Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit le siège est situé dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation.

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Documents annexes à l'appel à projets

• Liste des animateurs des contrats eau en lien avec le plan végétal environnement
• Liste des communes éligibles pour les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Pour vous aider dans votre démarche, n'hésitez pas à consulter la notice de saisie sur MDNA.

Document complémentaire à fournir

• Modèle Attestation AIE
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Mobilisée pour accélérer la transition énergétique et écologique, la Nouvelle-Aquitaine mobilise des crédits européens dans le cadre du Programme Régional FEDER- FSE+ 2021-2027 (axe 2) pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique (objectif spécifique 2.1).

Objectifs : 

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.
L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme. Le présent AAP vise à minima l’objectif intermédiaire de 24 600 m².

Type d'actions éligibles :

Opération de rénovation énergétique globale performante et bas carbone portant sur un bâtiment existant, identifiée comme prioritaire dans le cadre d’une démarche de planification menée sur le patrimoine du bénéficiaire, type Schéma Directeur Immobilier ou autre outil de planification, utilisation possible de l’outil Prioréno de la Banque des Territoires et comprenant un ensemble cohérent de travaux d’efficacité énergétique, et qui privilégie l’amélioration de l’enveloppe (niveau d’isolation, étanchéité à l’air…)

Les constructions neuves et extensions ne sont pas éligibles, ni les projets de travaux isolés comprenant un seul poste.

Performances du projet :

• niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 » tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
• maîtrise de la qualité de l’air intérieur en assurant à minima un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation)
• assurance d’un confort thermique y compris en été pour éviter le recours à la climatisation (par exemple en permettant le rafraîchissement passif, en prévoyant des protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…)

Impact environnemental du projet :

• absence d’utilisation de fioul après travaux 
• utilisation d’au moins un matériau biosourcé dans le projet 

Maintien des performances du projet :

• sensibilisation des occupants et usagers 
• mise en place d’outils de comptage (si non existants) et d’un plan de suivi des consommations

Les porteurs de projets

Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…)

NB : Les bâtiments propriétés de l’Etat sont inéligibles.

Informations complémentaires

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même :

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Annexes 

Fiche technique

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Service transition énergétique des territoires

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges de l'appel à projets :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation en lien avec le plan d’actions (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Montant alloué

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l’exploitation.

Pour en savoir plus

Vous avez des questions sur le dispositif, alors :

Consultez notre foire aux questions

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.

Documents complémentaires

• Annexe « Etes-vous soumis aux règles de la commande publique ? »
• Annexe « Formulaire du respect de la commande publique ».

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Unité MAEC

Objectifs 

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les actions issues des études préalables plan plage ou aménagement durable des stations qui visent à :

• Assurer la sécurité des sites et la protection des personnes, intégrant les risques de baignade et d’incendie ;
• Prendre en compte les risques littoraux ; 
• Préserver la qualité environnementale, rechercher le moindre impact sur les processus hydro sédimentaires et restaurer les milieux, les habitats et les paysages ;
• Assurer l’accueil de tous les publics ;
• Développer et encourager les modes de déplacements doux d’accès aux plages, mettre en place des solutions alternatives à la voiture et améliorer la connaissance de la fréquentation des sites pour mieux la gérer, la canaliser voire la reporter ;
• Renforcer la gestion environnementale sur les plages et leurs abords ;
• Prendre en compte tous les usages (baignade, promenade, pêche à pied, surf, nautisme) pour limiter les conflits.

Types d'actions éligibles

Les porteurs de projets qui soumettront leurs projets devront impérativement avoir mené une étude préalable Plan Plage (aménagement durable des plages) ou en élaborer une, et/ou s’inscrire dans le programme d’actions d’une étude aménagement durable des stations.

Seront alors éligibles des actions visant à :

• Renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• Installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• Canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• Favoriser et développer les mobilités douces ;
• Relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux ;

Les porteurs de projets

• Collectivité territoriale (commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département) et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.

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Direction tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine 

Objectifs de l'appel à projets

Grâce au programme européen Horizon Europe, les acteurs de la recherche doivent trouver des solutions innovantes dans 3 domaines qui dépendent fortement des ressources rares :

• Métaux ;
• Matériaux de construction ;
• Minerais utilisés par l'Industrie.

Le tout en s'inscrivant dans 5 thèmes :

• l'exploration et l'exploitation minière ;
• l’économie circulaire et le recyclage ;
• l’amélioration de la production et IOT ;
• les impacts environnementaux et le développement de politiques publiques ;
• l’appropriation citoyenne, santé, sécurité.

Montant financé

La Région Nouvelle-Aquitaine dispose d'une enveloppe globale de 500 000 €, qu'elle pourra attribuer à l'ensemble des candidats français qui seront sélectionnés.

Pour en savoir plus

Pour candidater

L’objectif principal de cet AMI est d’identifier les projets les plus pertinents en matière d’efficacité énergétique pour les logements sociaux de Nouvelle-Aquitaine, projets qui pourraient être financés par le FEDER tout au long de la programmation 21-27.

Il vise également à mesurer le degré d’investissement des porteurs de projet sur l’ensemble du territoire de la région, à identifier leurs besoins et mieux adapter les réponses régionales en faveur de l’efficacité énergétique. Cela permettra ainsi de veiller à ce que l’équité des territoires et des acteurs soit respectée.

Les projets éligibles

• les travaux d’efficacité énergétique permettant d’atteindre l’objectif de performance énergétique visé (coûts de fourniture et pose, dépose et mise en
• décharge…), y compris les équipements de production d’énergie renouvelable en autoconsommation,
• les frais d’études de maîtrise d’oeuvre, au prorata des travaux contribuant à l’objectif énergétique,
• les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage énergie/environnement,
• les coûts de certification / labélisation performance énergétique,
• les coûts d’accompagnement dans la démarche BDNA,
• les coûts d’instrumentation pour le comptage et le suivi des consommations d’énergie ou d’eau.

• Bailleurs sociaux publics ou privés
• Autres propriétaires publics ou privés de logements sociaux ou leurs mandataires

Ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêts de 2022, dont le dossier a été considéré comme incomplet.

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Contact

Service énergie climat

Documents complémentaires à fournir 

Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir par e-mail :