Encourager l’adaptation des espaces publics urbains en Nouvelle-Aquitaine face aux effets du changement climatique, notamment par la désimperméabilisation et la végétalisation.

Les projets devront être localisés dans un îlot de chaleur urbain caractérisé grâce à une étude de modélisation de la surchauffe urbaine (obligatoire uniquement pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants). Seront soutenus :

• Les études d'analyse des surchauffes urbaines ;
• Les études préalables à l'échelle du projet (dont hydrauliques, hydrologiques et géotechniques rattachées aux travaux ;
• Les acquisitions foncières (dans une limite de 10 % maximum de l’assiette du projet) ;
• Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre ;
• Les aménagements paysagers de gestion des eaux pluviales (noues, bandes enherbées, jardins de pluie…) ;
• Les travaux de déconnexion du réseau pluvial ;
• Les travaux de récupération et de stockage enterré des eaux pluviales pour une utilisation urbaine ;
• Les travaux de désimperméabilisation des sols et de démontage du petit bâti préalablement dépollué ;
• Les travaux de renaturation des berges de cours d’eau, en lien direct avec la lutte contre les ilots de chaleur urbains ;
• Les travaux de reconstruction du sol (décompactage, reconstruction des horizons, apport de matière organique…) ;
• La création d'espaces verts de pleine terre plantés en végétaux locaux sur plusieurs strates, y compris strate arborée d’ombrage ;
• La création d'espaces de nature favorisant l'accueil et les déplacements de la biodiversité ;
• La réalisation d'aires de stationnement paysagères à haute perméabilité (dont arbres de pluie) ;
• Le recours très limité aux solutions grises, dont les revêtements perméables végétalisés ;
• La végétalisation ou le blanchiment de toiture ;
• Pour les frais de personnel interne directs, taux minimum d’affecta􀆟on du temps de travail de10 % sur la durée totale du projet.

• Organismes publics (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…) ;
• Syndicats mixtes ;
• Universités ;
• PME ;
• Associations gestionnaires d’EHPAD.

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Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

Déposer son dossier

En cas de difficultés dans le dépôt du dossier sur MDNA, vous pouvez contacter le Service Relations aux Usagers au 05 49 38 49 38 (faire le choix « Aides ») ou par mail : contact@nouvelle-aquitaine.fr

Documents complémentaires à fournir 

Les candidatures en ligne devront comprendre les pièces suivantes : 

• Mémoire technique détaillé : 
  • Diagnostic ayant conduit au choix du site (dont étude des surchauffes urbaines pour les communes > à 20 000 habitants) ; 
  • Surface de la zone de projet et surface déminéralisée ;
  • Détail des solutions vertes (végétalisation), bleues (gestion de l’eau) et grises (infrastructures urbaines) choisies ;
  •  En cas de déconnexion du réseau pluvial, étude des potentialités de déconnexion des eaux pluviales à une échelle cohérente autour de la zone projet ; 
  • Palette végétale choisie (en précisant si les végétaux sont labellisés « végétal local ») ;
  • Bénéfices attendus pour le confort thermique, pour le ralentissement des écoulements et l'infiltration ou la réutilisation de l’eau pluviale dans les usages urbains, pour la biodiversité, et pour la reconnexion des personnes avec la nature de proximité ; 
  • Avant-projet détaillé avec plans, coupes et plan de financement détaillé et calendrier prévisionnel ; 
  • Documents permettant de mesure l’inclusion du projet dans un ou plusieurs plans plus globaux à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, en matière d’adaptation au changement climatique et de gestion des canicules (plan canicule) 
• Modalités de suivi du site après travaux, incluant les éventuels ouvrages et estimatif annuel d'entretien ; 
• Actes d'engagement sur le projet (délibération pour un projet porté par une collectivité) ; 
• Justificatifs de maîtrise foncière ou explication des démarches en cours ; 
• Éventuelles autorisations réglementaires ;
• RIB.

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Nous répondons à vos questions

Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.

Pour en savoir plus sur le programme POCTEFA  

L'objectif de cet appel à projet est de renforcer l'intégration territoriale, social et économique du territoire en :

• Développant de services de mobilité et de transport transfrontaliers surs et fiables pour faciliter l’accès des personnes aux services ;
• Consolidant d’une offre de tourisme durable basée sur l’itinérance transfrontalière ;
• Favorisant le développement d’une économie locale transfrontalière grâce à la mobilité.

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Plateforme du dépôt de candidatures 

Les petits projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :

• Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation (à l’exception de l’objectif spécifique « recherche et innovation ») ;
• Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
• Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ;
• Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
• Promouvoir le tourisme et la culture durables.
   

Les petits projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière.

L'accent mis sur de nouveaux acteurs

Cet appel à projets vise attirer de nouveaux acteurs vers la coopération transfrontalière, car une bonification sera accordée lors de l’instruction des candidatures aux partenaires ne disposant pas d’expérience sur le POCTEFA (aux structures n’ayant pas reçu de fonds FEDER lors des programmations POCTEFA 2014-2020 et 2021-2027). Il se concentrera sur les structures de taille modeste et aux moyens financiers limités, comme : les Associations, les collectivités territoriales, les entreprises, les PME, les pôles de compétitivité, les clusters, les universités, les instituts de recherche, les centres de formation et le GECT. 

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Plateforme du dépôt de candidatures 

L'objectif du programme POCTEFA est de poursuivre et de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Les candidatures doivent donc démontrer la valeur ajoutée de la coopération transfrontalière. 

Pour cela, les projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :
 

• Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation ;
• Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
• Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ; 
• Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
• Promouvoir le tourisme et la culture durables.
   

Les projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière. 

Sont amenées à pouvoir candidater toutes les entités publiques ou privées ayant leur propre personnalité juridique : Associations, collectivités territoriales, entreprises, PME, pôles de compétitivité, clusters, universités, instituts de recherche, centres de formation, GECT. 

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Plateforme du dépôt de candidatures 

Le but du présent AAP est de sélectionner des opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021-2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.

L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme (valeur cible 2029).

Les travaux des bâtiments publics visant à :

• L’atteinte du niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation tertiaire » tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" ;
• La prise en compte de la qualité de l’air intérieur en assurant un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation) ;
• L’assurance d’un confort thermique en été pour limiter les apports et éviter le recours à la climatisation quand c’est possible (par exemple avec du rafraîchissement passif : protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…) ;

Il s'agit de l'ensemble des organismes publics :

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Etablissements publics ;
• ...

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Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Dépôt de mon dossier

Pièces à consulter :

• La règlementation des espèces protégées dans le bâti ;
• Guide d'aide à la candidature.

Pièces complémentaires à fournir :

• Fiche technique à la candidature ;
• Plan de financement ;
• Grille d'autodiagnostic.

Contact

Service Energie et Climat

Le présent appel à projets a pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

• Enjeu territorial : contribuer à améliorer la réussite des études dans l’enseignement supérieur en soutenant les actions d’accompagnement en Nouvelle-Aquitaine.
• Enjeu sociologique : favoriser l’accompagnement de tous les étudiants par le repérage et l’accompagnement des étudiants à risque de décrochage.
• Enjeu qualitatif : répondre aux besoins spécifiques des publics visés.
• Enjeu environnemental : prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour unetransition énergétique et écologique.

Les projets devront proposer une ou plusieurs des actions détaillées ci-dessous :

• Présenter la méthode ou l’outil utilisé afin de repérer les étudiants en situation de décrochage ou en passe de l’être et de prévenir le risque de décrochage (en précisant par exemple les liens existants avec les établissements du secondaire pour identifier les bacheliers les plus fragiles académiquement). Des données statistiques devront être transmises pour argumenter la méthode proposée.
• Détailler l’accompagnement dispensé : académique, aide à la levée des freins périphériques, recherche de stage ou alternance nécessaire à la validation du diplôme, amélioration de la vie étudiante, familiarisation avec le fonctionnement de l’enseignement supérieur et ses attendus (qui différent de ceux du secondaire).
• Proposer des connexions avec les structures d’accueil (missions locales, ERIP…) qui pourront accompagner les publics vers des dispositifs de formation notamment ceux mis en oeuvre par la Région, s’il s’avère selon les situations que la solution n’est pas le maintien dans l’enseignement supérieur.
• Assurer le suivi des étudiants pendant toute la durée du projet.

Les candidats éligibles sont les établissements d’enseignement supérieur, les associations et autres structures qui accompagnent spécifiquement les jeunes en études supérieures et les bacheliers qui s'apprêtent à intégrer l'enseignement supérieur.

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Contact

Service orientation

Les projets de cette édition devront s’inscrire dans un des trois axes thématiques du programme :

• Innovation bleue et compétitivité ;
• Environnement bleu et vert ;
• Tourisme et culture durables.

Ils devront intégrer au moins un partenaire de chaque Etat-membre du programme.

L’ensemble des projets devront proposer des actions et solutions innovantes répondant aux objectifs du programme, qui sont exposés dans les axes thématiques cités précédemment.

 La valeur ajoutée de la coopération transnationale sera recherchée dans les plans d’actions proposés par les porteurs de projet potentiels.

L’impact des actions menées doit être réparti entre les territoires concernés par le projet au sein des 4 Etats-membres du programme.

Les chefs de files/partenaires des projets présentés peuvent être des :

• Structures publiques ;
• Universités ;
• Organismes de formation et d’éducation ;
• Associations ;
• PMEs ;
• Structures européennes étant régies par le droit national de l’Etat-membre.

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Dans la perspective du second appels à projets, l'autorité nationale, en partenariat avec les régions françaises, accompagne l'émergence de projets transnationaux. Pour cela, elle apportera une expertise technique ciblée et favorisera la mise en réseau des acteurs dans l'objectif de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le deuxième appel. 

Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront à l’automne 2023.

• Proposition intégrant a minima un chef de file et un partenaire français émanant de 2 des 3 régions éligibles du programme. La proposition devra être présentée par la structure chef de file. La capacité administrative pour assurer le rôle de chef de file du projet fera l’objet d’un examen particulier.
• Proposition portée par des structures publiques ou privées à but non lucratif situées dans une région française de l’espace de coopération Sud-ouest européen.
  (Nb : les entreprises sont éligibles au programme SUDOE en qualité exclusive de partenaire d’un projet. Elles peuvent s’associer à un projet dans le cadre de cette action mais ne peuvent pas soumettre de proposition)
• Projets présentant un caractère de coopération transnationale avéré dans un domaine d’intervention correspondant aux priorités du 2ème appel à projets du programme opérationnel SUDOE 2021-2027.

Les structures privées ou publiques appartenant aux régions françaises, espagnoles ou portugaises citées précédemment.

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Retrouvez l'ensemble des informations sur le site du SGAR Occitanie

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