Appel à projets FEADER "Contrats Natura 2000"

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Type d'actions éligibles

Mettre en place des actions en faveur de :

Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ;
Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
Entretien de mares ou d’étangs ;
Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
Restauration de frayères ;
Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
Protection des laisses de mer.

Les porteurs de projets

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

Informations complémentaires

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Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.

Dépôt de mon projet

Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :