Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives ;
• Tableau récapitulatif des surfaces éligibles ;
• Trame pour le détail des opérations programmées.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Mandat d'indivision ;
• Formulaire "êtes-vous soumis à la commande publique ?" ;
• Formulaire respect de la commande publique ;
• Compte-rendu d'exécution ;
• Cahier d'enregistrement.

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

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Service Natura 2000

Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …

Travaux

• les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
• le stockage ;
• l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
• les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
• les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
• les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

• les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
• les organismes consulaires ;
• les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• les associations ;
• les fondations ;
• les clusters.

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Service environnement

Encourager l’adaptation des espaces publics urbains en Nouvelle-Aquitaine face aux effets du changement climatique, notamment par la désimperméabilisation et la végétalisation.

Les projets devront être localisés dans un îlot de chaleur urbain caractérisé grâce à une étude de modélisation de la surchauffe urbaine (obligatoire uniquement pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants). Seront soutenus :

• Les études d'analyse des surchauffes urbaines ;
• Les études préalables à l'échelle du projet (dont hydrauliques, hydrologiques et géotechniques rattachées aux travaux ;
• Les acquisitions foncières (dans une limite de 10 % maximum de l’assiette du projet) ;
• Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre ;
• Les aménagements paysagers de gestion des eaux pluviales (noues, bandes enherbées, jardins de pluie…) ;
• Les travaux de déconnexion du réseau pluvial ;
• Les travaux de récupération et de stockage enterré des eaux pluviales pour une utilisation urbaine ;
• Les travaux de désimperméabilisation des sols et de démontage du petit bâti préalablement dépollué ;
• Les travaux de renaturation des berges de cours d’eau, en lien direct avec la lutte contre les ilots de chaleur urbains ;
• Les travaux de reconstruction du sol (décompactage, reconstruction des horizons, apport de matière organique…) ;
• La création d'espaces verts de pleine terre plantés en végétaux locaux sur plusieurs strates, y compris strate arborée d’ombrage ;
• La création d'espaces de nature favorisant l'accueil et les déplacements de la biodiversité ;
• La réalisation d'aires de stationnement paysagères à haute perméabilité (dont arbres de pluie) ;
• Le recours très limité aux solutions grises, dont les revêtements perméables végétalisés ;
• La végétalisation ou le blanchiment de toiture ;
• Pour les frais de personnel interne directs, taux minimum d’affecta􀆟on du temps de travail de10 % sur la durée totale du projet.

• Organismes publics (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…) ;
• Syndicats mixtes ;
• Universités ;
• PME ;
• Associations gestionnaires d’EHPAD.

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Service environnement

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités.

• Actions de transfert de connaissance, 
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs sur l’agriculture biologique, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …),
• Prestations de conseils collectifs.

​​​​​​​Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.

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Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique
• Feuille d'émargement
• Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
• Formulaire commande publique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

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Il vous suffit de compléter le formulaire de pré-demande par e-mail à l'adresse suivante :

Contactez-nous 

Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.

Pour en savoir plus sur le programme POCTEFA  

L'objectif de cet appel à projet est de renforcer l'intégration territoriale, social et économique du territoire en :

• Développant de services de mobilité et de transport transfrontaliers surs et fiables pour faciliter l’accès des personnes aux services ;
• Consolidant d’une offre de tourisme durable basée sur l’itinérance transfrontalière ;
• Favorisant le développement d’une économie locale transfrontalière grâce à la mobilité.

Toutes les informations sur l'appel à projets

Votre interlocuteur local

Plateforme du dépôt de candidatures 

Les petits projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :

• Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation (à l’exception de l’objectif spécifique « recherche et innovation ») ;
• Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
• Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ;
• Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
• Promouvoir le tourisme et la culture durables.
   

Les petits projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière.

L'accent mis sur de nouveaux acteurs

Cet appel à projets vise attirer de nouveaux acteurs vers la coopération transfrontalière, car une bonification sera accordée lors de l’instruction des candidatures aux partenaires ne disposant pas d’expérience sur le POCTEFA (aux structures n’ayant pas reçu de fonds FEDER lors des programmations POCTEFA 2014-2020 et 2021-2027). Il se concentrera sur les structures de taille modeste et aux moyens financiers limités, comme : les Associations, les collectivités territoriales, les entreprises, les PME, les pôles de compétitivité, les clusters, les universités, les instituts de recherche, les centres de formation et le GECT. 

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Plateforme du dépôt de candidatures 

L'objectif du programme POCTEFA est de poursuivre et de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Les candidatures doivent donc démontrer la valeur ajoutée de la coopération transfrontalière. 

Pour cela, les projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :
 

• Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation ;
• Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
• Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ; 
• Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
• Promouvoir le tourisme et la culture durables.
   

Les projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière. 

Sont amenées à pouvoir candidater toutes les entités publiques ou privées ayant leur propre personnalité juridique : Associations, collectivités territoriales, entreprises, PME, pôles de compétitivité, clusters, universités, instituts de recherche, centres de formation, GECT. 

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