Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives ;
• Tableau récapitulatif des surfaces éligibles ;
• Trame pour le détail des opérations programmées.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Mandat d'indivision ;
• Formulaire "êtes-vous soumis à la commande publique ?" ;
• Formulaire respect de la commande publique ;
• Compte-rendu d'exécution ;
• Cahier d'enregistrement.

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Service Natura 2000

Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …

Travaux

• les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
• le stockage ;
• l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
• les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
• les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
• les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

• les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
• les organismes consulaires ;
• les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• les associations ;
• les fondations ;
• les clusters.

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Service environnement

Encourager l’adaptation des espaces publics urbains en Nouvelle-Aquitaine face aux effets du changement climatique, notamment par la désimperméabilisation et la végétalisation.

Les projets devront être localisés dans un îlot de chaleur urbain caractérisé grâce à une étude de modélisation de la surchauffe urbaine (obligatoire uniquement pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants). Seront soutenus :

• Les études d'analyse des surchauffes urbaines ;
• Les études préalables à l'échelle du projet (dont hydrauliques, hydrologiques et géotechniques rattachées aux travaux ;
• Les acquisitions foncières (dans une limite de 10 % maximum de l’assiette du projet) ;
• Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre ;
• Les aménagements paysagers de gestion des eaux pluviales (noues, bandes enherbées, jardins de pluie…) ;
• Les travaux de déconnexion du réseau pluvial ;
• Les travaux de récupération et de stockage enterré des eaux pluviales pour une utilisation urbaine ;
• Les travaux de désimperméabilisation des sols et de démontage du petit bâti préalablement dépollué ;
• Les travaux de renaturation des berges de cours d’eau, en lien direct avec la lutte contre les ilots de chaleur urbains ;
• Les travaux de reconstruction du sol (décompactage, reconstruction des horizons, apport de matière organique…) ;
• La création d'espaces verts de pleine terre plantés en végétaux locaux sur plusieurs strates, y compris strate arborée d’ombrage ;
• La création d'espaces de nature favorisant l'accueil et les déplacements de la biodiversité ;
• La réalisation d'aires de stationnement paysagères à haute perméabilité (dont arbres de pluie) ;
• Le recours très limité aux solutions grises, dont les revêtements perméables végétalisés ;
• La végétalisation ou le blanchiment de toiture ;
• Pour les frais de personnel interne directs, taux minimum d’affecta􀆟on du temps de travail de10 % sur la durée totale du projet.

• Organismes publics (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…) ;
• Syndicats mixtes ;
• Universités ;
• PME ;
• Associations gestionnaires d’EHPAD.

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Service environnement

Cet appel à projets a plusieurs objectifs :

• Développer une approche intégrée des risques erosifs et submersifs par les territoires littoraux ;
• Accompagner les territoires via le schéma régional "plans plages" coordonnée et animé par le GIP Littoral.

Dans le cadre d’un projet global issu d’une étude préalable plan plage (ou ADS), les opérations retenues au sein de l’appel à projet viseront, de manière non cumulative, à :

• renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• favoriser et développer les mobilités douces ;
• relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux ;
  sensibiliser le public aux risques.

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.

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Direction tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets disponible dans la rubrique Documents ressources en bas de page :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation dans l’objectif de mieux appréhender les leviers mobilisables pour améliorer son bilan carbone pendant la durée de l’engagement. (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Montant alloué

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

Porteurs de projets

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe 1 - Formulaire technique Bas Carbone ;
• Exemple de fichier A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Formulaire de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Aide au dépôt de dossier MAEC Bas Carbone ;
• Guide de saisie outil MDNA.

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Unité MAEC

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets  :

• Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
• Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
• Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
• Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
• Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
• Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
  • 2500m dans le cas général,
  • 500m dans les zones de montagne et de piémont,
  • 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
• Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.

Montant alloué

200 € par tranche de 10 colonies

Plancher : 80 colonies soit 1 600 €

Plafond : 430 colonies soit 8 600 €

Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

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Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.

Documents complémentaires

A remplir et fournir

• Formulaire du respect de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Cahier des charges de l'appel à projets ;
• Aide au dépôt de dossier.

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Unité MAEC

Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

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Documents complémentaires

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles.

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Service Natura 2000

Le but du présent AAP est de sélectionner des opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021-2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.

L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme (valeur cible 2029).

Les travaux des bâtiments publics visant à :

• L’atteinte du niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation tertiaire » tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" ;
• La prise en compte de la qualité de l’air intérieur en assurant un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation) ;
• L’assurance d’un confort thermique en été pour limiter les apports et éviter le recours à la climatisation quand c’est possible (par exemple avec du rafraîchissement passif : protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…) ;

Il s'agit de l'ensemble des organismes publics :

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Etablissements publics ;
• ...

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Pièces à consulter :

• La règlementation des espèces protégées dans le bâti ;
• Guide d'aide à la candidature.

Pièces complémentaires à fournir :

• Fiche technique à la candidature ;
• Plan de financement ;
• Grille d'autodiagnostic.

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Service Energie et Climat

• Créer et/ou développer des structures pérennes dédiées aux 3R sur tout le territoire néo-aquitain ;
• Amplifier la place de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) dans ce secteur d'activité sur le territoire.

En complément, cet appel à projets vise à :

• Soutenir le développement des plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment BTP ;
• Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques (DEEE) via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS en partenariat avec les filières REP concernées.

Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles
capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la :

• Création, modernisation et/ou extension de structures oeuvrant en faveur de projets 3R (Ressourcerie, Recyclerie, Tiers-lieu, Pôle Economie circulaire, etc.), permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation et ainsi que de réduire les déchets ;
• Création de nouvelles structures « multi flux 3», oeuvrant en faveur de projets 3R, sur des territoires insuffisamment voire non pourvus en lien avec l’état de l’existant réalisé par RENAITRE sur ces structures ;
• Mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines : des recycleries, des acteurs de l’ESS autour d’un modèle d’économie circulaire
  (réutilisation de pièces détachées d’occasion, vente de produits d’occasion réparés par les réparateurs locaux, ateliers d’autoréparation, …).

• Les structures et associations de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique (entreprises comprises) ;
• Les collectivités/organismes publics disposant de la compétence prévention et gestion des déchets.

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Documents complémentaires

• Annexe financière
• Annexe technique

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Service FEDER -  Energie et environnement