Cet appel à projets a plusieurs objectifs :

• Développer une approche intégrée des risques erosifs et submersifs par les territoires littoraux ;
• Accompagner les territoires via le schéma régional "plans plages" coordonnée et animé par le GIP Littoral.

Dans le cadre d’un projet global issu d’une étude préalable plan plage (ou ADS), les opérations retenues au sein de l’appel à projet viseront, de manière non cumulative, à :

• renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• favoriser et développer les mobilités douces ;
• relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux ;
  sensibiliser le public aux risques.

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Direction tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets disponible dans la rubrique Documents ressources en bas de page :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation dans l’objectif de mieux appréhender les leviers mobilisables pour améliorer son bilan carbone pendant la durée de l’engagement. (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Montant alloué

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

Porteurs de projets

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe 1 - Formulaire technique Bas Carbone ;
• Exemple de fichier A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Formulaire de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Aide au dépôt de dossier MAEC Bas Carbone ;
• Guide de saisie outil MDNA.

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Unité MAEC

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets  :

• Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
• Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
• Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
• Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
• Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
• Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
  • 2500m dans le cas général,
  • 500m dans les zones de montagne et de piémont,
  • 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
• Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.

Montant alloué

200 € par tranche de 10 colonies

Plancher : 80 colonies soit 1 600 €

Plafond : 430 colonies soit 8 600 €

Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.

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A remplir et fournir

• Formulaire du respect de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Cahier des charges de l'appel à projets ;
• Aide au dépôt de dossier.

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Unité MAEC

Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles.

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Service Natura 2000

Le but du présent AAP est de sélectionner des opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021-2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.

L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme (valeur cible 2029).

Les travaux des bâtiments publics visant à :

• L’atteinte du niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation tertiaire » tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" ;
• La prise en compte de la qualité de l’air intérieur en assurant un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation) ;
• L’assurance d’un confort thermique en été pour limiter les apports et éviter le recours à la climatisation quand c’est possible (par exemple avec du rafraîchissement passif : protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…) ;

Il s'agit de l'ensemble des organismes publics :

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Etablissements publics ;
• ...

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Pièces à consulter :

• La règlementation des espèces protégées dans le bâti ;
• Guide d'aide à la candidature.

Pièces complémentaires à fournir :

• Fiche technique à la candidature ;
• Plan de financement ;
• Grille d'autodiagnostic.

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Service Energie et Climat

• Créer et/ou développer des structures pérennes dédiées aux 3R sur tout le territoire néo-aquitain ;
• Amplifier la place de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) dans ce secteur d'activité sur le territoire.

En complément, cet appel à projets vise à :

• Soutenir le développement des plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment BTP ;
• Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques (DEEE) via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS en partenariat avec les filières REP concernées.

Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles
capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la :

• Création, modernisation et/ou extension de structures oeuvrant en faveur de projets 3R (Ressourcerie, Recyclerie, Tiers-lieu, Pôle Economie circulaire, etc.), permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation et ainsi que de réduire les déchets ;
• Création de nouvelles structures « multi flux 3», oeuvrant en faveur de projets 3R, sur des territoires insuffisamment voire non pourvus en lien avec l’état de l’existant réalisé par RENAITRE sur ces structures ;
• Mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines : des recycleries, des acteurs de l’ESS autour d’un modèle d’économie circulaire
  (réutilisation de pièces détachées d’occasion, vente de produits d’occasion réparés par les réparateurs locaux, ateliers d’autoréparation, …).

• Les structures et associations de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique (entreprises comprises) ;
• Les collectivités/organismes publics disposant de la compétence prévention et gestion des déchets.

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Documents complémentaires

• Annexe financière
• Annexe technique

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Service FEDER -  Energie et environnement

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC PRM (Protection des races menacées). Cette mesure accompagne les éleveurs de races menacées d’abandon par l’agriculture et ainsi préserver les cheptels déjà existants et en constituer de nouveaux.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
•    Détenir de façon permanente le même nombre d’animaux engagés ;
•    Faire reproduire en race pure au moins 75% des femelles engagées sur la période d’engagement ;
•    Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce ;
•    Tenir un registre d’élevage.

Montant alloué
200 € par UGB (Unité Gros Bétail)
Plancher : 1 UGB toute espèce ; bovin : 3 UGB
Plafond : Les animaux peuvent être engagés dans la limite de 15 UGB maximum (soit 3 000 €), dont 5 UGB races hors berceau (soit 1 000 €) le cas échéant.
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

•    Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
•    Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
•    Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
•    Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.

Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.

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Documents ressources 

• Appel à projets MAEC PRM
• Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC PRM 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Guide de saisie outil MDNA
• Obligations de communication
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)
   

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Service de relations aux usagers

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les actions issues des études préalables plan plage ou aménagement durable des stations qui visent à :

• Assurer la sécurité des sites et la protection des personnes, intégrant les risques de baignade et d’incendie ;
• Prendre en compte les risques littoraux ; 
• Préserver la qualité environnementale, rechercher le moindre impact sur les processus hydro sédimentaires et restaurer les milieux, les habitats et les paysages ;
• Assurer l’accueil de tous les publics ;
• Développer et encourager les modes de déplacements doux d’accès aux plages, mettre en place des solutions alternatives à la voiture et améliorer la connaissance de la fréquentation des sites pour mieux la gérer, la canaliser voire la reporter ;
• Renforcer la gestion environnementale sur les plages et leurs abords ;
• Prendre en compte tous les usages (baignade, promenade, pêche à pied, surf, nautisme) pour limiter les conflits.
   

Les porteurs de projets qui soumettront leurs projets devront impérativement avoir mené une étude préalable Plan Plage (aménagement durable des plages) ou en élaborer une, et/ou s’inscrire dans le programme d’actions d’une étude aménagement durable des stations.
Seront alors éligibles des actions visant à :

• Renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• Installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• Canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• Favoriser et développer les mobilités douces ;
• Relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux.
   

• Collectivité territoriale (commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département) et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.
   

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Direction tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Mettre en place des actions en faveur de :

• Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
• Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
• Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
• Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
• Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
• Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ; 
• Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
• Entretien de mares ou d’étangs ;
• Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
• Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
• Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
• Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
• Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
• Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
• Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
• Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
• Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
• Restauration de frayères ;
• Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
• Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
• Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
• Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
• Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
• Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
• Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
• Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
• Protection des laisses de mer.

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.

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Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :

Documents complémentaires à fournir

Fiche contrat d'animation Natura 2000

Cahier des charges des actions - animation Natura 2000

Modèle de convention - mendat

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Service Natura 2000