Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives ;
• Tableau récapitulatif des surfaces éligibles ;
• Trame pour le détail des opérations programmées.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Mandat d'indivision ;
• Formulaire "êtes-vous soumis à la commande publique ?" ;
• Formulaire respect de la commande publique ;
• Compte-rendu d'exécution ;
• Cahier d'enregistrement.

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

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Service Natura 2000

Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …

Travaux

• les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
• le stockage ;
• l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
• les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
• les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
• les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

• les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
• les organismes consulaires ;
• les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• les associations ;
• les fondations ;
• les clusters.

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Service environnement

Encourager l’adaptation des espaces publics urbains en Nouvelle-Aquitaine face aux effets du changement climatique, notamment par la désimperméabilisation et la végétalisation.

Les projets devront être localisés dans un îlot de chaleur urbain caractérisé grâce à une étude de modélisation de la surchauffe urbaine (obligatoire uniquement pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants). Seront soutenus :

• Les études d'analyse des surchauffes urbaines ;
• Les études préalables à l'échelle du projet (dont hydrauliques, hydrologiques et géotechniques rattachées aux travaux ;
• Les acquisitions foncières (dans une limite de 10 % maximum de l’assiette du projet) ;
• Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre ;
• Les aménagements paysagers de gestion des eaux pluviales (noues, bandes enherbées, jardins de pluie…) ;
• Les travaux de déconnexion du réseau pluvial ;
• Les travaux de récupération et de stockage enterré des eaux pluviales pour une utilisation urbaine ;
• Les travaux de désimperméabilisation des sols et de démontage du petit bâti préalablement dépollué ;
• Les travaux de renaturation des berges de cours d’eau, en lien direct avec la lutte contre les ilots de chaleur urbains ;
• Les travaux de reconstruction du sol (décompactage, reconstruction des horizons, apport de matière organique…) ;
• La création d'espaces verts de pleine terre plantés en végétaux locaux sur plusieurs strates, y compris strate arborée d’ombrage ;
• La création d'espaces de nature favorisant l'accueil et les déplacements de la biodiversité ;
• La réalisation d'aires de stationnement paysagères à haute perméabilité (dont arbres de pluie) ;
• Le recours très limité aux solutions grises, dont les revêtements perméables végétalisés ;
• La végétalisation ou le blanchiment de toiture ;
• Pour les frais de personnel interne directs, taux minimum d’affecta􀆟on du temps de travail de10 % sur la durée totale du projet.

• Organismes publics (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…) ;
• Syndicats mixtes ;
• Universités ;
• PME ;
• Associations gestionnaires d’EHPAD.

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Service environnement

Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.

Pour en savoir plus sur le programme POCTEFA  

L'objectif de cet appel à projet est de renforcer l'intégration territoriale, social et économique du territoire en :

• Développant de services de mobilité et de transport transfrontaliers surs et fiables pour faciliter l’accès des personnes aux services ;
• Consolidant d’une offre de tourisme durable basée sur l’itinérance transfrontalière ;
• Favorisant le développement d’une économie locale transfrontalière grâce à la mobilité.

Toutes les informations sur l'appel à projets

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Plateforme du dépôt de candidatures 

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation du volume autorisé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.

Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.

Pour les projets individuels 

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Pour les projets collectifs

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• L'annexe de dépenses prévisionnelles pour les projets collectifs ;
• L'annexe des dépenses prévisionnelles pour les projets individuels ;
• L’annexe 2 : Surface des cultures irriguées ;
• Le tableau critères de sélection pour les projets individuels ;
• Le tableau critères de sélection pour les projets collectifs.

A consulter

• Annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Annexe 3 : Liste des organismes de conseil – CTAE ;
• Annexe 4 : Pièces justificatives ;
• Annexe 5A : Formulaire de demande individuel ;
• Annexe 5B :  Formulaire de demande collectif.
   

Contact

Service de relations aux usagers

Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de haute montagne est primordial et stratégique en Région Nouvelle-Aquitaine.

La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, de façon à pérenniser les activités pastorales, valorisant ainsi la ressource fourragère et maintenant les milieux pastoraux ouverts.

•  Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales (fixes ou mobiles), à la pose d’abris mobiles  pour le logement du berger, les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère. Les abris mobiles ne sont éligibles que dans le cadre du Plan Cabanes.
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum.
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques.
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.
• Travaux en régie (prestations internes et utilisation de matériels) et travaux d’auto-construction (matériaux) du bénéficiaire. La main d’oeuvre liée à l’auto-construction n’est pas éligible (hors travaux en régie).
• « Frais généraux » : les dépenses telles que les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables ou la maîtrise d’oeuvre.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales),
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP),
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale.
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale.

Les projets doivent être localisés dans des zones de pastoralisme traditionnel : zone Pyrénées et zone Massif central.

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.

Contact

Service pastoralisme

Les petits projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :

• Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation (à l’exception de l’objectif spécifique « recherche et innovation ») ;
• Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
• Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ;
• Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
• Promouvoir le tourisme et la culture durables.
   

Les petits projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière.

L'accent mis sur de nouveaux acteurs

Cet appel à projets vise attirer de nouveaux acteurs vers la coopération transfrontalière, car une bonification sera accordée lors de l’instruction des candidatures aux partenaires ne disposant pas d’expérience sur le POCTEFA (aux structures n’ayant pas reçu de fonds FEDER lors des programmations POCTEFA 2014-2020 et 2021-2027). Il se concentrera sur les structures de taille modeste et aux moyens financiers limités, comme : les Associations, les collectivités territoriales, les entreprises, les PME, les pôles de compétitivité, les clusters, les universités, les instituts de recherche, les centres de formation et le GECT. 

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