Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …

Travaux

• les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
• le stockage ;
• l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
• les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
• les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
• les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

• les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
• les organismes consulaires ;
• les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• les associations ;
• les fondations ;
• les clusters.

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Dépôt du dossier

Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Service environnement

Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.

Pour en savoir plus sur le programme POCTEFA  

L'objectif de cet appel à projet est de renforcer l'intégration territoriale, social et économique du territoire en :

• Développant de services de mobilité et de transport transfrontaliers surs et fiables pour faciliter l’accès des personnes aux services ;
• Consolidant d’une offre de tourisme durable basée sur l’itinérance transfrontalière ;
• Favorisant le développement d’une économie locale transfrontalière grâce à la mobilité.

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Plateforme du dépôt de candidatures 

Les petits projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :

• Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation (à l’exception de l’objectif spécifique « recherche et innovation ») ;
• Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
• Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ;
• Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
• Promouvoir le tourisme et la culture durables.
   

Les petits projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière.

L'accent mis sur de nouveaux acteurs

Cet appel à projets vise attirer de nouveaux acteurs vers la coopération transfrontalière, car une bonification sera accordée lors de l’instruction des candidatures aux partenaires ne disposant pas d’expérience sur le POCTEFA (aux structures n’ayant pas reçu de fonds FEDER lors des programmations POCTEFA 2014-2020 et 2021-2027). Il se concentrera sur les structures de taille modeste et aux moyens financiers limités, comme : les Associations, les collectivités territoriales, les entreprises, les PME, les pôles de compétitivité, les clusters, les universités, les instituts de recherche, les centres de formation et le GECT. 

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Plateforme du dépôt de candidatures 

L'objectif du programme POCTEFA est de poursuivre et de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Les candidatures doivent donc démontrer la valeur ajoutée de la coopération transfrontalière. 

Pour cela, les projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :
 

• Créer un espace commun pour la connaissance et l'innovation ;
• Protéger et renforcer les valeurs écologiques ;
• Faciliter l’accès à l’emploi et à une formation de qualité ; 
• Construire un espace inclusif et socialement intégré ;
• Promouvoir le tourisme et la culture durables.
   

Les projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière. 

Sont amenées à pouvoir candidater toutes les entités publiques ou privées ayant leur propre personnalité juridique : Associations, collectivités territoriales, entreprises, PME, pôles de compétitivité, clusters, universités, instituts de recherche, centres de formation, GECT. 

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Plateforme du dépôt de candidatures 

Les projets de cette édition devront s’inscrire dans un des trois axes thématiques du programme :

• Innovation bleue et compétitivité ;
• Environnement bleu et vert ;
• Tourisme et culture durables.

Ils devront intégrer au moins un partenaire de chaque Etat-membre du programme.

L’ensemble des projets devront proposer des actions et solutions innovantes répondant aux objectifs du programme, qui sont exposés dans les axes thématiques cités précédemment.

 La valeur ajoutée de la coopération transnationale sera recherchée dans les plans d’actions proposés par les porteurs de projet potentiels.

L’impact des actions menées doit être réparti entre les territoires concernés par le projet au sein des 4 Etats-membres du programme.

Les chefs de files/partenaires des projets présentés peuvent être des :

• Structures publiques ;
• Universités ;
• Organismes de formation et d’éducation ;
• Associations ;
• PMEs ;
• Structures européennes étant régies par le droit national de l’Etat-membre.

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Dans la perspective du second appels à projets, l'autorité nationale, en partenariat avec les régions françaises, accompagne l'émergence de projets transnationaux. Pour cela, elle apportera une expertise technique ciblée et favorisera la mise en réseau des acteurs dans l'objectif de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le deuxième appel. 

Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront à l’automne 2023.

• Proposition intégrant a minima un chef de file et un partenaire français émanant de 2 des 3 régions éligibles du programme. La proposition devra être présentée par la structure chef de file. La capacité administrative pour assurer le rôle de chef de file du projet fera l’objet d’un examen particulier.
• Proposition portée par des structures publiques ou privées à but non lucratif situées dans une région française de l’espace de coopération Sud-ouest européen.
  (Nb : les entreprises sont éligibles au programme SUDOE en qualité exclusive de partenaire d’un projet. Elles peuvent s’associer à un projet dans le cadre de cette action mais ne peuvent pas soumettre de proposition)
• Projets présentant un caractère de coopération transnationale avéré dans un domaine d’intervention correspondant aux priorités du 2ème appel à projets du programme opérationnel SUDOE 2021-2027.

Les structures privées ou publiques appartenant aux régions françaises, espagnoles ou portugaises citées précédemment.

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Retrouvez l'ensemble des informations sur le site du SGAR Occitanie

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