Cet appel à projets vise à mettre en place l’animation pastorale et les prestations liées favorisent l’émergence de projets sur les territoires, pour rendre les structures compétitives.

Les études préalables, notamment les diagnostics pastoraux doivent être accompagnés pour évaluer l’évolution des besoins afin de s’adapter aux évolutions sociétales et environnementales. Les structures d’animation permettent un lien rapproché entre tous les acteurs du territoire pastoral.

•  Accompagnement de la politique d’animation pastorale pour encourager l’émergence de projets sur le territoire sur le Massif pyrénéen et le Massif Central ;
• Accompagnement du portage en estives (héliportage et muletage) de matériels et de fromages d’estive pour maintenir et développer les pratiques pastorales sur le Massif pyrénéen.

Pour l'animation et les études :

• Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral ;
• Les Chambres d'Agriculture ;
• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• L’Association des Elus de Montagne (ADEM) ;
• Les autres Associations agricoles et loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale pour les études seulement.

Pour les prestations de portage :

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires 

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Modèle pour tableau "temps de travail"
• Convention de partenariat
• Convention de mandat

A consulter

• Liste des critères de sélection

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Service pastoralisme

• Financer les surcouts des prestations de gardiennage

• Gardiennage par éleveur gardien, par gardien salarié ou par gardien en prestation de service.

• les exploitations agricoles : Agriculteur actif personne physique, Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ;
• les entités collectives : Associations pastorales, Gestionnaires collectifs de zones pastorales, Associations Foncières Pastorales (AFP), Groupements Pastoraux (GP), Commissions syndicales, Collectivités territoriales à vocation pastorale, Groupements d’employeurs. 

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Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Modèle pour tableau "temps de travail"
• Dépenses prévisionnelles
• Annexe au cahier des charges
• Attestation de prise de pension
• Liste des critères de sélection

A consulter

• Liste des communes classés en zone défavorisée simple hors sèche
• Arrêté zonage ours
• Arrêté zonage loup
• Arrêté IHCN

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Service pastoralisme

Cet appel à projets vise à :

• Contribuer au développement de l’accès à la formation et à l’emploi dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine à travers un maillage territorial à l'échelle du bassin d'emploi ;
• Favoriser l’accès à l’information et à un conseil de 1er niveau de tous les publics et sans contrainte d’âge, de statut ou de situation ;
• Répondre aux besoins spécifiques d’information dans différents contextes (entretiens individuels, ateliers, évènements…) en s’assurant de la bonne compréhension de l’information et du conseil délivrés ;
• Contribuer au déploiement du dispositif en fédérant les acteurs locaux et en les amenant sur la co-construction des actions à mettre en oeuvre pour former un réseau ouvert à tous les Néo-Aquitains.

Les ERIP devront :

• Favoriser l'ouverture au public tant sur les horaires, que sur les publics visés ;
• Créer un partenariat inclusif avec les acteurs socio-économiques du territoire ;
• Favoriser l'inclusivité (handicap, public,...) ;
• Etre identifié facilement par les habitants du bassin d'emploi ;
• Rendre un service de qualité en : proposant une information de qualité et en déployant les ressources humaines adaptées.

Sont concernés les structures de droit privé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine telles que :

• Acteurs du conseil et de l’accompagnement des publics : missions locales, maisons de l’emploi, comités de bassin d’emploi, France Travail, services d’orientation de l’Éducation Nationale etc.;
• Collectivités locales et leurs groupements ;
• Organismes consulaires ;
• Groupements d’intérêt public ;
• Associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Elles doivent également détenir le label Régional "Espaces Régionaux d'Information de Proximité".

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Documents complémentaires 

Liste des pièces justificatives

Obligations liées au financement européen

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Pour tous les projets sollicitant du FSE+, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Service FSE+ - EEssOr (Entrepreneuriat, Economie sociale et solidaire, Orientation)

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les actions issues des études préalables plan plage ou aménagement durable des stations qui visent à :

• Assurer la sécurité des sites et la protection des personnes, intégrant les risques de baignade et d’incendie ;
• Prendre en compte les risques littoraux ; 
• Préserver la qualité environnementale, rechercher le moindre impact sur les processus hydro sédimentaires et restaurer les milieux, les habitats et les paysages ;
• Assurer l’accueil de tous les publics ;
• Développer et encourager les modes de déplacements doux d’accès aux plages, mettre en place des solutions alternatives à la voiture et améliorer la connaissance de la fréquentation des sites pour mieux la gérer, la canaliser voire la reporter ;
• Renforcer la gestion environnementale sur les plages et leurs abords ;
• Prendre en compte tous les usages (baignade, promenade, pêche à pied, surf, nautisme) pour limiter les conflits.
   

Les porteurs de projets qui soumettront leurs projets devront impérativement avoir mené une étude préalable Plan Plage (aménagement durable des plages) ou en élaborer une, et/ou s’inscrire dans le programme d’actions d’une étude aménagement durable des stations.
Seront alors éligibles des actions visant à :

• Renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• Installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• Canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• Favoriser et développer les mobilités douces ;
• Relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux.
   

• Collectivité territoriale (commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département) et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.
   

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même et elle est à retrouver sur :

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Nous contacter

Direction tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Partenariat européen pour l'innovation (PEI) est un instrument de la politique européenne visant à mettre en relation les acteurs de la filière agricole et forestière, les acteurs de la recherche et développement, les services de conseil, les entreprises, les communautés rurales et les collectivités territoriales pour développer l’innovation dans les secteurs agricole et forestier au travers de projets de :

• Travail coopératif ;
• Innovation ascendante ;
• Réponse prenant en compte les besoins du terrain.

• Frais de personnel ;
• Prestations externes ; 
• Matériels/équipements 
• Voyages d’études.

Ce doit être un partenaire chef de file qui assure l’animation du groupe : personnes morales ou physiques des secteurs agricole, agroalimentaire ou forestier, établissements publics, organisme de recherche ou de diffusion de connaissances, associations ou autre structures juridiques porteuses de cluster

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Documents complémentaires

• Annexe de dépenses prévisionnelles ;
• Annexe à compléter indiquant les informations sur le projet ;
• Liste des groupes opérationnels ;
• Convention de partenariat.

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En attendant l'ouverture de la plateforme "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA), vous pouvez compléter :

La demande préalable 

Et la renvoyer avant le 31 décembre 2023.

Contact 

Service Partenariat Européen d'Innovation

Cet appel à plusieurs objectifs : 

• contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise en soutenant les actions d’accompagnement de proximité en particulier dans les territoires identifiés par la Région comme en situation de vulnérabilité :
• favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs classiques ou dits fragiles ;
• prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.

Le dispositif vise à aider les structures qui accompagneront les bénéficiaires finaux (les personnes en recherche d’emploi, les femmes, les jeunes, les personnes issues des quartiers politique de la ville ou de territoires ruraux) :

• Les actions d’évaluation préalable des publics porteur d’un projet à la création/reprise d’activités, et de leur projet, permettant soit de valider l’entrée dans le parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activité soit de proposer une ou plusieurs pistes de réorientation en lien avec les dispositifs régionaux ERIP.
• Les actions d’information/sensibilisation et de positionnement auprès des potentiels créateurs afin d’identifier leurs besoins et les compétences nécessaires pour leur future création/reprise d’activité. Une attention particulière sera portée sur l’accompagnement aux métiers en tension et métiers d’avenir.
• Les parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activités : soutien individuel ou action collective auprès des créateurs durant les phases d’émergence, de maturation et de démarrage de leur projet.
• Les actions de formation visant l’augmentation du niveau de compétences des acteurs.
• Les parcours d’accompagnement à la réorientation professionnelle en cas d’abandon du projet de création/reprise d’activité favorisant l’insertion professionnelle des publics.

• Toutes les structures d’accompagnement à la création / reprise d’activité de droit privé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine (le siège social peut être situé hors Nouvelle-Aquitaine) et bénéficiant d’une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du dispositif « Entreprendre la Région à vos côtés » (ENA).

Pour en savoir plus sur l'appel à projets : 

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Pour tous les porteurs de projet sollicitant du FSE+, la procédure de dépôt de dossier est à retrouver sur :

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En complément, vous devez compléter la fiche :

Indicateurs de suivi des participants

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Service création FSE+

L’appel à projets vise à accompagner la réalisation d'investissements pour favoriser le travail des bergers en estives, tels que l’acquisition d’équipements de contention des troupeaux ou l’accès sécurisé aux estives.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs,
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale, 
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Dépôt de votre projet

Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

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Service pastoralisme montagne

L’appel à projets vise la réalisation d’investissements pour le logement des bergers et l’adduction d’eau.

• La création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ainsi que les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère.
• Les équipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées.
• Les travaux liés à l’amenée de l'eau.
• Les installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité.
   

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

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Service pastoralisme montagne

Dans la perspective du second appels à projets, l'autorité nationale, en partenariat avec les régions françaises, accompagne l'émergence de projets transnationaux. Pour cela, elle apportera une expertise technique ciblée et favorisera la mise en réseau des acteurs dans l'objectif de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le deuxième appel. 

Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront à l’automne 2023.

• Proposition intégrant a minima un chef de file et un partenaire français émanant de 2 des 3 régions éligibles du programme. La proposition devra être présentée par la structure chef de file. La capacité administrative pour assurer le rôle de chef de file du projet fera l’objet d’un examen particulier.
• Proposition portée par des structures publiques ou privées à but non lucratif situées dans une région française de l’espace de coopération Sud-ouest européen.
  (Nb : les entreprises sont éligibles au programme SUDOE en qualité exclusive de partenaire d’un projet. Elles peuvent s’associer à un projet dans le cadre de cette action mais ne peuvent pas soumettre de proposition)
• Projets présentant un caractère de coopération transnationale avéré dans un domaine d’intervention correspondant aux priorités du 2ème appel à projets du programme opérationnel SUDOE 2021-2027.

Les structures privées ou publiques appartenant aux régions françaises, espagnoles ou portugaises citées précédemment.

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Retrouvez l'ensemble des informations sur le site du SGAR Occitanie

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