L'objectif du programme POCTEFA est de poursuivre et de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Les candidatures doivent donc démontrer la valeur ajoutée de la coopération transfrontalière. 

Pour cela, les projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :
 

• Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation ;
• Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
• Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ; 
• Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
• Promouvoir le tourisme et la culture durables.
   

Les projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière. 

Sont amenées à pouvoir candidater toutes les entités publiques ou privées ayant leur propre personnalité juridique : Associations, collectivités territoriales, entreprises, PME, pôles de compétitivité, clusters, universités, instituts de recherche, centres de formation, GECT. 

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Votre interlocuteur local

Plateforme du dépôt de candidatures 

Cet appel à projets vise à accompagner les actions d'information et de promotion des produits de la pêche et de l'aquaculture.

• L’organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public ;
• L’organisation de campagnes de communication sur divers canaux ;
• Les prestations externes pour l’animation sur lieux de vente ou lors d’évènements ;
• La conception ou la refonte d’un site internet non marchand ;
• Les produits de dégustation dans la limite de 10% des dépenses éligibles totales.

• Les organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de qualité et d’origine (SIQO), ainsi que leurs regroupements ;
• Les structures de promotion collective ou porteuses de marques collectives ;
• Les interprofessions, les organisations de producteurs, les groupements de défense sanitaire (GDS).

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Service pêche et aquaculture

Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles.

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

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Service Natura 2000

Le présent appel à projets a pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

• Enjeu territorial : contribuer à améliorer la réussite des études dans l’enseignement supérieur en soutenant les actions d’accompagnement en Nouvelle-Aquitaine.
• Enjeu sociologique : favoriser l’accompagnement de tous les étudiants par le repérage et l’accompagnement des étudiants à risque de décrochage.
• Enjeu qualitatif : répondre aux besoins spécifiques des publics visés.
• Enjeu environnemental : prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour unetransition énergétique et écologique.

Les projets devront proposer une ou plusieurs des actions détaillées ci-dessous :

• Présenter la méthode ou l’outil utilisé afin de repérer les étudiants en situation de décrochage ou en passe de l’être et de prévenir le risque de décrochage (en précisant par exemple les liens existants avec les établissements du secondaire pour identifier les bacheliers les plus fragiles académiquement). Des données statistiques devront être transmises pour argumenter la méthode proposée.
• Détailler l’accompagnement dispensé : académique, aide à la levée des freins périphériques, recherche de stage ou alternance nécessaire à la validation du diplôme, amélioration de la vie étudiante, familiarisation avec le fonctionnement de l’enseignement supérieur et ses attendus (qui différent de ceux du secondaire).
• Proposer des connexions avec les structures d’accueil (missions locales, ERIP…) qui pourront accompagner les publics vers des dispositifs de formation notamment ceux mis en oeuvre par la Région, s’il s’avère selon les situations que la solution n’est pas le maintien dans l’enseignement supérieur.
• Assurer le suivi des étudiants pendant toute la durée du projet.

Les candidats éligibles sont les établissements d’enseignement supérieur, les associations et autres structures qui accompagnent spécifiquement les jeunes en études supérieures et les bacheliers qui s'apprêtent à intégrer l'enseignement supérieur.

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Service orientation

Les projets de cette édition devront s’inscrire dans un des trois axes thématiques du programme :

• Innovation bleue et compétitivité ;
• Environnement bleu et vert ;
• Tourisme et culture durables.

Ils devront intégrer au moins un partenaire de chaque Etat-membre du programme.

L’ensemble des projets devront proposer des actions et solutions innovantes répondant aux objectifs du programme, qui sont exposés dans les axes thématiques cités précédemment.

 La valeur ajoutée de la coopération transnationale sera recherchée dans les plans d’actions proposés par les porteurs de projet potentiels.

L’impact des actions menées doit être réparti entre les territoires concernés par le projet au sein des 4 Etats-membres du programme.

Les chefs de files/partenaires des projets présentés peuvent être des :

• Structures publiques ;
• Universités ;
• Organismes de formation et d’éducation ;
• Associations ;
• PMEs ;
• Structures européennes étant régies par le droit national de l’Etat-membre.

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Votre interlocuteur local

• Créer et/ou développer des structures pérennes dédiées aux 3R sur tout le territoire néo-aquitain ;
• Amplifier la place de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) dans ce secteur d'activité sur le territoire.

En complément, cet appel à projets vise à :

• Soutenir le développement des plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment BTP ;
• Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques (DEEE) via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS en partenariat avec les filières REP concernées.

Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles
capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la :

• Création, modernisation et/ou extension de structures oeuvrant en faveur de projets 3R (Ressourcerie, Recyclerie, Tiers-lieu, Pôle Economie circulaire, etc.), permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation et ainsi que de réduire les déchets ;
• Création de nouvelles structures « multi flux 3», oeuvrant en faveur de projets 3R, sur des territoires insuffisamment voire non pourvus en lien avec l’état de l’existant réalisé par RENAITRE sur ces structures ;
• Mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines : des recycleries, des acteurs de l’ESS autour d’un modèle d’économie circulaire
  (réutilisation de pièces détachées d’occasion, vente de produits d’occasion réparés par les réparateurs locaux, ateliers d’autoréparation, …).

• Les structures et associations de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique (entreprises comprises) ;
• Les collectivités/organismes publics disposant de la compétence prévention et gestion des déchets.

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Documents complémentaires

• Annexe financière
• Annexe technique

Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Service FEDER -  Energie et environnement

• accompagner le suivi sanitaire et environnemental des exploitations piscicoles, les observatoires conchylicoles, les études prospectives/l’état des lieux des zones de production conchylicole ;
• développer des programmes collectifs de réhabilitation des friches ostréicoles sur le domaine concédé.

• les études prospectives/état des lieux des zones de production conchylicole/programmes collectifs de réhabilitation des friches ostréicoles sur le domaine concédé ;
• le développement d'observatoires conchylicoles (Programme annuel) ;
• le suivi sanitaire et environnemental des exploitations piscicoles (Programme annuel).

• Les organisations interprofessionnelles ;
• Les groupements de défense sanitaire aquacole ;
• Les structures d’appui aux filières/les centres techniques et d’expérimentation.

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Service pêche et aquaculture

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation de volume prélevé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.

Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.

Pour les projets individuels 

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Pour les projets collectifs

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

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Déposer mon projet

Il est possible de déposer votre dossier sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier - pour les projets individuels

Déposer mon dossier - pour les projets collectifs

Documents complémentaires

A fournir et compléter 

• Liste des surfaces à irriguer ;
• Diagnostic agroécologique ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets individuels ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles - pour les projets collectifs.

A consulter

• Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Liste des Produits phytopharmaceutiques (PPP) classés " cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction" (CMR) 1 et 2 ;
• Liste des matériels d'optimisation des apports en eau.

Contact

Service hydraulique

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Réalisation de travaux hydrauliques :

• Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
• Eléments immatériels comme les études.

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.

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Déposer mon projet

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Dépôt de mon dossier

Documents complémentaires 

A fournir et compléter 

• Diagnostic d’exploitation et engagements agroécologiques – Projet collectif ;
• Liste des surfaces à irriguer ;
• Tableaux des dépenses prévisionnelles.

A consulter 

• Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Liste des CMR 1 a et b selon la liste EPHY de l’ANSES au 3 octobre 2023 ;
• Liste des matériels d’optimisation des apports en eau ;
• Méthode d’évaluation des économies d’eau et d’énergie.

Contact

Service hydraulique

L'Europe prendra en charge les surcoûts qui sont engendrés par l’acquisition d’équipements spécifiques de traction, de récolte de fourrages ou d’entretien de zones à forte pente sont accompagnés pour que les exploitations agricoles situées en zone de montagne restent compétitives.

Il y a un double enjeu de sécuriser l’activité agricole tout en diminuant la pénibilité du travail.

• Acquisition de matériel de traction et de transport ;
• Acquisition de matériel adaptable de fenaison ;
• Acquisition de matériel d’entretien ;
• Acquisition de matériel attelé ou transporté d’épandage des effluents.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Documents complémentaires

A télécharger et compléter

• Convention de partenariat ;
• Annexe de dépenses prévisionnelles.

A consulter

• Critères de sélection ;
• Liste de communes IHCN ;
• Arrêté préfectoral IHCN.

Contact

Service pastoralisme