Le présent appel à projets a pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

• Enjeu territorial : contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de
  projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise en soutenant les actions
  d’accompagnement de proximité en particulier dans les territoires identifiés par la Région
  comme en situation de vulnérabilité.
• Enjeu sociologique : favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs
  classiques ou dits fragiles.
• Enjeu qualitatif : répondre aux besoins spécifiques des publics visés.
• Enjeu environnemental : prendre en compte, autant que possible, les enjeux
  environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une
  transition énergétique et écologique.

• Les actions d’évaluation préalable des porteurs d’un projet de création/reprise d’activités, et dudit projet, permettant soit de valider l’entrée dans le parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activité soit de proposer une ou plusieurs pistes de réorientation en lienavec les dispositifs régionaux ERIP.
• Les actions d’information/sensibilisation et de positionnement auprès des publics visés afin d’identifier leurs besoins et les compétences nécessaires pour leur future création/reprise d’activité. Une attention particulière sera portée sur l’accompagnement aux métiers en tension et métiers d’avenir.
• Les parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activités : soutien individuel ou action collective auprès des créateurs/repreneurs durant les phases d’émergence, de maturation et de démarrage de leur projet.
• Les actions de formation visant l’augmentation du niveau de compétences des acteurs.
• Les tests d'activités tels que proposés par les couveuses sont éligibles.

Les candidats éligibles sont les structures d’accompagnement à la création / reprise d’activité de droitprivé et public implantées en Nouvelle-Aquitaine (le siège social peut être situé hors Nouvelle-Aquitaine) et bénéficiant d’une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du dispositif «Entreprendre la Région à vos côtés » (ENA).

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Pour tous les porteurs de projet sollicitant du FSE+, la procédure de dépôt de dossier est à retrouver sur :

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Service création FSE+

Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives ;
• Tableau récapitulatif des surfaces éligibles ;
• Trame pour le détail des opérations programmées.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Mandat d'indivision ;
• Formulaire "êtes-vous soumis à la commande publique ?" ;
• Formulaire respect de la commande publique ;
• Compte-rendu d'exécution ;
• Cahier d'enregistrement.

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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

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Service Natura 2000

Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine, notamment par la réutilisation des eaux non conventionnelles

Définition des eaux non conventionnelles

Les eaux non conventionnelles pouvant être considérées (y compris mélangées) sont :

• les eaux usées urbaines traitées issues de stations d’épuration domestiques ;
• les eaux industrielles ;
• les eaux d’exhaure ;
• les eaux de pluie et eaux pluviales ;
• les eaux grises …

Travaux

• les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
• le stockage ;
• l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
• les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
• les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
• les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

• les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
• les organismes consulaires ;
• les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• les associations ;
• les fondations ;
• les clusters.

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Documents à fournir

• Pièces justificatives sur le volet technique du projet ;
• Pièces complémentaires concernant les éléments financiers du projet.

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Service environnement

Encourager l’adaptation des espaces publics urbains en Nouvelle-Aquitaine face aux effets du changement climatique, notamment par la désimperméabilisation et la végétalisation.

Les projets devront être localisés dans un îlot de chaleur urbain caractérisé grâce à une étude de modélisation de la surchauffe urbaine (obligatoire uniquement pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants). Seront soutenus :

• Les études d'analyse des surchauffes urbaines ;
• Les études préalables à l'échelle du projet (dont hydrauliques, hydrologiques et géotechniques rattachées aux travaux ;
• Les acquisitions foncières (dans une limite de 10 % maximum de l’assiette du projet) ;
• Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre ;
• Les aménagements paysagers de gestion des eaux pluviales (noues, bandes enherbées, jardins de pluie…) ;
• Les travaux de déconnexion du réseau pluvial ;
• Les travaux de récupération et de stockage enterré des eaux pluviales pour une utilisation urbaine ;
• Les travaux de désimperméabilisation des sols et de démontage du petit bâti préalablement dépollué ;
• Les travaux de renaturation des berges de cours d’eau, en lien direct avec la lutte contre les ilots de chaleur urbains ;
• Les travaux de reconstruction du sol (décompactage, reconstruction des horizons, apport de matière organique…) ;
• La création d'espaces verts de pleine terre plantés en végétaux locaux sur plusieurs strates, y compris strate arborée d’ombrage ;
• La création d'espaces de nature favorisant l'accueil et les déplacements de la biodiversité ;
• La réalisation d'aires de stationnement paysagères à haute perméabilité (dont arbres de pluie) ;
• Le recours très limité aux solutions grises, dont les revêtements perméables végétalisés ;
• La végétalisation ou le blanchiment de toiture ;
• Pour les frais de personnel interne directs, taux minimum d’affecta􀆟on du temps de travail de10 % sur la durée totale du projet.

• Organismes publics (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…) ;
• Syndicats mixtes ;
• Universités ;
• PME ;
• Associations gestionnaires d’EHPAD.

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Documents complémentaires à fournir 

Les candidatures en ligne devront comprendre les pièces suivantes : 

• Mémoire technique détaillé : 
  • Diagnostic ayant conduit au choix du site (dont étude des surchauffes urbaines pour les communes > à 20 000 habitants) ; 
  • Surface de la zone de projet et surface déminéralisée ;
  • Détail des solutions vertes (végétalisation), bleues (gestion de l’eau) et grises (infrastructures urbaines) choisies ;
  •  En cas de déconnexion du réseau pluvial, étude des potentialités de déconnexion des eaux pluviales à une échelle cohérente autour de la zone projet ; 
  • Palette végétale choisie (en précisant si les végétaux sont labellisés « végétal local ») ;
  • Bénéfices attendus pour le confort thermique, pour le ralentissement des écoulements et l'infiltration ou la réutilisation de l’eau pluviale dans les usages urbains, pour la biodiversité, et pour la reconnexion des personnes avec la nature de proximité ; 
  • Avant-projet détaillé avec plans, coupes et plan de financement détaillé et calendrier prévisionnel ; 
  • Documents permettant de mesure l’inclusion du projet dans un ou plusieurs plans plus globaux à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, en matière d’adaptation au changement climatique et de gestion des canicules (plan canicule) 
• Modalités de suivi du site après travaux, incluant les éventuels ouvrages et estimatif annuel d'entretien ; 
• Actes d'engagement sur le projet (délibération pour un projet porté par une collectivité) ; 
• Justificatifs de maîtrise foncière ou explication des démarches en cours ; 
• Éventuelles autorisations réglementaires ;
• RIB.

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Service environnement

Ce programme de coopération concerne le territoire transfrontalier entre la France, l’Espagne et l’Andorre : le département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle-Aquitaine, les départements des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Pyrénées Orientales en Occitanie, ainsi que l’Euskadi, la Navarre, la Rioja, les provinces de Huesca, de Saragosse, de Lleida et de Barcelona en Espagne et l’ensemble du territoire de l’Andorre.

Pour en savoir plus sur le programme POCTEFA  

L'objectif de cet appel à projet est de renforcer l'intégration territoriale, social et économique du territoire en :

• Développant de services de mobilité et de transport transfrontaliers surs et fiables pour faciliter l’accès des personnes aux services ;
• Consolidant d’une offre de tourisme durable basée sur l’itinérance transfrontalière ;
• Favorisant le développement d’une économie locale transfrontalière grâce à la mobilité.

Toutes les informations sur l'appel à projets

Votre interlocuteur local

Plateforme du dépôt de candidatures 

Cet appel à projets a plusieurs objectifs :

• Développer une approche intégrée des risques erosifs et submersifs par les territoires littoraux ;
• Accompagner les territoires via le schéma régional "plans plages" coordonnée et animé par le GIP Littoral.

Dans le cadre d’un projet global issu d’une étude préalable plan plage (ou ADS), les opérations retenues au sein de l’appel à projet viseront, de manière non cumulative, à :

• renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
• installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
• canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
• favoriser et développer les mobilités douces ;
• relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux ;
  sensibiliser le public aux risques.

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Office National des Forêts.

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Direction tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation du volume autorisé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.

Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.

Pour les projets individuels 

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Pour les projets collectifs

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• L'annexe de dépenses prévisionnelles pour les projets collectifs ;
• L'annexe des dépenses prévisionnelles pour les projets individuels ;
• L’annexe 2 : Surface des cultures irriguées ;
• Le tableau critères de sélection pour les projets individuels ;
• Le tableau critères de sélection pour les projets collectifs.

A consulter

• Annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Annexe 3 : Liste des organismes de conseil – CTAE ;
• Annexe 4 : Pièces justificatives ;
• Annexe 5A : Formulaire de demande individuel ;
• Annexe 5B :  Formulaire de demande collectif.
   

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Service de relations aux usagers