Le Plan de modernisation des Elevages (PME) vise à renforcer la compétitivité des élevages néo-aquitains en les accompagnant dans des projets de construction de modernisation, d'aménagement et d'équipement des structures. Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur  :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Pour vous aider dans le dépôt de votre dossier, retrouvez la notice de demande d'aide.

Documents complémentaires à la demande

• Annexe A - Auto-diagnostic effluents
• Annexe B - Auto-diagnostic biosécurité 
• Annexe C -  Contention
• Annexe D -  Bien-être animal
• Annexe F - Système pâturant et accès extérieur - herbivores
• Annexe G - Système pâturant et accès extérieur - monogastriques et granivores
• Annexe H - Nurserie caprins lait  
• Annexe I - Adaptation d'un bâtiment d'élevage de ruminants au changement climatique
• Annexe J - bâtiment BEBC volailles
• Annexe K - Bâtiment BEBC porcin
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N -  Signatures

Pour vous aider à compléter ces annexes, retrouvez :

• Annexe E - Répertoire des techniciens
• Annexe L - Organisations collectives
• Annexe de dépenses prévisionnelles
• La notice diagnostic bovins
• La notice diagnostic ovins
• Formulaire de demande subvention (complémentaire au formulaire dématérialisé)

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

A  travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe financent l'achat d’équipements ou de matériels agricoles identifiés selon type de projet et figurant dans l’annexe des matériels éligibles de l’appel à projets

Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) de Nouvelle-Aquitaine.

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Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA) :

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Pour finaliser votre dossier, vous devez utiliser les documents ci-après, dont certains, sont à compléter puis à rattacher comme pièces justificatives obligatoires avec votre demande d’aide informatisée :

• Tutoriel pour déposer votre dossier sur MDNA ;
• Liste des pièces justificatives ;
• Liste des matériels éligibles ;
• Annexe dépenses prévisionnelles ;
• Tableau de répartition des adhérents.

Contact

Service CUMA

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union européenne souhaitent soutenir les candidats à l'installation en agriculture en les préparant au mieux à cette activité et en les aidant à pérenniser leur exploitation.

Il faut respecter le cahier des charges :

• En réalisant un diagnostic de pré-installation ;
• En réalisant des études économiques de pré-installation sur 4 ans.

Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, soit entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.

Dépôt de dossier

Toutes les informations sont à retrouver dans la rubrique « L'accompagnement à l'installation (Mesure 78.01.05) »

Pour en savoir plus

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges de l'appel à projets :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation en lien avec le plan d’actions (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Montant alloué

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l’exploitation.

Pour en savoir plus

Vous avez des questions sur le dispositif, alors :

Consultez notre foire aux questions

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.

Documents complémentaires

• Annexe « Etes-vous soumis aux règles de la commande publique ? »
• Annexe « Formulaire du respect de la commande publique ».

Nous contacter

Unité MAEC