Appel à projets FEDER - "Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics"
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe s'engagent pour accompagner les structures publiques dans la rénovation de leurs bâtiments.
Objectif
Le but du présent AAP est de sélectionner des opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021-2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.
L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme (valeur cible 2029).
Type d'actions éligibles
Les travaux des bâtiments publics visant à :
- L’atteinte du niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation tertiaire » tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" ;
- La prise en compte de la qualité de l’air intérieur en assurant un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation) ;
- L’assurance d’un confort thermique en été pour limiter les apports et éviter le recours à la climatisation quand c’est possible (par exemple avec du rafraîchissement passif : protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…) ;
Porteurs de projets
Il s'agit de l'ensemble des organismes publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics ;
- ...
Informations complémentaires
Télécharger le contenus de l'appel à projets
Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Pièces à consulter :
- La règlementation des espèces protégées dans le bâti ;
- Guide d'aide à la candidature.