Téléchargez le formulaire et ses annexes, la notice et l'appel à projets

Vos demandes d’animation sont à renvoyer auprès de vos organismes instructeurs respectifs avant le 9 février 2018, avec une copie à l’Autorité de Gestion Régionale :

Télécharger le dossier de demande correspondant à votre territoire :

Poitou Charentes (7.6.5)
Limousin (7.6.3)

Ces 2 dossiers contiennent chacun : Le formulaire de demande d’aide, sa notice, 2 annexes (dont 1 en format Excel) et une note "Animation MAEC"

L'aide a la prévention des dommages causes aux forêts par les incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques à pour objectif d'améliorer le dispositif de protection des forêts contre les incendies (DFCI).

Cet appel à candidature porte sur :
Les investissements matériels :

• la mise en place d'infrastructures de protection,
• la création et mise aux normes des équipements de prévention tels que routes, pistes, points d'eau vigies et tours de guet ou de surveillance automatisée, opérations de sylviculture préventives,
• les travaux d'insertion paysagère,
• l'établissement et l'amélioration des installations de contrôle des incendies de forêt, des parasites et des maladies et des équipements de communication : (matériel de surveillance et de communication, cartographie, SIG et constitution de bases de données descriptives et géoréférencées de prévention - ! le matériel mobile n'est pas éligible, sauf celui dédié à la prévention des dommages).

Les frais généraux :

•     les études d'opportunité écologique, économique et paysagère préalable, évaluations d'incidence environnementale en site Natura 2000,
•     la formalisation des démarches administratives destinées à assurer la pérennité juridique des équipements de prévention par l'application de dispositifs réglementaires : servitudes de passage et d'aménagement, déclaration d'utilité publique, déclaration d'intérêt général ou d'urgence.

• Règlement de l'Appel à Candidatures
• Notice d'information
• Formulaire de candidature

Cet Appel à Manifestation d'intérêt vise à :

• identifier les acteurs de la filière, de la recherche et du développement, prêts à s’investir dans une coopération forte au sein de Groupes projets,
• identifier les grandes thématiques transversales objets de ces projets,
• évaluer la qualité et le nombre de projet de coopération qui pourrait sortir des territoires dans le cadre d’un appel à projet à suivre.

Bénéficiaires :

• Personnes morales ou physiques  des secteurs agricole,  agroalimentaire et forestier,
• Collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes,
• Organismes de recherche ou de diffusion des connaissances,
• Association ou autres structures juridiques porteuses de clusters ou de grappes d’entreprises.

Actions éligibles :

• Projet pilote et/ou mise en place de nouveaux produits, nouvelles pratiques, nouveaux marchés et circuits de commercialisation,nouveaux procédés et techniques, nouveaux modes d’organisation.

• Règlement de l'appel à manifestation d'intérêt
• Dossier de candidature
• Fiche Budget
• Fiche Présentation du Projet

Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts : « Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière

Objectif : mobiliser davantage de bois tout en réduisant l'impact environnemental des travaux forestiers sur les sols et la biodiversité, et
favoriser les gains de productivité sur les produits semi-transformés (bois bûche, piquets, ...) ainsi que dans la logistique d'exploitation forestière.

Cette mesure comprend les investissements matériels suivants :
· le matériel d'exploitation forestière (abattage, débardage, dessouchage),
· le matériel de façonnage de bois,
· le matériel informatique embarqué, et logiciels et développement de logiciels,
· les animaux de débardage et leurs équipements.
 
L’opération d’investissement en équipements des entreprises d'exploitation forestière se présente sous la forme d’un appel à projets avec 4 périodes de dépôt de dossiers complets échelonnés au cours de l’année :

• Règlement de l'Appel à Projets 861
• Formulaire de demande 861
• Notice d'information 861

Cet Appel à Projets a pour Objectifs de :
- Garantir l’existence d’un appui technico-économique de qualité aux agriculteurs Bio ou à ceux souhaitant se convertir,
- Favoriser la mise en réseau et les démarches collectives,
- Garantir une bonne structuration des filières à l’échelle Nouvelle-Aquitaine en particulier pour l’approvisionnement local
- Favoriser le dialogue amont/aval dans un cadre interprofessionnel dans la continuité des Etats généraux de l’alimentation et des plans de filières,
- Construire une porte d’entrée unique, neutre et lisible pour les porteurs de projets souhaitant se convertir,
- Dans le cas le type d’opération 1.2.1, la possibilité de déposer des demandes biannuelle,
- Garantir un soutien personnalisé aux nouveaux entrants et adapté à leur entreprise,
- Consolider l’observatoire régional de la bio pour qu’il puisse améliorer les approches prospectives des évolutions, de l’agriculture biologique et développer sa dimension économique,
- Concourir à la reconquête de la qualité de l’eau dans les zones à enjeu Eau de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

• Règlement de l'Appel à Projets
• Formulaire de demande
• Annexes

La Commission européenne organise une semaine d’événements autour des thématiques de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de la bioéconomie et de la recherche marine et maritime. Le 14 novembre, les appels à projets 2018-2020 d’Horizon 2020 sur ces sujets seront présentés lors d’une journée d’information. Le 15, un événement de partenariat permettra aux porteurs de projets de se rencontrer. Le 16, aura lieu la journée européenne de la bioéconomie, au cours de laquelle la Commission présentera sa révision de la stratégie européenne pour la bioéconomie. Enfin, le 17, deux événements parallèles traiteront, pour l’un, de la croissance bleue, et pour l’autre, de l’apport du numérique dans l’agriculture et l’agroalimentaire.

En savoir plus

Cet Appel à Projets vise soutenir les investissements dans les domaines du stockage-conditionnement, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles* portés par les industries agroalimentaires (IAA).
*(à l’exception des produits de la pêche et des résultats de processus de production qui ne sont pas considéré comme "un produit agricole").

Bénéficiaires éligibles  :

• Les entreprises non détenues majoritairement par des agriculteurs, ainsi que les SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole), les coopératives agricoles et leurs unions ou filiales, ayant une activité de stockage, conditionnement, transformation de produits agricoles (à l'exception des produits de la pêche) et de leur commercialisation (produits agricoles ou produits issus de cette activité) ;
• Les collectivités locales ou leurs groupements, ainsi que les Etablissements Publics Industriels et commerciaux, dans la mesure où elles/ils assurent une activité de stockage-conditionnement ou transformation de produits agricoles ;
• Les sociétés prestataires de services dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles majoritairement détenues par une ou plusieurs IAA au sens de la présente sous-mesure.

Sont exclus les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs (sauf les coopératives et leurs filiales), ainsi que les Cuma. 

• Règlement de l'appel à Projets
• Formulaire de demande de subvention
• Notice d'information