Le Plan de modernisation des Elevages (PME) vise à renforcer la compétitivité des élevages néo-aquitains en les accompagnant dans des projets de construction de modernisation, d'aménagement et d'équipement des structures. Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur  :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Documents complémentaires à la demande

• Annexe dépenses prévisionnelles 
• Annexe A Auto-diagnostic Effluents
• Annexe B Auto-diagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C Contention
• Annexe D Bien-être animal
• Annexe E Liste des techniciens pouvant accompagner la réalisation
• Annexe F Système pâturant en extérieur herbivores
• Annexe G Système plein air monogastriques
• Annexe H Nurserie Caprins
• Annexe I Adaptation bâtiment ruminant
• Annexe J Bâtiment BEBC volailles
• Annexe K Bâtiment BEBC porcins
• Annexe L Organisation collective
• Annexe M Diagnostic eau
• Annexe N signature des annexes
• Annexe O Attestation relative à la présence du dirigeant relevant du régime de protection sociales
• Notice pour l'auto-diagnostic "bien-être animal bovins"
• Notice pour l'auto-diagnostic "bien-être animal ovins"

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès des agriculteurs à l'information technique, à l'innovation et à la diffusion de connaissances par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités.

• Actions de transfert de connaissance, hors conseils collectifs,
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …).

Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole

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Documents complémentaires

• Document technique 
• Annexe de dépenses prévisionnelles

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Les es surcoûts qui sont engendrés par l’acquisition d’équipements spécifiques de traction, de récolte de fourrages ou d’entretien de zones à forte pente sont accompagnés pour que les exploitations agricoles situées en zone de montagne restent compétitives. Il y a un double enjeu de sécuriser l’activité agricole tout en diminuant la pénibilité du travail.

• Acquisition de matériel de traction et de transport ;
• Acquisition de matériel adaptable de fenaison ;
• Acquisition de matériel d’entretien ;
• Acquisition de matériel attelé ou transporté d’épandage des effluents.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Jusqu'au 19 janvier 2024, vous pouvez directement déposer votre dossier sur "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

Afin que votre dossier soit complet, nous vous invitons à compléter les documents suivants :

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Modèle de convention des mandats ;
• Convention de partenariat entre le chef de file et les partenaires ;
• Formulaire critères de sélection.

Pour votre bonne information sur le dispositif, nous vous invitons à consulter :

• Arrêté ICHN ;
• Annexe  des sous-zonages de l’arrêté ICHN.  

Contact

Unité pastoralisme Montagne

L’appel à projets vise à accompagner la réalisation d'investissements pour favoriser le travail des bergers en estives, tels que l’acquisition d’équipements de contention des troupeaux ou l’accès sécurisé aux estives.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs,
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale, 
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

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Service pastoralisme montagne

L’appel à projets vise la réalisation d’investissements pour le logement des bergers et l’adduction d’eau.

• La création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ainsi que les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère.
• Les équipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées.
• Les travaux liés à l’amenée de l'eau.
• Les installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité.
   

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

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Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

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Service pastoralisme montagne

Le Plan de modernisation des Elevages (PME) vise à renforcer la compétitivité des élevages néo-aquitains en les accompagnant dans des projets de construction de modernisation, d'aménagement et d'équipement des structures. Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur  :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Pour vous aider dans le dépôt de votre dossier, retrouvez la notice de demande d'aide.

Documents complémentaires à la demande

• Annexe A - Auto-diagnostic effluents
• Annexe B - Auto-diagnostic biosécurité 
• Annexe C -  Contention
• Annexe D -  Bien-être animal
• Annexe F - Système pâturant et accès extérieur - herbivores
• Annexe G - Système pâturant et accès extérieur - monogastriques et granivores
• Annexe H - Nurserie caprins lait  
• Annexe I - Adaptation d'un bâtiment d'élevage de ruminants au changement climatique
• Annexe J - bâtiment BEBC volailles
• Annexe K - Bâtiment BEBC porcin
• Annexe M - Diagnostic eau
• Annexe N -  Signatures

Pour vous aider à compléter ces annexes, retrouvez :

• Annexe E - Répertoire des techniciens
• Annexe L - Organisations collectives
• Annexe de dépenses prévisionnelles
• La notice diagnostic bovins
• La notice diagnostic ovins
• Formulaire de demande subvention (complémentaire au formulaire dématérialisé)

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

A  travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe financent l'achat d’équipements ou de matériels agricoles identifiés selon type de projet et figurant dans l’annexe des matériels éligibles de l’appel à projets

Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) de Nouvelle-Aquitaine.

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Pour finaliser votre dossier, vous devez utiliser les documents ci-après, dont certains, sont à compléter puis à rattacher comme pièces justificatives obligatoires avec votre demande d’aide informatisée :

• Tutoriel pour déposer votre dossier sur MDNA ;
• Liste des pièces justificatives ;
• Liste des matériels éligibles ;
• Annexe dépenses prévisionnelles ;
• Tableau de répartition des adhérents.

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Service CUMA