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- Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
- Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
- Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.
Type d'actions éligibles
Réalisation de travaux hydrauliques :
- Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
- Eléments immatériels comme les études.
Les porteurs de projets
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Coopératives ;
- Associations syndicales autorisées ;
- Associations syndicales libres ;
- Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.
Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.
Informations complémentaires
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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir et compléter
- Diagnostic d’exploitation et engagements agroécologiques – Projet collectif ;
- Liste des surfaces à irriguer ;
- Tableaux des dépenses prévisionnelles.
A consulter
- Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
- Liste des CMR 1 a et b selon la liste EPHY de l’ANSES au 3 octobre 2023 ;
- Liste des matériels d’optimisation des apports en eau ;
- Méthode d’évaluation des économies d’eau et d’énergie.
Contact
En 2020, l’Union européenne avait adopté une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les substances chimiques les plus nocives. Après deux ans de réflexion, la Commission européenne a publié le 22 avril une communication précisant plus clairement les critères d’autorisation de ces substances, pour indiquer aux entreprises dans quelle mesure elles peuvent continuer de les employer jusqu’à ce que des solutions de remplacement soient disponibles.
Pour cela, elle établit le concept "d'utilisations essentielles" :une substance pourrait continuer à être utilisée dans les cas particuliers où son emploi serait nécessaire à la santé et à la sécurité, essentiel pour le fonctionnement de la société, et qu'il n'existe pas de solution de remplacement acceptable. La Commission s’appuie sur un premier cadre d'indicateurs, publié le 17 avril par l’Agence européenne de l’environnement, pour évaluer les facteurs et l'impact de la pollution chimique.
L’Aire Fonctionnelle Ouest est l’un des cinq "bassins de vie" identifiés dans la zone de coopération du POCTEFA (Programme de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre). Elle intègre les territoires d’Euskadi et de la Navarre en Espagne, ainsi que la partie sud de la région Nouvelle-Aquitaine, jusqu’à la vallée de Barétous.
Les financements seront attribués à des projets structurants pour :
- Consolider le bassin d'emploi transfrontalier en renforçant la connaissance, l'information et l'accompagnement sur le marché du travail ;
- Améliorer les transports transfrontaliers en favorisant une mobilité transfrontalière durable, interconnectée et multimodale ;
- Surmonter la barrière linguistique par une meilleure connaissance des langues du territoire.
Le partenariat doit être formé par, au moins, deux entités d'États différents (Espagne et France) ou une entité juridique transfrontalière, situées dans le territoire de l’Aire Fonctionnelle Ouest. Le taux de cofinancement est de 65% maximum et le coût total éligible minimum de 700 000€. Les dossiers doivent être soumis en espagnol et en français.
L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre est l'entité chargée de coordonner le développement et la promotion de l'Aire Fonctionnelle Ouest.
POCTEFA
Aire Fonctionnelle Ouest | Eurorégion Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre
AFOMEF - Aire Fonctionnelle Ouest | Hendaye