Concertation sur la future PAC en Nouvelle-Aquitaine

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Réunion de lancement de la concertation sur la future PAC en Nouvelle-Aquitaine

Plan de modernisation des élevages filière avicole et hors avicole

L’objectif de cette opération est d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la modernisation des bâtiments d’élevage,
- la gestion des effluents d’élevage,
- l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
- la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
- l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage

Les bénéficiaires

- les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole (exploitants agricoles personnes physiques, exploitants agricoles personnes morales, établissements de développement agricole et de recherche) 
- les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles  ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles

Types de dépenses éligibles

- Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération 
- La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
- Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Télécharger les documents de l'appel à projet

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 juillet 2019

Date de fin de l'appel à projets : Samedi 31 août 2019

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Assemblée générale de lancement du Réseau Rural Régional Nouvelle-Aquitaine

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Le Réseau Rural Régional Nouvelle-Aquitaine (RRR NA) est en phase de lancement. Il a pour mission d’accompagner la Région Nouvelle-Aquitaine, Autorité de Gestion, dans la mise en œuvre du FEADER auprès des acteurs du développement rural. Il doit permettre, en particulier, de décloisonner les pratiques et favoriser l’interrelation entre les différentes composantes de la vie économique et sociale du milieu rural.

Nous vous donnons rendez-vous à l’occasion de l’Assemblée Générale de lancement prévue le 19 juin prochain : Pour participer, merci de vous inscrire ici

Appel à projet plan végétal environnement

Cette opération vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.

Il s'agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
- la réduction de l'érosion des sols,
- la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Les bénéficiaires

Les agriculteurs et groupements d'agriculteurs

Types de projets éligibles

• Aménagements (construction et compléments de construction) pour les infrastructures individuelles ou collectives de traitement des effluents de produits phytosanitaires
• Achats de matériels et équipements (neuf), 
• La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet
• les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles : honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité

Télécharger les documents de l'appel à projet

Date de début de l'appel à projets : Vendredi 17 mai 2019

Date de fin de l'appel à projets : Samedi 31 août 2019

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Appel à Projets Agroenvironnementaux et Cimatiques. PDR Feader - (10.1) Nouvelle-Aquitaine - (763) Limousin et (765) Poitou-Charentes. Campagne 2019

Cet appel à projets s’adresse aux candidats des territoires de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes afin d’identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) pour lesquels des dispositifs MAEC pourront être mis en œuvre pour la campagne PAC 2019, en adéquation avec la stratégie régionale de la Nouvelle-Aquitaine. 

Bénéficiaires éligibles pour 2019 :

• les opérateurs qui reconduisent leur(s) PAEC ouvert(s) en 2018 (même opérateur, même périmètre, les MAEC localisées, linéaires et ou ponctuelles 2019 pouvant être différentes de celles de 2018) ;
• les opérateurs porteurs de nouveaux PAEC. Les nouveaux PAEC sont les PAEC non ouverts en 2018 et ceux dont les périmètres sont modifiés de façon importante, cas notamment des PAEC « biodiversité » qui pourront succéder aux PAEC « eau et biodiversité » de plus de trois ans.

En 2019, les PAEC devront se situer dans les Zones d'Actions Prioritaires (ZAP) (cf. PDR concerné).

PDR Aquitaine :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, montagne, pastoralisme, milieux humides, pelouses sèches, PNR…),
• ZAP à enjeux « eau » (qualité et quantité),
• ZAP à enjeu polyculture-élevage

PDR Limousin :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, TVB, PNR, plans nationaux),
• ZAP à enjeu « eau et milieux aquatiques » (qualité, quantité, zones humides),

PDR Poitou-Charentes :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, TVB, plans nationaux, zones humides, marais, bocages,…),
• ZAP à enjeu « eau qualité »,
• ZAP à enjeu « eau quantité ».

Calendrier :
L'Autorité de gestion en partenariat avec l'Etat, lance cet appel à projets pour 2019 afin d'identifier et sélectionner les PAEC et permettre la mise en œuvre des MAEC. En amont de la campagne PAC annuelle,
plusieurs étapes sont nécessaires à cette mise en œuvre. Le calendrier est présenté à titre indicatif ci-dessous :   

• 20 Novembre 2018 : date limite de dépôt des candidatures pour la campagne 2019
• Novembre-Décembre 2018 : analyse des projets et proposition d'ouverture en comité de financeurs
• Mi-Janvier 2019 : CRAEC Nouvelle-Aquitaine avec présentation des PAEC retenus et des enveloppes prévisionnelles allouées

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demade de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 octobre 2018

Date de fin de l'appel à projets : Mardi 20 novembre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Séminaire européen « Politique Agricole Commune : les Régions, moteurs de la transformation des systèmes agricoles et alimentaires »

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

A l'initiative des Régions de France et de la Région Nouvelle-Aquitaine un séminaire européen sur la Politique Agricole Commune se tiendra le jeudi 13 décembre 2018 au Palais des Congrès de Bordeaux.

Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la préparation de la Politique Agricole Commune après 2020. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion du FEADER, se mobilisent en faveur de la préservation d’une des politiques européennes les plus intégrées, et de son second pilier, essentiel au développement des territoires et des filières. 

Lors de cette journée, les Régions présenteront le bilan de leur action à mi parcours de la programmation actuelle. Ce premier bilan sera illustré par les interventions de plusieurs acteurs socio-professionnels.

L’après-midi sera dédiée à un temps d’échange entre différents acteurs nationaux et européens sur les orientations et la mise en œuvre de la future Politique Agricole Commune. Cette séquence sera l’occasion pour les intervenants de s’exprimer sur la question de la place des territoires et des Régions dans la future PAC et des leviers pour réussir la transformation des systèmes agricoles et alimentaires. Les représentants des Régions livreront à cette occasion leurs propositions rassemblées dans leur « Livre Blanc pour une agriculture durable et une alimentation responsable ».

Pour en savoir + et vous inscrire

 

Appel à Projets Agroenvironnementaux et Cimatiques. PDR Feader - (10.1) Nouvelle-Aquitaine - (763) Limousin et (765) Poitou-Charentes. Campagne 2019

Cet appel à projets s’adresse aux candidats des territoires de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes afin d’identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) pour lesquels des dispositifs MAEC pourront être mis en œuvre pour la campagne PAC 2019, en adéquation avec la stratégie régionale de la Nouvelle-Aquitaine. 

Bénéficiaires éligibles pour 2019 :

• les opérateurs qui reconduisent leur(s) PAEC ouvert(s) en 2018 (même opérateur, même périmètre, les MAEC localisées, linéaires et ou ponctuelles 2019 pouvant être différentes de celles de 2018) ;
• les opérateurs porteurs de nouveaux PAEC. Les nouveaux PAEC sont les PAEC non ouverts en 2018 et ceux dont les périmètres sont modifiés de façon importante, cas notamment des PAEC « biodiversité » qui pourront succéder aux PAEC « eau et biodiversité » de plus de trois ans.

En 2019, les PAEC devront se situer dans les Zones d'Actions Prioritaires (ZAP) (cf. PDR concerné).

PDR Aquitaine :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, montagne, pastoralisme, milieux humides, pelouses sèches, PNR…),
• ZAP à enjeux « eau » (qualité et quantité),
• ZAP à enjeu polyculture-élevage

PDR Limousin :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, TVB, PNR, plans nationaux),
• ZAP à enjeu « eau et milieux aquatiques » (qualité, quantité, zones humides),

PDR Poitou-Charentes :

• ZAP à enjeu « biodiversité » (N2000, TVB, plans nationaux, zones humides, marais, bocages,…),
• ZAP à enjeu « eau qualité »,
• ZAP à enjeu « eau quantité ».

Calendrier :
L'Autorité de gestion en partenariat avec l'Etat, lance cet appel à projets pour 2019 afin d'identifier et sélectionner les PAEC et permettre la mise en œuvre des MAEC. En amont de la campagne PAC annuelle,
plusieurs étapes sont nécessaires à cette mise en œuvre. Le calendrier est présenté à titre indicatif ci-dessous :   

• 20 Novembre 2018 : date limite de dépôt des candidatures pour la campagne 2019
• Novembre-Décembre 2018 : analyse des projets et proposition d'ouverture en comité de financeurs
• Mi-Janvier 2019 : CRAEC Nouvelle-Aquitaine avec présentation des PAEC retenus et des enveloppes prévisionnelles allouées

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demade de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 octobre 2018

Date de fin de l'appel à projets : Mardi 20 novembre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Plan Végétal Environnement - 2018-2019 - PDR FEADER Aquitaine (4.1.7), Limousin (0415), Poitou-Charentes (4.1.3) - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles ».

Cet appel à projet vise à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles du territoire du Programme.

Bénéficiaires :

• les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
  . exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgé d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale,
  . exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou associations) dont l’objet est agricole,
  . établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
• les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE ou les associations) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Tout demandeur s’engage à respecter les obligations générales (engagements du demandeur) stipulées dans le formulaire de demande de subvention et notamment :

• rester propriétaire de son investissement pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final,
• conserver son activité agricole pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final,
• conserver sur son exploitation les équipements et les aménagements ayant bénéficié des aides pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final.

Dans le cas d’une transmission d’exploitation, le repreneur reprendra l’ensemble des engagements du bénéficiaire.

Les bénéficiaires non éligibles au Plan Végétal Environnement sont les suivants :

• les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA),
• les Coopératives Agricoles.

Sont éligibles les investissements concernant les enjeux suivants :

• la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
• la réduction de l'érosion des sols,
• la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Cet Appel à Projets est ouvert du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019

L’opération Plan Végétal Environnement se présente sous la forme d’un appel à projets / candidatures avec 3 périodes de dépôt de dossiers permettant un dépôt de dossiers complets échelonnées au cours de l’année :  

	Début de dépôt de dossier	Fin de dépôt de dossier complet
Période 1	1er Octobre 2018	30 Novembre 2018
Période 2	1er Décembre 2018	31 Janvier 2019
Période 3	1er Février 2019	31 Mars 2019

 

Pour en savoir +

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 octobre 2018

Date de fin de l'appel à projets : Dimanche 31 mars 2019

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers - Nouvelle-Aquitaine

Cet appel à projet vise à encourager et développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients.
Objectif : améliorer la résilience des peuplements dégradés ou vulnérables aux changements climatiques en privilégiant des techniques innovantes (itinéraires sylvicoles, choix d’essences...) et en valorisant les essences forestières adaptées en place.

Bénéficiaires :
- Propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers,
- Communes et leurs groupements,
- Structures de regroupement (OGEC, GIEEF, coopératives, ASA, ASL, propriétaires maîtres d'ouvrage délégués pour plusieurs propriétaires).

Sont éligibles les investissements liés aux travaux visant l'amélioration de la résilience des peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure et notamment :

• Investissements et équipements visant à l'amélioration des peuplements adaptés à la station par balivage, enrichissement, irrégularisation, mélange d'essences, régénération naturelle,
• Investissements et équipements visant au renouvellement par transformation ou conversion de peuplement par, régénération naturelle ou artificielle, y compris des entretiens durant la période de réalisation du projet n’excédant pas 3 ans,
• Investissements annexes visant l’introduction d’essences en diversification ou favorisant la biodiversité,
• Frais généraux liés à la maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic préalable).

Pour en savoir plus
(Formulaire et notice de demande de subvention, règlement de l'Appel à Projets)

 

 

Date de début de l'appel à projets : Lundi 1 octobre 2018

Date de fin de l'appel à projets : Vendredi 26 octobre 2018

Thématique : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

3ème appel à projets Sudoe : Le CIED d'Alméria (Andalousie) recherche des partenaires dans le domaine des ressources hydriques

Thématiques : Agriculture/Agroalimentaire/Forêt

Vous êtes acteur dans le domaine agricole et le traitement des ressources hydriques et vous souhaitez vous inscrire dans un partenariat européens ?

Le Centre d'Information Europe Direct d'Almería (www.europa.almeria.es), en Andalousie recherche de nouveaux partenaires, principalement centres de recherche, chambres de commerce ou de métiers, chambres agricoles et organismes publics, en lien avec le monde des entreprises.

Pour plus d'information :
Carmen Escámez
DIPUTACIÓN DE ALMERÍA
Delegación de Empleo y Promoción económica
Unidad de Iniciativas Europeas
C/ Navarro Rodrigo, 17 2ª Planta
04071 ALMERÍA
ESPAÑA

Tel    +34 950 21 18 12 / 11/ 10

Consulter l'Appel à Projets Interreg-Sudoe