• accompagner le suivi sanitaire et environnemental des exploitations piscicoles, les observatoires conchylicoles, les études prospectives/l’état des lieux des zones de production conchylicole ;
• développer des programmes collectifs de réhabilitation des friches ostréicoles sur le domaine concédé.

• les études prospectives/état des lieux des zones de production conchylicole/programmes collectifs de réhabilitation des friches ostréicoles sur le domaine concédé ;
• le développement d'observatoires conchylicoles (Programme annuel) ;
• le suivi sanitaire et environnemental des exploitations piscicoles (Programme annuel).

• Les organisations interprofessionnelles ;
• Les groupements de défense sanitaire aquacole ;
• Les structures d’appui aux filières/les centres techniques et d’expérimentation.

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Service pêche et aquaculture

Cet appel à projets vise à accompagner la valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l'aquaculture afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d'environnement, de bien-être animal et de la relocalisation de l'alimentation.

Tous les projets de création, de modernisation, de développement, d'adaptation des activités de transformation et/ou conservation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Il s'agit des petites entreprises (moins de 10 salariés) ayant une activité de mareyage, de transformation et/ou de conservation des produits de la pêche et/ou de l'aquaculture.

Attention : seule une demande d'aide sera recevable par structure pour la période 2021-2027.

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Service pêche et aquaculture

Cet appel à projets vise à accompagner les futurs aquaculteurs dans l'installation de leur activité et ceux qui exercent la profession dans la modernisation, le développement et l'adaptation des activités aquacoles

Plusieurs actions sont éligibles en fonction du projet :

Pour les projets d'installation

Sont éligibles l'acquisition de matériel, les équipements et les travaux.

Pour les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique

• dispositifs anti-échappement/protection prédation ;
• systèmes d’oxygénation/filtration.

Pour les projets d'expérimentation/innovation

• Temps passé (Ne sont pas éligibles les salaires pour les postes dont le financement est déjà assuré dans les structures publiques : Collectivité Territoriales, Consulaires, Universités, Etablissements publics, …) ;
• Prestations d’étude ;
• Amortissement du matériel acquis et utilisé sur la durée du projet (n’est pas éligible le matériel déjà financé par des fonds publics).

Il s'agit des entreprises aquacoles, celles en cours de création, et leurs groupements. 

Attention : seule une demande d'aide sera recevable par structure pour la période 2021-2027.

Il y a une distinction en fonction du type de projets :

• Projets d'installation : entreprises de production créées/reprises depuis le 1er juin 2023 ;
• Projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique : entreprises de production n'ayant pas bénéficié d'une aide FEAMPA/aide régionale depuis 2021 ;
• Projets d'expérimentation/innovation : entreprises de production n'ayant pas bénéficié d'une aide FEAMPA/aide régionale depuis 2021, portant un projet en collaboration avec un centre technique/scientifique.

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Service pêche et aquaculture

Il vise à accompagner la mise en place de démarches qualité des filières pêche et aquaculture.

Sont éligibles : Les démarches « qualité », à savoir :

• Les études préalables à une démarche qualité
• Les études de marché, de conception et d’esthétique des produits
• La préparation des demandes de reconnaissance des systèmes de qualité
• Les analyses ou études liées à la modification de cahier des charges SIQO, pour répondre aux enjeux de Néoterra
• les études portant sur la qualité et la caractérisation des produits ainsi que le développement d’outils de gestion, de suivi ou de traçabilité des produits

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des Signes Officiels de Qualité et d’Origine (SIQO), ainsi que leurs regroupements
• Les groupements de producteurs ou d’entreprises
• Les structures de promotion collective
• Les interprofessions

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Service pêche et aquaculture

Cet appel à projets vise à accompagner les actions d'information et de promotion des produits de la pêche et l'aquaculture.

• L’organisation ou la participation à des salons professionnels ou grand public
• L’organisation de campagnes de communication sur divers canaux
• Les prestations externes pour l’animation sur lieux de vente ou lors d’évènements
• La conception ou la refonte d’un site internet non marchand
• Les produits de dégustation dans la limite de 10% des dépenses éligibles totales

• Les organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de qualité et d’origine (SIQO), ainsi que leurs regroupements ;
• Les structures de promotion collective ou porteuses de marques collectives ;
• Les interprofessions, les organisations de producteurs, les groupements de défense sanitaire (GDS).

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Service pêche et aquaculture

Accompagner la filière pêche et aquaculture pour répondre aux besoins de la société, des consommateurs et du marché via une politique de développement de la qualité et de promotion des produits aquacoles et de la pêche.

Les actions visant à mettre en place une démarche qualité respectant : 

• mise en place d’un nouveau SIQO ;
• adaptation de cahier des charges pour répondre aux enjeux de NéoTerra.

• Les organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de qualité et d’origine, ainsi que leurs regroupements ;
• Les groupements de pêcheurs, d'aquaculteurs ou d’entreprises ;
• Les structures de promotion collective ;
• Les interprofessions.

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Service FEAMPA

Cet appel à projets vise à mettre en oeuvre la stratégie régionale de communication et de promotion des produits agricoles, agroalimentaires, aquacoles et issus de la pêche de qualité. A terme, il devra permettre :

• l’accroîssement de la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires de qualité et mieux faire connaitre les spécificités des SIQO auprès des consommateurs ;
• l’émergence de nouvelles filières de produits de qualité répondant à une demande de différenciation, d’amélioration de la valeur ajoutée, de valorisation et de défense des savoir-faire régionaux.

Toutes les actions visant à la promotion des filières agricoles, agroalimentaires, aquacoles et pêche seront éligibles :

• L'organisation et la participation à des événements de promotion (foires, salons,...) ;
• La publicité sous différentes formes.

Pour les filières agricoles et agroalimentaires

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements ;
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements ;
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Pour les filières aquacoles et de pêche

• Les SIQO des produits de la pêche et de l’aquaculture : Les Indications Géographiques Protégées (IGP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Appellations d’Origine Protégées (AOP) produites en Nouvelle-Aquitaine, les Labels Rouge (LR) produits en Nouvelle-Aquitaine, l’Agriculture Biologique (AB) des productions de Nouvelle-Aquitaine et les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) produites en Nouvelle-Aquitaine ;
• Les démarches de qualité ou marques collectives des produits de la pêche et de l’aquaculture faisant l’objet d’un contrôle externe indépendant ;
• Les campagnes de promotion collective.

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Dates de dépôt de candidatures

• Pour le FEAMPA (pêche et aquaculture) : 16 juin 2023
• Pour le FEADER (agriculture et agroalimentaire) : 30 juin 2023

Dépôt du dossier

Cette aide est attribuée sur les crédits 2014-2020.

Pour le FEADER (Agriculture et agroalimentaire)

Vous devez remplir et envoyer :

le formulaire de demande d'aide FEADER

Pour vous aider à la remplir, une notice d'aide est disponible.

Pour le FEAMPA (Pêche et aquaculture)

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Documents complémentaires à fournir (uniquement pour le FEADER)

Annexe pour l'organisation d'événements de promotion

Annexe par la participation à des événements de promotion

Annexe "actions de communication"

Annexe budgétaire

Vos contacts

FEADER

FEAMPA

En Nouvelle-Aquitaine, le FEAMPA et la Région soutiennent :

Avant de déposer  votre dossier, prenez connaissance des documents suivants :

• le guide du porteur du projet
• le fichier des dépenses prévisionnelles
• le guide d’utilisation du portail 
• la notice aide d’Etat
• la notice conflits d’intérêts
• la notice marchés publics
• la notice opérations multipartenaires
• la notice publicité interfonds

Pour toutes questions Contactez le service Pêche et Aquaculture