Appel à Projets PCAE "Plan de modernisation des élevages filière avicole" - Nouvelle-Aquitaine

Cet Appel à Projets vise à assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et à soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Il s'adresse aux investissements concernant :
modernisation des bâtiments d’élevage,
la gestion des effluents d’élevage,
l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Bénéficiaires éligibles :

• les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
• les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale4,
• les exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire) dont l’objet est agricole,
• les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
• les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).
• les bénéficiaires non éligibles à l’opération sont les suivants :
• les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
• les Coopératives agricoles ainsi que leurs filiales.

Sa mise en œuvre est échelonnée sur 4 périodes de dépôt de dossiers complets :

• Règlement de l'appel à projets Projets avicoles
• Règlement de l'appel à projets Hors projets avicoles
• Formulaire de demande de subvention
• Notice d'information