Recherche

• Programme d'autonomisation des jeunes UE-Ghana – Dépôt des candidatures jusqu’au 18 février 2025 (Réf. EuropeAid/182739/DD/ACT/GH, ouvert le 18 décembre 2024). 
• Renforcement des capacités pour la coordination de la politique gouvernementale de soutien aux micro-entreprises et aux PME, et l'opérationnalisation du réseau national d'incubateurs – Dépôt des candidatures jusqu’au 27 février 2025 (Réf. EuropeAid/183261/DD/ACT/AO, ouvert le 15 décembre 2024). 
   

• Assistance technique pour la gestion des risques de catastrophes – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2025 à 17h00 (Réf. UCPM-2025-TRACK1, ouvert le 14 janvier 2025). 
• Projets de prévention et de préparation – Dépôt des candidatures jusqu’au 29 avril 2025 à 17h00 (Réf. UCPM-2025-KAPP-PVPP, ouvert le 4 février 2025). 
• Exercices en grandeur nature – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 mai 2025 à 17h00 (Réf. UCPM-2025-KAPP-EX, ouvert le 4 février 2025). 
   

• Information, consultation et participation des représentants des entreprises – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 mars 2025 à 17h00 (Réf. SOCPL-2025-INFO-REPR, ouvert le 9 janvier 2025). 
• Mesures d'information et de formation pour les organisations de travailleurs – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 avril 2025 à 17h00 (Réf. SOCPL-2025-INFO-WK, ouvert le 16 janvier 2025). 
   

• DeremCo - Deuxième appel à candidatures – Dépôt des candidatures jusqu’au 28 février 2025 à minuit (Réf. DeremCo, ouvert le 30 décembre 2024). 

Ma subvention FEDER ou FSE

Ma demande de financement

Nous mettons à votre disposition une notice d'information relative à votre demande d'aide. Elle vous guidera dans vos démarches.

La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande.

Le dépôt et le suivi de mon dossier

Pour vous accompagner, vous pouvez consulter le guide d'utilisation pour déposer une demande de subvention .

Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE

Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"

Je dépose ma demande de paiement

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :

• les obligations que vous devez respecter
• les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier

N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

Ma subvention FEADER

Nous vous invitons à contacter votre référent, chargé du suivi de votre dossier, qui vous accompagnera dans vos démarches.

Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :

• les obligations que vous devez respecter
• les pièces que vous devez fournir

N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

Informations supplémentaires

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

• Guide portail paiement (APPLICATION/OCTET-STREAM - 1.12 Mo)