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Porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
L'exploitation doit néanmoins être déjà :
- Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
- Soit engagée dans une certification environnementale de niveau 3 (HVE / HVN) ;
- Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau et qu’elle a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).
- Soit l’exploitation est reconnue GIEE (dossier en reconnaissance) ou Ferme des 30 000 ou Ferme DEPHY ;
- Soit l’exploitation a réalisé un diagnostic IR (Indice de Régénération) et dont l’IR est vérifié et supérieur à 40.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu du cahier des charges
Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Documents ressources
A fournir
- Annexe des dépenses prévisionnelles ;
- Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
- Délégation de signature GAEC.
A consulter
Contacts
Vous êtes bénéficiaire - Programme 2014-2020
Contexte : Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté une délibération en séance plénière du 10 avril 2020 pour mettre en place des dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire du COVID-19. Cette délibération met notamment en place des mesures de simplification administratives dans le gestion des subventions européennes.
Demande de paiement FEDER-FSE
Avant toute demande, le porteur de projet doit renseigner le questionnaire à télécharger ci-dessous :
1 ) Pour tous les bénéficiaires à l'exception de la Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux
- Etat récapitulatif des dépenses
- Etat récapitulatif des dépenses de personnel
2) Pour le bénéficiaire Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux Région Nouvelle-Aquitaine
Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.
Il doit ensuite déposer sa demande sur :
Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide
Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Le paiement de ma subvention FEADER
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires
Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"
Je dépose ma demande de paiement
Notice d'information relative à votre demande de paiement FEDER/FSE
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier
N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Le paiement de ma subvention FEADER
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires