrument de la politique européenne visant à mettre en relation les acteurs de la filière agricole et forestière, les acteurs de la recherche et développement, les services de conseil, les entreprises, les communautés rurales et les collectivités territoriales pour développer l’innovation dans les secteurs agricole et forestier au travers de projets de :

• Travail coopératif ;
• Innovation ascendante ;
• Réponse prenant en compte les besoins du terrain.

• Frais de personnel ;
• Prestations externes ; 
• Matériels/équipements 
• Voyages d’études.

Ce doit être un partenaire chef de file qui assure l’animation du groupe : personnes morales ou physiques des secteurs agricole, agroalimentaire ou forestier, établissements publics, organisme de recherche ou de diffusion de connaissances, associations ou autre structures juridiques porteuses de cluster

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Documents complémentaires

• Annexe de dépenses prévisionnelles ;
• Annexe à compléter indiquant les informations sur le projet ;
• Liste des groupes opérationnels ;
• Convention de partenariat.

Dépôt de mon dossier

En attendant l'ouverture de la plateforme "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA), vous pouvez compléter :

La demande préalable 

Et la renvoyer avant le 31 décembre 2023.

Contact 

Service Partenariat Européen d'Innovation

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe souhaitent soutenir chaque candidat à l'installation dans le domaine de l'agriculture. Le but est de leur permettre de sécuriser et pérenniser leur activité.

Les structures d'accompagnement devront :

• Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
• Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.

Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.

Les personnes morales, publiques ou privées intervenant dans les dans les domaines du conseil qui ont été sélectionnés lors des appels à candidatures régionaux du 12 avril 2021 et du 12 juin 2023.

Mais également, les personnes morales, publiques ou privées qui les coordonnent sont éligibles à cet appel à projets

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Dépôt du dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Documents complémentaires

Afin de compléter votre demande de subvention, il est également nécessaire de remplir :

• Annexe de temps passé au diagnostic
• Annexe PPNI signée
• Annexe PPNI non-signée
• Déclaration aide jeunes pousses
• Déclaration minimis
• Formulaire commande publique

Des documents sont également mis à votre disposition pour vous accompagner :

• Guide de procédure
• Modèle Attestation restitution
• Modèle contrat d'installation

Contact

Service agriculture et forêt