Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles.

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

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Service Natura 2000

Les projets de cette édition devront s’inscrire dans un des trois axes thématiques du programme :

• Innovation bleue et compétitivité ;
• Environnement bleu et vert ;
• Tourisme et culture durables.

Ils devront intégrer au moins un partenaire de chaque Etat-membre du programme.

L’ensemble des projets devront proposer des actions et solutions innovantes répondant aux objectifs du programme, qui sont exposés dans les axes thématiques cités précédemment.

 La valeur ajoutée de la coopération transnationale sera recherchée dans les plans d’actions proposés par les porteurs de projet potentiels.

L’impact des actions menées doit être réparti entre les territoires concernés par le projet au sein des 4 Etats-membres du programme.

Les chefs de files/partenaires des projets présentés peuvent être des :

• Structures publiques ;
• Universités ;
• Organismes de formation et d’éducation ;
• Associations ;
• PMEs ;
• Structures européennes étant régies par le droit national de l’Etat-membre.

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Toutes les informations sur l'appel à projets

Votre interlocuteur local

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités

• Actions de transfert de connaissance, 
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs sur l’agriculture biologique, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …),
• Prestations de conseils collectifs à destination des agriculteurs ou porteurs de projet.

​​​​​​​Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.

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Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique
• Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
• Formulaire commande publique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Il vous suffit de compléter le formulaire de pré-demande par e-mail à l'adresse suivante :

Contactez-nous 

Cet appel à projets vise à accompagner la valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l'aquaculture afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d'environnement, de bien-être animal et de la relocalisation de l'alimentation.

Tous les projets de création, de modernisation, de développement, d'adaptation des activités de transformation et/ou conservation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Il s'agit des petites entreprises (moins de 10 salariés) ayant une activité de mareyage, de transformation et/ou de conservation des produits de la pêche et/ou de l'aquaculture.

Attention : seule une demande d'aide sera recevable par structure pour la période 2021-2027.

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Service pêche et aquaculture

• Contribuer à l’égalité d’accès des porteurs de projets entrepreneuriaux en soutenant le développement de l'emploi local.
• Favoriser l’accompagnement des publics éloignés des dispositifs classiques.
• Répondre aux besoins spécifiques d’accompagnement à la création d’activité entrepreneuriale sous statut coopératif.
• Contribuer à la sensibilisation à la création d’activité entrepreneuriale en CAE et à l’animation territoriale.
• Prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.

Les CAE devront mettre en place deux types d'actions :

• Accompagnement d’entrepreneurs en phase de développement de leur activité entrepreneuriale. En effet, le FSE+ se concentre exclusivement sur la phase de développement d’activité. Seul le temps d'accompagnement des personnes ayant - de 3 ans de présence en CAE est valorisé.
• Animation territoriale en cohérence avec l’accompagnement proposé : toute action visant à sensibiliser à l’entrepreneuriat en CAE, et à attirer de nouveaux porteurs de projets.

• Les coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE) déjà sélectionnées dans le cadre du dispositif "aide au développement des coopératives d'activités et d'emploi"

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Documents complémentaires 

Liste des pièces justificatives

Obligations liées au financement européen

Dépenses prévisionnelles du projet

Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FSE+, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Contact

Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)

Le Partenariat européen pour l'innovation (PEI) est un instrument de la politique européenne visant à mettre en relation les acteurs de la filière agricole et forestière, les acteurs de la recherche et développement, les services de conseil, les entreprises, les communautés rurales et les collectivités territoriales pour développer l’innovation dans les secteurs agricole et forestier au travers de projets de :

• Travail coopératif ;
• Innovation ascendante ;
• Réponse prenant en compte les besoins du terrain.

• Frais de personnel ;
• Prestations externes ; 
• Matériels/équipements 
• Voyages d’études.

Ce doit être un partenaire chef de file qui assure l’animation du groupe : personnes morales ou physiques des secteurs agricole, agroalimentaire ou forestier, établissements publics, organisme de recherche ou de diffusion de connaissances, associations ou autre structures juridiques porteuses de cluster

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Documents complémentaires

• Annexe de dépenses prévisionnelles ;
• Annexe à compléter indiquant les informations sur le projet ;
• Liste des groupes opérationnels ;
• Convention de partenariat.

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En attendant l'ouverture de la plateforme "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA), vous pouvez compléter :

La demande préalable 

Et la renvoyer avant le 31 décembre 2023.

Contact 

Service Partenariat Européen d'Innovation

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe souhaitent soutenir chaque candidat à l'installation dans le domaine de l'agriculture. Le but est de leur permettre de sécuriser et pérenniser leur activité.

Les structures d'accompagnement devront :

• Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
• Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.

Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.

Les personnes morales, publiques ou privées intervenant dans les dans les domaines du conseil qui ont été sélectionnés lors des appels à candidatures régionaux du 12 avril 2021 et du 12 juin 2023.

Mais également, les personnes morales, publiques ou privées qui les coordonnent sont éligibles à cet appel à projets

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

Afin de compléter votre demande de subvention, il est également nécessaire de remplir :

• Annexe de temps passé au diagnostic
• Annexe PPNI signée
• Annexe PPNI non-signée
• Déclaration aide jeunes pousses
• Déclaration minimis
• Formulaire commande publique

Des documents sont également mis à votre disposition pour vous accompagner :

• Guide de procédure
• Modèle Attestation restitution
• Modèle contrat d'installation

Contact

Service agriculture et forêt

Cet appel à plusieurs objectifs : 

• contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise en soutenant les actions d’accompagnement de proximité en particulier dans les territoires identifiés par la Région comme en situation de vulnérabilité :
• favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs classiques ou dits fragiles ;
• prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.

Le dispositif vise à aider les structures qui accompagneront les bénéficiaires finaux (les personnes en recherche d’emploi, les femmes, les jeunes, les personnes issues des quartiers politique de la ville ou de territoires ruraux) :

• Les actions d’évaluation préalable des publics porteur d’un projet à la création/reprise d’activités, et de leur projet, permettant soit de valider l’entrée dans le parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activité soit de proposer une ou plusieurs pistes de réorientation en lien avec les dispositifs régionaux ERIP.
• Les actions d’information/sensibilisation et de positionnement auprès des potentiels créateurs afin d’identifier leurs besoins et les compétences nécessaires pour leur future création/reprise d’activité. Une attention particulière sera portée sur l’accompagnement aux métiers en tension et métiers d’avenir.
• Les parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activités : soutien individuel ou action collective auprès des créateurs durant les phases d’émergence, de maturation et de démarrage de leur projet.
• Les actions de formation visant l’augmentation du niveau de compétences des acteurs.
• Les parcours d’accompagnement à la réorientation professionnelle en cas d’abandon du projet de création/reprise d’activité favorisant l’insertion professionnelle des publics.

• Toutes les structures d’accompagnement à la création / reprise d’activité de droit privé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine (le siège social peut être situé hors Nouvelle-Aquitaine) et bénéficiant d’une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du dispositif « Entreprendre la Région à vos côtés » (ENA).

Pour en savoir plus sur l'appel à projets : 

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Dépôt de mon dossier 

Pour tous les porteurs de projet sollicitant du FSE+, la procédure de dépôt de dossier est à retrouver sur :

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En complément, vous devez compléter la fiche :

Indicateurs de suivi des participants

Contact 

Service création FSE+

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités

• Actions de transfert de connaissance, 
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs sur l’agriculture biologique, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …),
• Prestations de conseils collectifs à destination des agriculteurs ou porteurs de projet.

​​​​​​​Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole

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Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Les personnes ayant déjà pré-déposé leur demande par e-mail avant le 3 novembre 2023, peuvent compléter leur dossier sur MDNA "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d'échanges de connaissances et d'informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

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Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

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Dans la perspective du second appels à projets, l'autorité nationale, en partenariat avec les régions françaises, accompagne l'émergence de projets transnationaux. Pour cela, elle apportera une expertise technique ciblée et favorisera la mise en réseau des acteurs dans l'objectif de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le deuxième appel. 

Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront à l’automne 2023.

• Proposition intégrant a minima un chef de file et un partenaire français émanant de 2 des 3 régions éligibles du programme. La proposition devra être présentée par la structure chef de file. La capacité administrative pour assurer le rôle de chef de file du projet fera l’objet d’un examen particulier.
• Proposition portée par des structures publiques ou privées à but non lucratif situées dans une région française de l’espace de coopération Sud-ouest européen.
  (Nb : les entreprises sont éligibles au programme SUDOE en qualité exclusive de partenaire d’un projet. Elles peuvent s’associer à un projet dans le cadre de cette action mais ne peuvent pas soumettre de proposition)
• Projets présentant un caractère de coopération transnationale avéré dans un domaine d’intervention correspondant aux priorités du 2ème appel à projets du programme opérationnel SUDOE 2021-2027.

Les structures privées ou publiques appartenant aux régions françaises, espagnoles ou portugaises citées précédemment.

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Retrouvez l'ensemble des informations sur le site du SGAR Occitanie

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