Autre structure publique

Appel à manifestation d'intérêt FEDER " Efficacité énergétique dans le logement social"

Immeuble d'habitation
Appel à manifestation d'intérêt FEDER " Efficacité énergétique dans le logement social"
La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe relancent l'appel à manifestation d'intérêts pour permettre aux bailleurs sociaux d'améliorer l'efficacité énergétique de leur parc en faveur des habitants.
Energie/Efficacité énergétique/Environnement/Biodiversité/Climat/Risques naturels
Autre structure publique Bailleur social

Objectifs

L’objectif principal de cet AMI est d’identifier les projets les plus pertinents en matière d’efficacité énergétique pour les logements sociaux de Nouvelle-Aquitaine, projets qui pourraient être financés par le FEDER tout au long de la programmation 21-27.

Il vise également à mesurer le degré d’investissement des porteurs de projet sur l’ensemble du territoire de la région, à identifier leurs besoins et mieux adapter les réponses régionales en faveur de l’efficacité énergétique. Cela permettra ainsi de veiller à ce que l’équité des territoires et des acteurs soit respectée.

Types de projets éligibles

Les projets éligibles

  • les travaux d’efficacité énergétique permettant d’atteindre l’objectif de performance énergétique visé (coûts de fourniture et pose, dépose et mise en
  • décharge…), y compris les équipements de production d’énergie renouvelable en autoconsommation,
  • les frais d’études de maîtrise d’oeuvre, au prorata des travaux contribuant à l’objectif énergétique,
  • les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage énergie/environnement,
  • les coûts de certification / labélisation performance énergétique,
  • les coûts d’accompagnement dans la démarche BDNA,
  • les coûts d’instrumentation pour le comptage et le suivi des consommations d’énergie ou d’eau.

Les porteurs de projets

  • Bailleurs sociaux publics ou privés
  • Autres propriétaires publics ou privés de logements sociaux ou leurs mandataires

Ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêts de 2022, dont le dossier a été considéré comme incomplet.

Informations complémentaires

Télécharger le contenu de l'appel à manifestation d'intérêts

Contact

Service énergie climat

Documents complémentaires à fournir 

Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir par e-mail :

 

 

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Santé

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Santé
Off

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Mobilité en Europe et à l'international

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Mobilité en Europe et à l'international
Off

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Infrastructures / Transports

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Infrastructures / Transports
Off

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Culture /Audiovisuel

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Culture /Audiovisuel
Off

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Numérique et très haut débit

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Numérique et très haut débit
Off

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Energie/Efficacité énergétique/ environnement / Biodiversité /Climat / Risques naturels

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Energie/Efficacité énergétique/ environnement / Biodiversité /Climat / Risques naturels
Off

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
Off

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Partenariats pour le développement urbain

La représentation de la région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles - Partenariats pour le développement urbain
Off

Développement des services de base pour la population rurale - Poitou-Charentes

Développement des services de base pour la population rurale - Poitou-Charentes

Cet appel à projet vise à soutenir la création de nouveaux services, l’amélioration ou le développement des services de base locaux pour la population rurale dans la santé, le commerce de proximité, les domaines social, économique et environnemental dans les zones rurales.
CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS :
 

Sont éligibles à cet appel à projets :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes et les établissements publics, Les associations, les structures d’économies mixtes (SEM, SPL, etc.), GIP.
  • Les projets implantés ou développés sur les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, les projets en zone rurale. La zone rurale correspond à l'ensemble du territoire de Poitou-Charentes hors les quatre communes chefs-lieux de département (Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers).
Agriculture/Agroalimentaire/Forêt
Autre structure publique
S'abonner à Autre structure publique