La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien à la conduite pastorale permet d’accompagner les moyens d’accès aux estives, les équipements de contention ou le girobroyage d’ouverture.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs ;
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale ;
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise ;
• Conduite du troupeau : clôtures et parcs de contention mobiles, clôtures électriques.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP),
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles 
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.
• Formulaire du respect de la commande publique
• Annexe "Etes-vous soumis aux règle de la commande publique"

Dans le cadre du Plan Cabanes mis en place par l’Etat (feuille de route Ours, Pastoralisme et Activités de montagne 2022), les investissements liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ou d’abris mobiles pour le logement du berger en zone Cercle 1 Ours sont aussi gérés au travers de cette mesure 73.01.06 du PSR. Pour ce faire, un financement dédié a été délégué par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à la Région Nouvelle-Aquitaine.

L’éligibilité d’un projet au Plan cabanes est déterminée par la zone géographique de ce projet au sein des communes en Cercle 1 Ours.

L’orientation du financement des projets initiés en 2022 (et non engagés) sur des communes classées en Cercle 1, et dont le classement est passé en Cercle 2 cette année, sera analysée en Comité de sélection AAP Investissements pastoraux.

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Service pastoralisme

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien aux équipements liés à l’adduction d’eau, d’accès aux réseaux de télécommunication et à l’électricité.

• Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ;
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum ;
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques ;
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ;
• Les Groupements Pastoraux (GP) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale.

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A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.

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Service pastoralisme

Cet appel à projets vise à mettre en place l’animation pastorale et les prestations liées favorisent l’émergence de projets sur les territoires, pour rendre les structures compétitives.

Les études préalables, notamment les diagnostics pastoraux doivent être accompagnés pour évaluer l’évolution des besoins afin de s’adapter aux évolutions sociétales et environnementales. Les structures d’animation permettent un lien rapproché entre tous les acteurs du territoire pastoral.

•  Accompagnement de la politique d’animation pastorale pour encourager l’émergence de projets sur le territoire sur le Massif pyrénéen et le Massif Central ;
• Accompagnement du portage en estives (héliportage et muletage) de matériels et de fromages d’estive pour maintenir et développer les pratiques pastorales sur le Massif pyrénéen.

Pour l'animation et les études :

• Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral ;
• Les Chambres d'Agriculture ;
• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• L’Association des Elus de Montagne (ADEM) ;
• Les autres Associations agricoles et loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale pour les études seulement.

Pour les prestations de portage :

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires 

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Modèle pour tableau "temps de travail"
• Convention de partenariat
• Convention de mandat

A consulter

• Liste des critères de sélection

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Service pastoralisme

• Financer les surcouts des prestations de gardiennage

• Gardiennage par éleveur gardien, par gardien salarié ou par gardien en prestation de service.

• les exploitations agricoles : Agriculteur actif personne physique, Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ;
• les entités collectives : Associations pastorales, Gestionnaires collectifs de zones pastorales, Associations Foncières Pastorales (AFP), Groupements Pastoraux (GP), Commissions syndicales, Collectivités territoriales à vocation pastorale, Groupements d’employeurs. 

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A fournir et compléter

• Modèle pour tableau "temps de travail"
• Dépenses prévisionnelles
• Annexe au cahier des charges
• Attestation de prise de pension
• Liste des critères de sélection

A consulter

• Liste des communes classés en zone défavorisée simple hors sèche
• Arrêté zonage ours
• Arrêté zonage loup
• Arrêté IHCN

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Service pastoralisme

Cet appel à projets vise à :

• Contribuer au développement de l’accès à la formation et à l’emploi dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine à travers un maillage territorial à l'échelle du bassin d'emploi ;
• Favoriser l’accès à l’information et à un conseil de 1er niveau de tous les publics et sans contrainte d’âge, de statut ou de situation ;
• Répondre aux besoins spécifiques d’information dans différents contextes (entretiens individuels, ateliers, évènements…) en s’assurant de la bonne compréhension de l’information et du conseil délivrés ;
• Contribuer au déploiement du dispositif en fédérant les acteurs locaux et en les amenant sur la co-construction des actions à mettre en oeuvre pour former un réseau ouvert à tous les Néo-Aquitains.

Les ERIP devront :

• Favoriser l'ouverture au public tant sur les horaires, que sur les publics visés ;
• Créer un partenariat inclusif avec les acteurs socio-économiques du territoire ;
• Favoriser l'inclusivité (handicap, public,...) ;
• Etre identifié facilement par les habitants du bassin d'emploi ;
• Rendre un service de qualité en : proposant une information de qualité et en déployant les ressources humaines adaptées.

Sont concernés les structures de droit privé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine telles que :

• Acteurs du conseil et de l’accompagnement des publics : missions locales, maisons de l’emploi, comités de bassin d’emploi, France Travail, services d’orientation de l’Éducation Nationale etc.;
• Collectivités locales et leurs groupements ;
• Organismes consulaires ;
• Groupements d’intérêt public ;
• Associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Elles doivent également détenir le label Régional "Espaces Régionaux d'Information de Proximité".

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Liste des pièces justificatives

Obligations liées au financement européen

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Pour tous les projets sollicitant du FSE+, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)

• Contribuer à l’égalité d’accès des porteurs de projets entrepreneuriaux en soutenant le développement de l'emploi local.
• Favoriser l’accompagnement des publics éloignés des dispositifs classiques.
• Répondre aux besoins spécifiques d’accompagnement à la création d’activité entrepreneuriale sous statut coopératif.
• Contribuer à la sensibilisation à la création d’activité entrepreneuriale en CAE et à l’animation territoriale.
• Prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.

Les CAE devront mettre en place deux types d'actions :

• Accompagnement d’entrepreneurs en phase de développement de leur activité entrepreneuriale. En effet, le FSE+ se concentre exclusivement sur la phase de développement d’activité. Seul le temps d'accompagnement des personnes ayant - de 3 ans de présence en CAE est valorisé.
• Animation territoriale en cohérence avec l’accompagnement proposé : toute action visant à sensibiliser à l’entrepreneuriat en CAE, et à attirer de nouveaux porteurs de projets.

• Les coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE) déjà sélectionnées dans le cadre du dispositif "aide au développement des coopératives d'activités et d'emploi"

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Liste des pièces justificatives

Obligations liées au financement européen

Dépenses prévisionnelles du projet

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Pour tous les projets sollicitant du FSE+, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Contact

Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)

A  travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.
   

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe financent l'achat d’équipements, de matériels agricoles, voire de types de bâtiments identifiés selon les  types de projet rappelés dans l’annexe des matériels éligibles de l’appel à projets.

​​​​​​​Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) de Nouvelle-Aquitaine.

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Pièces à consulter/ajouter au dossier

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Tableau de répartition des adhérents à la CUMA
• Liste des matériels éligibles
• Tutoriel pièces justificatives
• Tutoriel demande d'aide

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Service CUMA

Il vise à accompagner la mise en place de démarches qualité des filières pêche et aquaculture.

Sont éligibles : Les démarches « qualité », à savoir :

• Les études préalables à une démarche qualité
• Les études de marché, de conception et d’esthétique des produits
• La préparation des demandes de reconnaissance des systèmes de qualité
• Les analyses ou études liées à la modification de cahier des charges SIQO, pour répondre aux enjeux de Néoterra
• les études portant sur la qualité et la caractérisation des produits ainsi que le développement d’outils de gestion, de suivi ou de traçabilité des produits

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des Signes Officiels de Qualité et d’Origine (SIQO), ainsi que leurs regroupements
• Les groupements de producteurs ou d’entreprises
• Les structures de promotion collective
• Les interprofessions

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Service pêche et aquaculture

Cet appel à projets vise à accompagner les actions d'information et de promotion des produits de la pêche et l'aquaculture.

• L’organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public
• L’organisation de campagnes de communication sur divers canaux
• Les prestations externes pour l’animation sur lieux de vente ou lors d’évènements
• La conception ou la refonte d’un site internet non marchand
• Les produits de dégustation dans la limite de 10% des dépenses éligibles totales

• Les organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de qualité et d’origine (SIQO), ainsi que leurs regroupements ;
• Les structures de promotion collective ou porteuses de marques collectives ;
• Les interprofessions, les organisations de producteurs, les groupements de défense sanitaire (GDS).

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Service pêche et aquaculture

Cet appel à plusieurs objectifs : 

• contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise en soutenant les actions d’accompagnement de proximité en particulier dans les territoires identifiés par la Région comme en situation de vulnérabilité :
• favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs classiques ou dits fragiles ;
• prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.

Le dispositif vise à aider les structures qui accompagneront les bénéficiaires finaux (les personnes en recherche d’emploi, les femmes, les jeunes, les personnes issues des quartiers politique de la ville ou de territoires ruraux) :

• Les actions d’évaluation préalable des publics porteur d’un projet à la création/reprise d’activités, et de leur projet, permettant soit de valider l’entrée dans le parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activité soit de proposer une ou plusieurs pistes de réorientation en lien avec les dispositifs régionaux ERIP.
• Les actions d’information/sensibilisation et de positionnement auprès des potentiels créateurs afin d’identifier leurs besoins et les compétences nécessaires pour leur future création/reprise d’activité. Une attention particulière sera portée sur l’accompagnement aux métiers en tension et métiers d’avenir.
• Les parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activités : soutien individuel ou action collective auprès des créateurs durant les phases d’émergence, de maturation et de démarrage de leur projet.
• Les actions de formation visant l’augmentation du niveau de compétences des acteurs.
• Les parcours d’accompagnement à la réorientation professionnelle en cas d’abandon du projet de création/reprise d’activité favorisant l’insertion professionnelle des publics.

• Toutes les structures d’accompagnement à la création / reprise d’activité de droit privé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine (le siège social peut être situé hors Nouvelle-Aquitaine) et bénéficiant d’une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du dispositif « Entreprendre la Région à vos côtés » (ENA).

Pour en savoir plus sur l'appel à projets : 

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Pour tous les porteurs de projet sollicitant du FSE+, la procédure de dépôt de dossier est à retrouver sur :

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En complément, vous devez compléter la fiche :

Indicateurs de suivi des participants

Contact 

Service création FSE+