Appel à Projets "investissement de transformation-commercialisation dans les Industries Agroalimentaires" - Nouvelle-Aquitaine
Cet Appel à Projets vise soutenir les investissements dans les domaines du stockage-conditionnement, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles* portés par les industries agroalimentaires (IAA).
*(à l’exception des produits de la pêche et des résultats de processus de production qui ne sont pas considéré comme "un produit agricole").
Bénéficiaires éligibles :
- Les entreprises non détenues majoritairement par des agriculteurs, ainsi que les SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole), les coopératives agricoles et leurs unions ou filiales, ayant une activité de stockage, conditionnement, transformation de produits agricoles (à l'exception des produits de la pêche) et de leur commercialisation (produits agricoles ou produits issus de cette activité) ;
- Les collectivités locales ou leurs groupements, ainsi que les Etablissements Publics Industriels et commerciaux, dans la mesure où elles/ils assurent une activité de stockage-conditionnement ou transformation de produits agricoles ;
- Les sociétés prestataires de services dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles majoritairement détenues par une ou plusieurs IAA au sens de la présente sous-mesure.
Sont exclus les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs (sauf les coopératives et leurs filiales), ainsi que les Cuma.
Agriculture/Agroalimentaire/Forêt