Cette année, le programme POCTEFA souhaite mettre en avant des initiatives émanant de porteurs de projets n'ayant jamais pu candidater. Acteurs néo-aquitains, c'est le moment !
Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.
Les petits projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :
Les petits projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière.
Cet appel à projets vise attirer de nouveaux acteurs vers la coopération transfrontalière, car une bonification sera accordée lors de l’instruction des candidatures aux partenaires ne disposant pas d’expérience sur le POCTEFA (aux structures n’ayant pas reçu de fonds FEDER lors des programmations POCTEFA 2014-2020 et 2021-2027). Il se concentrera sur les structures de taille modeste et aux moyens financiers limités, comme : les Associations, les collectivités territoriales, les entreprises, les PME, les pôles de compétitivité, les clusters, les universités, les instituts de recherche, les centres de formation et le GECT.
Le programme Interreg POCTEFA lance son deuxième appel à projets classique pour la période 2021-2027 avec une enveloppe de 76,6M€ de FEDER.
Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.
L'objectif du programme POCTEFA est de poursuivre et de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération. Les candidatures doivent donc démontrer la valeur ajoutée de la coopération transfrontalière.
Pour cela, les projets doivent s’inscrire dans l’une des cinq priorités du programme :
Les projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière.
Sont amenées à pouvoir candidater toutes les entités publiques ou privées ayant leur propre personnalité juridique : Associations, collectivités territoriales, entreprises, PME, pôles de compétitivité, clusters, universités, instituts de recherche, centres de formation, GECT.
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe accompagnent les porteurs de projets en sites Natura 2000 pour la préservation ou la restauration de la biodiversité.
Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.
Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).
Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.
Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.
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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Le programme Interreg Espace Atlantique lance son tout nouvel appel à projets pour la période 2021-2027.
Ce programme de coopération territoriale concerne toutes les régions et Etats bordant l’océan Atlantique, dont 4 françaises : Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne et Normandie. L’Irlande, le Portugal et les régions côtières espagnoles font également partie du territoire couvert par ce programme européen.
Il favorise l’émergence de projets de coopérations entre les régions et Etats cités.
Les projets de cette édition devront s’inscrire dans un des trois axes thématiques du programme :
Ils devront intégrer au moins un partenaire de chaque Etat-membre du programme.
L’ensemble des projets devront proposer des actions et solutions innovantes répondant aux objectifs du programme, qui sont exposés dans les axes thématiques cités précédemment.
La valeur ajoutée de la coopération transnationale sera recherchée dans les plans d’actions proposés par les porteurs de projet potentiels.
L’impact des actions menées doit être réparti entre les territoires concernés par le projet au sein des 4 Etats-membres du programme.
Les chefs de files/partenaires des projets présentés peuvent être des :
En cette année 2025, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union européenne soutiennent le conseil, la diffusion, l'échange de connaissances et d'informations sur l'agriculture biologique.
Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :
Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole.
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Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :
Il vous suffit de compléter le formulaire de pré-demande par e-mail à l'adresse suivante :
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe accompagnent les structures dans la transformation et la valorisation des produits issus de la pêche.
Cet appel à projets vise à accompagner la valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l'aquaculture afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d'environnement, de bien-être animal et de la relocalisation de l'alimentation.
Tous les projets de création, de modernisation, de développement, d'adaptation des activités de transformation et/ou conservation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Il s'agit des petites entreprises (moins de 10 salariés) ayant une activité de mareyage, de transformation et/ou de conservation des produits de la pêche et/ou de l'aquaculture.
Attention : seule une demande d'aide sera recevable par structure pour la période 2021-2027.
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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
En cette année 2024, la Région Nouvelle-Aquitaine s'associe à l'Union européenne pour relancer un appel à projets dédié aux CAE (Coopératives d'Activités et d'Entreprises). Il vise à contribuer à l’essor de ces structures qui oeuvrent au quotidien pour répondre à des besoins non satisfaits sur le territoire néo-aquitain en créant de nouvelles activités économiques.
Les CAE devront mettre en place deux types d'actions :
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Liste des pièces justificatives
Obligations liées au financement européen
Dépenses prévisionnelles du projet
Pour tous les projets sollicitant du FSE+, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :
Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)
Le Partenariat européen pour l'innovation (PEI) est un instrument de la politique européenne visant à mettre en relation les acteurs de la filière agricole et forestière, les acteurs de la recherche et développement, les services de conseil, les entreprises, les communautés rurales et les collectivités territoriales pour développer l’innovation dans les secteurs agricole et forestier au travers de projets de :
Ce doit être un partenaire chef de file qui assure l’animation du groupe : personnes morales ou physiques des secteurs agricole, agroalimentaire ou forestier, établissements publics, organisme de recherche ou de diffusion de connaissances, associations ou autre structures juridiques porteuses de cluster
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En attendant l'ouverture de la plateforme "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA), vous pouvez compléter :
Et la renvoyer avant le 31 décembre 2023.
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union encouragent le conseil aux futurs agriculteurs afin de pérenniser leur activité.
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe souhaitent soutenir chaque candidat à l'installation dans le domaine de l'agriculture. Le but est de leur permettre de sécuriser et pérenniser leur activité.
Les structures d'accompagnement devront :
Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.
Les personnes morales, publiques ou privées intervenant dans les dans les domaines du conseil qui ont été sélectionnés lors des appels à candidatures régionaux du 12 avril 2021 et du 12 juin 2023.
Mais également, les personnes morales, publiques ou privées qui les coordonnent sont éligibles à cet appel à projets
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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Afin de compléter votre demande de subvention, il est également nécessaire de remplir :
Des documents sont également mis à votre disposition pour vous accompagner :