La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC PRM (Protection des races menacées). Cette mesure accompagne les éleveurs de races menacées d’abandon par l’agriculture et ainsi préserver les cheptels déjà existants et en constituer de nouveaux.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
•    Détenir de façon permanente le même nombre d’animaux engagés ;
•    Faire reproduire en race pure au moins 75% des femelles engagées sur la période d’engagement ;
•    Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce ;
•    Tenir un registre d’élevage.

Montant alloué
200 € par UGB (Unité Gros Bétail)
Plancher : 1 UGB toute espèce ; bovin : 3 UGB
Plafond : Les animaux peuvent être engagés dans la limite de 15 UGB maximum (soit 3 000 €), dont 5 UGB races hors berceau (soit 1 000 €) le cas échéant.
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

•    Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
•    Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
•    Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
•    Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.

Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition.

Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.

Documents ressources 

• Appel à projets MAEC PRM
• Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC PRM 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Guide de saisie outil MDNA
• Obligations de communication
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)
   

Contact 

Service de relations aux usagers

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les actions issues des études préalables plan plage ou aménagement durable des stations qui visent à :

• Assurer la sécurité des sites et la protection des personnes, intégrant les risques de baignade et d’incendie ;
• Prendre en compte les risques littoraux ; 
• Préserver la qualité environnementale, rechercher le moindre impact sur les processus hydro sédimentaires et restaurer les milieux, les habitats et les paysages ;
• Assurer l’accueil de tous les publics ;
• Développer et encourager les modes de déplacements doux d’accès aux plages, mettre en place des solutions alternatives à la voiture et améliorer la connaissance de la fréquentation des sites pour mieux la gérer, la canaliser voire la reporter ;
• Renforcer la gestion environnementale sur les plages et leurs abords ;
• Prendre en compte tous les usages (baignade, promenade, pêche à pied, surf, nautisme) pour limiter les conflits.
   

Les porteurs de projets qui soumettront leurs projets devront impérativement avoir mené une étude préalable Plan Plage (aménagement durable des plages) ou en élaborer une, et/ou s’inscrire dans le programme d’actions d’une étude aménagement durable des stations.
Seront alors éligibles des actions visant à :

• Renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• Installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• Canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• Favoriser et développer les mobilités douces ;
• Relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux.
   

• Collectivité territoriale (commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département) et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.
   

Télécharger le cahier des charges

Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Direction tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Mettre en place des actions en faveur de :

• Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
• Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
• Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
• Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
• Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
• Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ; 
• Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
• Entretien de mares ou d’étangs ;
• Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
• Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
• Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
• Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
• Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
• Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
• Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
• Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
• Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
• Restauration de frayères ;
• Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
• Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
• Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
• Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
• Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
• Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
• Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
• Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
• Protection des laisses de mer.

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.

Dépôt de mon projet 

Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :

Documents complémentaires à fournir

Fiche contrat d'animation Natura 2000

Cahier des charges des actions - animation Natura 2000

Modèle de convention - mendat

Contact

Service Natura 2000

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit le siège est situé dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Documents annexes à l'appel à projets

• Liste des animateurs des contrats eau en lien avec le plan végétal environnement
• Liste des communes éligibles pour les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Pour vous aider dans votre démarche, n'hésitez pas à consulter la notice de saisie sur MDNA.

Document complémentaire à fournir

• Modèle Attestation AIE
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Mobilisée pour accélérer la transition énergétique et écologique, la Nouvelle-Aquitaine mobilise des crédits européens dans le cadre du Programme Régional FEDER- FSE+ 2021-2027 (axe 2) pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique (objectif spécifique 2.1).

Objectifs : 

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.
L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme. Le présent AAP vise à minima l’objectif intermédiaire de 24 600 m².

Type d'actions éligibles :

Opération de rénovation énergétique globale performante et bas carbone portant sur un bâtiment existant, identifiée comme prioritaire dans le cadre d’une démarche de planification menée sur le patrimoine du bénéficiaire, type Schéma Directeur Immobilier ou autre outil de planification, utilisation possible de l’outil Prioréno de la Banque des Territoires et comprenant un ensemble cohérent de travaux d’efficacité énergétique, et qui privilégie l’amélioration de l’enveloppe (niveau d’isolation, étanchéité à l’air…)

Les constructions neuves et extensions ne sont pas éligibles, ni les projets de travaux isolés comprenant un seul poste.

Performances du projet :

• niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 » tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
• maîtrise de la qualité de l’air intérieur en assurant à minima un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation)
• assurance d’un confort thermique y compris en été pour éviter le recours à la climatisation (par exemple en permettant le rafraîchissement passif, en prévoyant des protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…)

Impact environnemental du projet :

• absence d’utilisation de fioul après travaux 
• utilisation d’au moins un matériau biosourcé dans le projet 

Maintien des performances du projet :

• sensibilisation des occupants et usagers 
• mise en place d’outils de comptage (si non existants) et d’un plan de suivi des consommations

Les porteurs de projets

Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…)

NB : Les bâtiments propriétés de l’Etat sont inéligibles.

Informations complémentaires

Téléchargez l'appel à projets

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même :

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Annexes 

Fiche technique

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Service transition énergétique des territoires

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges de l'appel à projets :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation en lien avec le plan d’actions (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Montant alloué

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l’exploitation.

Pour en savoir plus

Vous avez des questions sur le dispositif, alors :

Consultez notre foire aux questions

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.

Documents complémentaires

• Annexe « Etes-vous soumis aux règles de la commande publique ? »
• Annexe « Formulaire du respect de la commande publique ».

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Unité MAEC

Objectifs 

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les actions issues des études préalables plan plage ou aménagement durable des stations qui visent à :

• Assurer la sécurité des sites et la protection des personnes, intégrant les risques de baignade et d’incendie ;
• Prendre en compte les risques littoraux ; 
• Préserver la qualité environnementale, rechercher le moindre impact sur les processus hydro sédimentaires et restaurer les milieux, les habitats et les paysages ;
• Assurer l’accueil de tous les publics ;
• Développer et encourager les modes de déplacements doux d’accès aux plages, mettre en place des solutions alternatives à la voiture et améliorer la connaissance de la fréquentation des sites pour mieux la gérer, la canaliser voire la reporter ;
• Renforcer la gestion environnementale sur les plages et leurs abords ;
• Prendre en compte tous les usages (baignade, promenade, pêche à pied, surf, nautisme) pour limiter les conflits.

Types d'actions éligibles

Les porteurs de projets qui soumettront leurs projets devront impérativement avoir mené une étude préalable Plan Plage (aménagement durable des plages) ou en élaborer une, et/ou s’inscrire dans le programme d’actions d’une étude aménagement durable des stations.

Seront alors éligibles des actions visant à :

• Renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• Installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• Canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• Favoriser et développer les mobilités douces ;
• Relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux ;

Les porteurs de projets

• Collectivité territoriale (commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département) et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.

Informations complémentaires

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