Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts : « Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière

Objectif : mobiliser davantage de bois tout en réduisant l'impact environnemental des travaux forestiers sur les sols et la biodiversité, et
favoriser les gains de productivité sur les produits semi-transformés (bois bûche, piquets, ...) ainsi que dans la logistique d'exploitation forestière.

Cette mesure comprend les investissements matériels suivants :
· le matériel d'exploitation forestière (abattage, débardage, dessouchage),
· le matériel de façonnage de bois,
· le matériel informatique embarqué, et logiciels et développement de logiciels,
· les animaux de débardage et leurs équipements.
 
L’opération d’investissement en équipements des entreprises d'exploitation forestière se présente sous la forme d’un appel à projets avec 4 périodes de dépôt de dossiers complets échelonnés au cours de l’année :

• Règlement de l'Appel à Projets 861
• Formulaire de demande 861
• Notice d'information 861

Cet Appel à Projets a pour Objectifs de :
- Garantir l’existence d’un appui technico-économique de qualité aux agriculteurs Bio ou à ceux souhaitant se convertir,
- Favoriser la mise en réseau et les démarches collectives,
- Garantir une bonne structuration des filières à l’échelle Nouvelle-Aquitaine en particulier pour l’approvisionnement local
- Favoriser le dialogue amont/aval dans un cadre interprofessionnel dans la continuité des Etats généraux de l’alimentation et des plans de filières,
- Construire une porte d’entrée unique, neutre et lisible pour les porteurs de projets souhaitant se convertir,
- Dans le cas le type d’opération 1.2.1, la possibilité de déposer des demandes biannuelle,
- Garantir un soutien personnalisé aux nouveaux entrants et adapté à leur entreprise,
- Consolider l’observatoire régional de la bio pour qu’il puisse améliorer les approches prospectives des évolutions, de l’agriculture biologique et développer sa dimension économique,
- Concourir à la reconquête de la qualité de l’eau dans les zones à enjeu Eau de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

• Règlement de l'Appel à Projets
• Formulaire de demande
• Annexes

La Commission européenne organise une semaine d’événements autour des thématiques de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de la bioéconomie et de la recherche marine et maritime. Le 14 novembre, les appels à projets 2018-2020 d’Horizon 2020 sur ces sujets seront présentés lors d’une journée d’information. Le 15, un événement de partenariat permettra aux porteurs de projets de se rencontrer. Le 16, aura lieu la journée européenne de la bioéconomie, au cours de laquelle la Commission présentera sa révision de la stratégie européenne pour la bioéconomie. Enfin, le 17, deux événements parallèles traiteront, pour l’un, de la croissance bleue, et pour l’autre, de l’apport du numérique dans l’agriculture et l’agroalimentaire.

En savoir plus

Cet Appel à Projets vise soutenir les investissements dans les domaines du stockage-conditionnement, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles* portés par les industries agroalimentaires (IAA).
*(à l’exception des produits de la pêche et des résultats de processus de production qui ne sont pas considéré comme "un produit agricole").

Bénéficiaires éligibles  :

• Les entreprises non détenues majoritairement par des agriculteurs, ainsi que les SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole), les coopératives agricoles et leurs unions ou filiales, ayant une activité de stockage, conditionnement, transformation de produits agricoles (à l'exception des produits de la pêche) et de leur commercialisation (produits agricoles ou produits issus de cette activité) ;
• Les collectivités locales ou leurs groupements, ainsi que les Etablissements Publics Industriels et commerciaux, dans la mesure où elles/ils assurent une activité de stockage-conditionnement ou transformation de produits agricoles ;
• Les sociétés prestataires de services dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles majoritairement détenues par une ou plusieurs IAA au sens de la présente sous-mesure.

Sont exclus les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs (sauf les coopératives et leurs filiales), ainsi que les Cuma. 

• Règlement de l'appel à Projets
• Formulaire de demande de subvention
• Notice d'information

Cet Appel à Projets vise à soutenir les structures qui agissent auprès des agriculteurs et des professionnels des industries agroalimentaires impliqués dans le développement de l’agriculture biologique.
Consulter l'Appel à Projets

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice d'information
• Télécharger l'Annexe "Commande Publique"
• Télécharger l'Annexe "Déclaration-de-minimis"

Commun à l'Etat et à la Région, cet Appel à Projets est découpé en 5 parties :

• Conseil individuel ;
• Observatoire et prospective ;
• Animation, coordination, mise en réseau pour la mise en œuvre du plan Ambition bio;
• Structuration Amont/Aval des entreprises ;
• Transfert de connaissance : information et démonstration.

Les actions liées à la promotion des produits bio (salons, etc.), à la recherche et l’expérimentation et à la mise en place de circuits courts seront à présenter dans des appels à projets distincts.
Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2017.

 Cet Appel à Projets vise à soutenir les investissements portant sur des produits agricoles et liés à :

• leur transformation à la ferme : abattage, découpe, fromagerie, conserverie, etc.
• leur commercialisation en points de vente individuels ou collectifs au sein de l’exploitation agricole ou en dehors : aménagements de locaux de vente, véhicules de transport réfrigérés ou aménagés pour la vente, etc.
• leur conditionnement/stockage en lien avec ces activités de transformation et/ou de commercialisation (les investissements pour le conditionnement ou le stockage avant transformation ne relèvent pas du présent appel à projets/candidatures).

Sa mise en œuvre est échelonnée sur 2 périodes de dépôt de dossiers complets :

• Règlement de l'Appel à Projets
• Formulaire de demande de subvention
• Notice d'information

Cet Appel à Projets vise à :
Favoriser une agriculture solidaire et compétitive grâce à l’acquisition de matériels performants en CUMA
Renforcer la durabilité de secteur de l’élevage
Répondre aux enjeux environnementaux

Il s'adresse à toutes les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

• Règlement de l'Appel à Projets
• Formulaire de demande de subvention
• Notice d'information

Cet Appel à Projets vise à assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et à soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Il s'adresse aux investissements concernant :
modernisation des bâtiments d’élevage,
la gestion des effluents d’élevage,
l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Bénéficiaires éligibles :

• les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
• les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale4,
• les exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire) dont l’objet est agricole,
• les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
• les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).
• les bénéficiaires non éligibles à l’opération sont les suivants :
• les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
• les Coopératives agricoles ainsi que leurs filiales.

Sa mise en œuvre est échelonnée sur 4 périodes de dépôt de dossiers complets :

• Règlement de l'appel à projets Projets avicoles
• Règlement de l'appel à projets Hors projets avicoles
• Formulaire de demande de subvention
• Notice d'information