La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets disponible dans la rubrique Documents ressources en bas de page :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation dans l’objectif de mieux appréhender les leviers mobilisables pour améliorer son bilan carbone pendant la durée de l’engagement. (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Montant alloué

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.

Porteurs de projets

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles.

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe 1 - Formulaire technique Bas Carbone ;
• Exemple de fichier A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
• Formulaire de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Aide au dépôt de dossier MAEC Bas Carbone ;
• Guide de saisie outil MDNA.

Contact

Unité MAEC

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Réalisation de travaux hydrauliques :

• Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
• Eléments immatériels comme les études.

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et compléter

• L’annexe des dépenses prévisionnelles ;
• L’annexe 2 : Méthode d’évaluation de l’économie d’eau ou d’énergie ;
• L’annexe 3 : Surface des cultures irriguées ;
• Le tableau critère de sélection 

A consulter

• L'annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• L'annexe 4 : Pièces justificatives ;
• L'annexe 5 : Formulaire de demande amélioration.

Contact

Service de relations aux usagers

• Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
• Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
• Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

Les projets accompagnés portent sur le développement d’infrastructures hydrauliques (augmentation du volume autorisé ou de surface irrigable) collectives ou individuelles.

Il possible de mobiliser cet appel à projets individuellement ou collectivement.

Pour les projets individuels 

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Pour les projets collectifs

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Coopératives ;
• Associations syndicales autorisées ;
• Associations syndicales libres ;
• Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Déposer mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier pour un projet "individuel"

Créer mon dossier pour un projet "collectif"

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• L'annexe de dépenses prévisionnelles pour les projets collectifs ;
• L'annexe des dépenses prévisionnelles pour les projets individuels ;
• L’annexe 2 : Surface des cultures irriguées ;
• Le tableau critères de sélection pour les projets individuels ;
• Le tableau critères de sélection pour les projets collectifs.

A consulter

• Annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
• Annexe 3 : Liste des organismes de conseil – CTAE (Word) ;
• Annexe 3 : Liste des organismes de conseil - CTAE (PDF) ;
• Annexe 4 : Pièces justificatives ;
• Annexe 5A : Formulaire de demande individuel ;
• Annexe 5B :  Formulaire de demande collectif.
   

Contact

Service de relations aux usagers

Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de montagne a été identifié comme l’un des axes de la stratégie régionale agricole de Nouvelle-Aquitaine.
 

Les systèmes agricoles en zone de montagne et dans les espaces naturels à vocation pastorale doivent être maintenus pour valoriser ces pratiques favorables à la préservation de l’environnement.

Les surcoûts liés à la présence de gardiens éleveurs ou salariés en estives doivent être compensés pour permettre la poursuite d’une activité économique pour compléter la ressource fourragère en maintenant des milieux ouverts.

Sont éligibles : 

• Les coûts salariaux des gardiens salariés (application de forfaits) ;
• Les coûts de prestations externes facturés pour les gardiens prestataires (dépenses réelles) ;
• Les surcoûts de gardiennage par les éleveurs gardiens (application de forfaits)

• Agriculteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge de 67 ans, elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite.
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA) : dont l'objet de la société est agricole ET ayant un associé respectant les conditions du point précédent.
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) : l'objet de l'assocation est agricoles ET ayant un associé respectant les conditions exposées au premier point.

Les projets de gardiennage devront se situer dans les zones définies par l'arrêté préfectoral.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Cahier des charges Gardiennage 2025
• Tableau critère de sélection
• Fiche de temps
• Fiche de poste Gardiens Salariés
• Attestation de prise de pension
• Carnet de pâturage

A consulter

• Arrêté ICHN
• Liste des communes ICHN
• Arrêté préfectoral zonage Ours
• Arrêté préfectoral Cercle Loup

Contact

Service pastoralisme

En Séance Plénière du 23 septembre 2024, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté de nouvelles modalités d’aide à l’hydraulique agricole. Celles-ci seront applicables aux appels à projets 2025 qui seront publiés au printemps dans le cadre des dispositifs FEADER 73.01.07 et 73.07.01. Dans ce cadre, une bonification de 25% du taux d’aide est prévue sur les projets de développement hydraulique lorsque le porteur de projet s’engage dans un Contrat d’Accompagnement à la Transition Agroécologique (CTAE).

L'objet de l'appel à candidatures

Le présent appel a candidatures a pour objectif de sélectionner et de mettre à disposition des porteurs de projet une liste d’offres d’accompagnement pour la mise en oeuvre des contrats de transition agroécologique dans le domaine hydraulique.

Toute structure, personne morale publique et privée, intervenant dans le domaine de l’accompagnement et du conseil en agriculture et possédant les compétences nécessaires à la réalisation d’un CTAE pourront candidater.

 Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 30 novembre 2025, à l’adresse : candidatures2025-ctae@nouvelle-aquitaine.fr@nouvelle-aquitaine.fr 

Pour en savoir plus :

Télécharger le contenu de l'appel à candidatures

Les informations sur le dispositif hydraulique

Pour mieux comprendre les attendus de l'accompagnement, l'appel à projets développement hydraulique est en ligne, vous pouvez dès à présent les consulter ici : 

Appel à projets Hydraulique en cours

L'Europe prendra en charge les surcoûts qui sont engendrés par l’acquisition d’équipements spécifiques de traction, de récolte de fourrages ou d’entretien de zones à forte pente sont accompagnés pour que les exploitations agricoles situées en zone de montagne restent compétitives.

Il y a un double enjeu de sécuriser l’activité agricole tout en diminuant la pénibilité du travail.

• Acquisition de matériel de traction et de transport ;
• Acquisition de matériel adaptable de fenaison ;
• Acquisition de matériel d’entretien ;
• Acquisition de matériel attelé ou transporté d’épandage des effluents.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Télécharger le contenu de l'appels à projets

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Convention de partenariat
• Convention de mandat
• Annexe critères de sélection

A consulter

• Annexe 1 - Liste des communes ICHN
• Arrêté préfectoral ICHN

Contact

Service pastoralisme

Cet appel à projets vise à mettre en place l’animation pastorale et les prestations liées favorisent l’émergence de projets sur les territoires, pour rendre les structures compétitives.

Les études préalables, notamment les diagnostics pastoraux doivent être accompagnés pour évaluer l’évolution des besoins afin de s’adapter aux évolutions sociétales et environnementales. Les structures d’animation permettent un lien rapproché entre tous les acteurs du territoire pastoral.

•  Accompagnement de la politique d’animation pastorale pour encourager l’émergence de projets sur le territoire sur le Massif pyrénéen et le Massif Central ;
• Accompagnement du portage en estives (héliportage et muletage) de matériels et de fromages d’estive pour maintenir et développer les pratiques pastorales sur le Massif pyrénéen.

Pour l'animation et les études :

• Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral ;
• Les Chambres d'Agriculture ;
• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• L’Association des Elus de Montagne (ADEM) ;
• Les autres Associations agricoles et loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale pour les études seulement.

Pour les prestations de portage :

• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.
• Les collectivités gestionnaires d'estives et de pâturage collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Documents complémentaires 

A fournir et à compléter

• L’annexe des dépenses prévisionnelles
• Le modèle de fiche-temps 
• Le Formulaire commande publique  
• La convention de partenariat 
• Le modèle convention mandat 
• Le Tableau critère de sélection

A consulter

• L'annexe de la commande publique

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Dépôt de mon dossier 

Contact

Service pastoralisme

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC PRM – Protection des races menacées. Cette mesure accompagne les éleveurs de races menacées d’abandon par l’agriculture. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles et d’adaptation au changement climatique.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets  à savoir :

      Détenir de façon permanente le même nombre d’animaux engagés ;

      Faire reproduire en race pure au moins 75% des femelles engagées sur la période d’engagement ;

      Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce ;

      Tenir un registre d’élevage.

200 € par UGB (Unité Gros Bétail)

Plancher : 1 UGB toute espèce ; bovin : 3 UGB

Plafond : Les animaux peuvent être engagés dans la limite de 12 UGB maximum (soit 2 400 €), dont 4 UGB races hors berceau (soit 800 €) le cas échéant.

Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.

Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet,  nous vous accompagnons  :

Guide au dépôt de votre demande

Guide de saisie outil Mes Démarche Nouvelle-Aquitaine  qui vous aidera à remplir votre demande d'aide

Appel à projets MAEC PRM

Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)

Unité MAEC

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets  :

• Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
• Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
• Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
• Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
• Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
• Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
  • 2500m dans le cas général,
  • 500m dans les zones de montagne et de piémont,
  • 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
• Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.

Montant alloué

200 € par tranche de 10 colonies

Plancher : 80 colonies soit 1 600 €

Plafond : 430 colonies soit 8 600 €

Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.

Documents complémentaires

A remplir et fournir

• Formulaire du respect de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Cahier des charges de l'appel à projets ;
• Aide au dépôt de dossier.

Contact

Unité MAEC