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Ce dispositif est destiné à contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises de travaux forestiers en soutenant des investissements dans des équipements et la création d’emplois non délocalisables en zone rurale. Il vise à garantir le développement des travaux forestiers pour conforter la ressource forestière et à garantir la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
Il vise à soutenir les entreprises dans des équipements performants limitant la pénibilité et les risques d’accident et respectueux des sols.
Retrouvez toutes les informations dans le :
Cahier des charges
Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez :
Il s’agit d’accompagner les investissements d’infrastructures qui concourent à la mise en sécurité des massifs forestiers.
Téléchargez le cahier des charges
Documents complémentaires à fournir
Annexe des dépenses prévisionnelles
Annexe "aspects environnementaux"
Modèle de mandat de dépôt pour un tiers
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Les dispositif vise à :
- soutenir les investissements visant à rationaliser la desserte et l’exploitabilité des forêts,
- promouvoir la desserte collective des massifs forestiers
Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez/Consultez les documents suivants :
- Cahier des charges du dispositif
- Annexe des dépenses prévisionnelles
- Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
- Annexe "aspects environnementaux"
- Annexe "impact sur la mobilisation du bois"
- Formulaire commande publique
- Note "postes de dépense"
- Note "critères de sélection"
Ensuite, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
L’objectif de cette aide est de soutenir le renouvellement de forêts et l’amélioration des peuplements dans une optique de gestion durable de la ressource forestière.
En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de mobiliser cette mesure. Pour cela, il vous suffit de remplir et consulter les documents suivants :
- Pré-demande "renouvellement de forêts"
- Annexe des dépenses prévisionnelles
- Attestation d'engagement sur l'honneur
- Attestation de regroupement des propriétaires forestiers
- Diagnostic subraie
- Diagnostic sylvicole
- Convention de mandat
- Délégation de pouvoir
- Lexique
Et de déposer votre dossier sur :
Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine
Pour vous accompagner, un guide de saisie sur la plateforme "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" est disponible.
L'Europe souhaite faciliter l’installation d’entreprises de travaux forestiers en zone rurale en contribuant à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité des femmes et des hommes.
Il vous sera possible de déposer votre dossier prochainement.
Ce dispositif est destiné à contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises de travaux forestiers en soutenant des investissements dans des équipements et la création d’emplois non délocalisables en zone rurale. Il vise à garantir le développement des travaux forestiers pour conforter la ressource forestière et à garantir la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
Il vise à soutenir les entreprises dans des équipements performants limitant la pénibilité et les risques d’accident et respectueux des sols.
Retrouvez toutes les informations dans le :
Cahier des charges
Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez :
Il s’agit d’accompagner les investissements d’infrastructures qui concourent à la mise en sécurité des massifs forestiers.
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Annexe des dépenses prévisionnelles
Annexe "aspects environnementaux"
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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Les dispositif vise à :
- soutenir les investissements visant à rationaliser la desserte et l’exploitabilité des forêts,
- promouvoir la desserte collective des massifs forestiers
Vous souhaitez candidater à ce dispositif ? Complétez/Consultez les documents suivants :
- Cahier des charges du dispositif
- Annexe des dépenses prévisionnelles
- Annexe "êtes-vous soumis à la commande publique ?"
- Annexe "aspects environnementaux"
- Annexe "impact sur la mobilisation du bois"
- Formulaire commande publique
- Note "postes de dépense"
- Note "critères de sélection"
Ensuite, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
L’objectif de cette aide est de soutenir le renouvellement de forêts et l’amélioration des peuplements dans une optique de gestion durable de la ressource forestière.
En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de mobiliser cette mesure. Pour cela, il vous suffit de remplir et consulter les documents suivants :
- Pré-demande "renouvellement de forêts"
- Annexe des dépenses prévisionnelles
- Attestation d'engagement sur l'honneur
- Attestation de regroupement des propriétaires forestiers
- Diagnostic subraie
- Diagnostic sylvicole
- Convention de mandat
- Délégation de pouvoir
- Lexique
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Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine
Pour vous accompagner, un guide de saisie sur la plateforme "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" est disponible.
Les EUROPE DIRECT
Les EUROPE DIRECT sont labellisés par la Commission européenne et hébergés par des structures actives dans le domaine de l'information grand public (collectivités territoriales, associations,...).
Au niveau local, ils sont les intermédiaires entre les institutions européennes et les citoyens et permettent la diffusion d'informations sur les politiques menées par l’Union européenne tout en encourageant activement le débat local, ils offrent un service d'information gratuit et sont à même de donner des conseils et de répondre à des questions sur l'Union européenne, son fonctionnement, ses actions ainsi que ces financements.
Les ED proposent également tout au long de l'année des interventions dans les classes sur les sujets touchant à l'Europe (citoyenneté européenne, mobilité...). Ils peuvent transmettre de la documentation et prêter des expositions sur différentes thématiques européennes en fonction des attentes et besoins des établissements.
Retrouvez les 6 CED intervenants en Nouvelle-Aquitaine :
EUROPE DIRECT Bordeaux-Gironde
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Facebook : https://www.facebook.com/EuropeDirectBordeaux
Instagram : www.instagram.com/infojeunesnouvelleaquitaine
Site internet : http://www.jeuneabordeaux.fr/
EUROPE DIRECT des Charentes
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Twitter : https://twitter.com/CijDirect
Instagram : https://www.instagram.com/europe_direct_des_charentes/
Site Internet : http://www.europe-direct-charentes.eu/
EUROPE DIRECT Limousin
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Site internet : https://europe-limousin.eu/
EUROPE DIRECT Moyenne Garonne
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Facebook : https://www.facebook.com/MaisonEurope47CIED
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Site Internet : https://www.maisoneurope47.eu/
EUROPE DIRECT Pau / Pays de l’Adour
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Site internet https://www.europe-direct-ppa.fr
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EUROPE DIRECT Poitiers Vienne / Deux-Sèvres
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Les Maisons de l'Europe
La forêt représentant une grande partie du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe se sont saisies de cet enjeu pour accompagner le secteur forestier.