L’appel à projets vise à accompagner la réalisation d'investissements pour favoriser le travail des bergers en estives, tels que l’acquisition d’équipements de contention des troupeaux ou l’accès sécurisé aux estives.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs,
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale, 
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Service pastoralisme montagne

L’appel à projets vise la réalisation d’investissements pour le logement des bergers et l’adduction d’eau.

• La création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ainsi que les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère.
• Les équipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées.
• Les travaux liés à l’amenée de l'eau.
• Les installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité.
   

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Dans la perspective du second appels à projets, l'autorité nationale, en partenariat avec les régions françaises, accompagne l'émergence de projets transnationaux. Pour cela, elle apportera une expertise technique ciblée et favorisera la mise en réseau des acteurs dans l'objectif de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le deuxième appel. 

Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront à l’automne 2023.

• Proposition intégrant a minima un chef de file et un partenaire français émanant de 2 des 3 régions éligibles du programme. La proposition devra être présentée par la structure chef de file. La capacité administrative pour assurer le rôle de chef de file du projet fera l’objet d’un examen particulier.
• Proposition portée par des structures publiques ou privées à but non lucratif situées dans une région française de l’espace de coopération Sud-ouest européen.
  (Nb : les entreprises sont éligibles au programme SUDOE en qualité exclusive de partenaire d’un projet. Elles peuvent s’associer à un projet dans le cadre de cette action mais ne peuvent pas soumettre de proposition)
• Projets présentant un caractère de coopération transnationale avéré dans un domaine d’intervention correspondant aux priorités du 2ème appel à projets du programme opérationnel SUDOE 2021-2027.

Les structures privées ou publiques appartenant aux régions françaises, espagnoles ou portugaises citées précédemment.

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Retrouvez l'ensemble des informations sur le site du SGAR Occitanie

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Mobilisée pour accélérer la transition énergétique et écologique, la Nouvelle-Aquitaine mobilise des crédits européens dans le cadre du Programme Régional FEDER- FSE+ 2021-2027 (axe 2) pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique (objectif spécifique 2.1).

Objectifs : 

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.
L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme. Le présent AAP vise à minima l’objectif intermédiaire de 24 600 m².

Type d'actions éligibles :

Opération de rénovation énergétique globale performante et bas carbone portant sur un bâtiment existant, identifiée comme prioritaire dans le cadre d’une démarche de planification menée sur le patrimoine du bénéficiaire, type Schéma Directeur Immobilier ou autre outil de planification, utilisation possible de l’outil Prioréno de la Banque des Territoires et comprenant un ensemble cohérent de travaux d’efficacité énergétique, et qui privilégie l’amélioration de l’enveloppe (niveau d’isolation, étanchéité à l’air…)

Les constructions neuves et extensions ne sont pas éligibles, ni les projets de travaux isolés comprenant un seul poste.

Performances du projet :

• niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 » tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
• maîtrise de la qualité de l’air intérieur en assurant à minima un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation)
• assurance d’un confort thermique y compris en été pour éviter le recours à la climatisation (par exemple en permettant le rafraîchissement passif, en prévoyant des protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…)

Impact environnemental du projet :

• absence d’utilisation de fioul après travaux 
• utilisation d’au moins un matériau biosourcé dans le projet 

Maintien des performances du projet :

• sensibilisation des occupants et usagers 
• mise en place d’outils de comptage (si non existants) et d’un plan de suivi des consommations

Les porteurs de projets

Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…)

NB : Les bâtiments propriétés de l’Etat sont inéligibles.

Informations complémentaires

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même :

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