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Appel à projets FEADER "Contrats Natura 2000"

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Appel à projets FEADER "Contrats Natura 2000"

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe accompagnent les sites Natura 2000 dans la préservation ou la restructuration des parcelles gérées.

Agriculture/Agroalimentaire/Forêt Energie/Efficacité énergétique/Environnement/Biodiversité/Climat/Risques naturels
Association Autre structure publique

Objectifs

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Type d'actions éligibles

Mettre en place des actions en faveur de :

  • Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
  • Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
  • Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
  • Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
  • Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
  • Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
  • Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
  • Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
  • Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
  • Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ; 
  • Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
  • Entretien de mares ou d’étangs ;
  • Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
  • Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
  • Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
  • Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
  • Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
  • Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
  • Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
  • Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
  • Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
  • Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
  • Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
  • Restauration de frayères ;
  • Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
  • Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
  • Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
  • Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
  • Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
  • Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
  • Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
  • Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
  • Protection des laisses de mer.

Les porteurs de projets

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

Informations complémentaires

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.

Dépôt de mon projet 

Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :

Documents complémentaires à fournir

Fiche contrat d'animation Natura 2000

Cahier des charges des actions - animation Natura 2000

Modèle de convention - mendat

Contact

Service Natura 2000

Service mobilités (FEDER) - Région Nouvelle-Aquitaine

Service mobilités (FEDER) - Région Nouvelle-Aquitaine
On

Service environnement (FEDER) - Région Nouvelle-Aquitaine

Service environnement (FEDER) - Région Nouvelle-Aquitaine
On

Service énergie et climat (FEDER) - Région Nouvelle-Aquitaine

Service énergie et climat (FEDER) - Région Nouvelle-Aquitaine
On

Service ESS (FSE+) - Région Nouvelle-Aquitaine

Service ESS (FSE+) - Région Nouvelle-Aquitaine
On

Service création d'emplois (FSE+) - Région Nouvelle-Aquitaine

Service création d'emplois (FSE+) - Région Nouvelle-Aquitaine
On

Service formation (FSE+) - Région Nouvelle-Aquitaine

Service formation (FSE+) - Région Nouvelle-Aquitaine
On

Service orientation (FSE+) - Région Nouvelle-Aquitaine

Service orientation (FSE+) - Région Nouvelle-Aquitaine
Action prévue/Objectif recherché
On

Appel à projets ERA-MIN

Terre dans les mains d'un être humain
Appel à projets ERA-MIN

L'Union européenne vise à coordonner les différents acteurs de la recherche et de l'innovation concernant l'approvisionnement durable en matières premières critiques de type métaux, terres rares et minerais industriels. 

Développement économique/Innovation et compétitivité/Recherche/Transfert de technologies Energie/Efficacité énergétique/Environnement/Biodiversité/Climat/Risques naturels
Association Collectivité Territoriale Entreprise (TPE,PME) Université/Institut de recherche/Fondation

Objectifs de l'appel à projets

Grâce au programme européen Horizon Europe, les acteurs de la recherche doivent trouver des solutions innovantes dans 3 domaines qui dépendent fortement des ressources rares :

  • Métaux ;
  • Matériaux de construction ;
  • Minerais utilisés par l'Industrie.

Le tout en s'inscrivant dans 5 thèmes :

  • l'exploration et l'exploitation minière ;
  • l’économie circulaire et le recyclage ;
  • l’amélioration de la production et IOT ;
  • les impacts environnementaux et le développement de politiques publiques ;
  • l’appropriation citoyenne, santé, sécurité.

Montant financé

La Région Nouvelle-Aquitaine dispose d'une enveloppe globale de 500 000 €, qu'elle pourra attribuer à l'ensemble des candidats français qui seront sélectionnés.

Pour en savoir plus

Pour candidater

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Santé

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Santé
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