Au titre de la priorité d’investissement 8 iii, le Programme Opérationnel Régional Aquitaine FEDER-FSE 2014-2020 soutient, sur le territoire de l’ex-Aquitaine, l’emploi indépendant, l’entrepreneuriat et la création d’entreprises y compris les micros, petites et moyennes entreprises innovantes.

Dans la continuité de l’appel à projets (AAP) 2019/2020, le présent AAP s’appuie sur l’objectif spécifique 2.5 du PO visant à « Augmenter le nombre de créateurs-repreneurs issus notamment des publics les plus éloignés des dispositifs classiques d’accompagnement à la création d’activité ».
Il s’inscrit toutefois dans un contexte économique difficile marqué par la crise sanitaire, et une période charnière pour la mobilisation des aides européennes, l’écriture du futur programme FEDER-FSE Nouvelle Aquitaine (NA) 2021/2027 étant en cours.

Le présent AAP vise ainsi à soutenir la dynamique entrepreneuriale sur le territoire de l’ex Aquitaine, dans une logique de complémentarité avec les autres dispositifs d’aides publiques existants, en particulier au niveau régional, et sur la base d’un reliquat de crédits disponibles sur le programme
FEDER-FSE Aquitaine 2014/2020.
Le FSE sera donc prioritairement fléché en 2021 sur des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement ante création, adaptées aux besoins et profil des porteurs de projet identifiés comme les plus éloignés des dispositifs classiques (public peu qualifié, habitants des QPV ou des
territoires classés en situation de vulnérabilité socio économique , notamment les femmes).

L’appel à projets vise à soutenir la création-reprise d’activités et la transmission d’entreprises pour les départements de la Vienne, les Deux-Sèvres, la Charente et de la Charente-Maritime.

Type de projets éligibles

• Les dossiers qui répondent à l’objectif spécifique 8.iii « Augmenter le nombre de créateurs et de repreneurs accompagnés ».
• - Les projets présentant des actions visant à soutenir la création d’activités dans toutes ses étapes : de la sensibilisation des futures créateurs, à l’accompagnement à la création et/ou post-création, au développement des démarches sur le territoire.
• - Les dossiers favorisant l’accompagnement des créatrices ou repreneuses.
• - Les dossiers prenant en compte une dimension innovante dans la thématique de la création/reprise d’activités.

Bénéficiaires éligibles

- Organismes consulaires,

- Groupements d’intérêt public,

- Associations,

- Coopératives.

Pour en savoir + :  Règlement de l'appel à projets à télécharger

L’augmentation du chômage des jeunes va de pair avec l’accroissement de leur niveau de pauvreté, ce qui se traduit aujourd’hui par une surreprésentation de la catégorie des 15-24 ans parmi la population pauvre. En 2018, 20,8% des jeunes actifs français de 15 à 24 ans sont au chômage. Face à cette situation de crise, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) vise à proposer aux jeunes NEET, en particulier aux plus éloignés du marché du travail, des solutions d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage.

La Région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets cofinancé IEJ-FSE répondant à la nécessité d’apporter des réponses concrètes en matière d’orientation et de formation aux jeunes NEET, par un accompagnement personnalisé et une aide à l’insertion professionnelle.

Les publics visés

Les projets proposés s’adressent aux jeunes sans emploi qui ne suivent ni enseignement, ni formation, ayant entre 16 et 30 ans (NEET) :

•  les jeunes diplômés à la recherche d’un travail, se trouvant temporairement éloignés du marché de l’emploi, exposés à un risque de chômage prolongé,
• les jeunes ayant quitté précocement le système éducatif et ne parvenant pas à s’insérer sur le marché du travail, faute de qualification et de compétences adéquates.

Les porteurs de projets

• organismes de formations professionnelle continue et apprentissage,
• collectivités territoriales (MDSI, CCAS, centres sociaux et d’animation,…),
• associations,
• organismes consulaires,
• prescripteurs (Missions Locales, Pôle Emploi, cap Emploi),
• entreprises de l’économie sociale et solidaire,
• acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique,…

Types de projets éligibles

• Les dépenses directes des personnels salariés 
• Les dépenses de prestations : formation, accompagnement, suivi des publics
• Les dépenses directes de fonctionnement : frais de déplacement, location de matériel et de locaux, dépenses d’amortissement des matériels liés au projet.
• Les dépenses indirectes de personnel 
• Les dépenses indirectes de fonctionnement : les dépenses liées aux frais généraux (eau, électricité,…) 

Télécharger les documents de l'appel à projet

La Région lance un appel à projets afin de soutenir sur l’année 2020 la création-reprise d’activités et la transmission d’entreprises pour les départements de la Vienne, les
Deux-Sèvres, la Charente et de la Charente-Maritime.

Les bénéficiaires

• Organismes consulaires,
• Groupements d’intérêt public,
• Associations,
• Coopératives.

Types de projets éligibles

• Les actions favorisant la promotion de l’esprit d’entreprendre
• Les actions d’accompagnement individuel et/ou collectif

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Formation des personnes détenues : une formation « Agent de restauration » et « Cuisinier » au centre de détention de Bédenac

Cet appel à projets vise à soutenir le financement de deux types de développeurs de l’apprentissage :

• Les agents de prospection d’employeurs et de placement de candidats auprès des CFA (organismes gestionnaires de CFA, dans les CFA et dans les groupements de CFA).
• Les prospecteurs d’employeurs d’apprentis dans les chambres consulaires régionales et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

L’appel à projets est ouvert à tous les acteurs impliqués dans le développement de l’apprentissage en direction des entreprises publiques et privées. Sont éligibles :

• Organismes gestionnaires des CFA y compris chambres consulaires*.
• CFA*.
• Groupements de CFA*.
• Chambres consulaires régionales.
• Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT).

*Le nombre de développeurs potentiellement co-financés par le FSE est déterminé par le nombre d’apprentis inscrits au 31/12/2016 dans les CFA.
La durée de réalisation du projet porte sur 3 ans. Les dépenses éligibles sont comprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
Toutes les demandes déposées devront respecter la réglementation en matière d’éligibilité ainsi que les critères de sélection communs et spécifiques à chaque programme opérationnel et notamment le seuil minimum de 50 000 € de participation FSE.
Le taux maximum d’aide FSE est de 55 % du montant des dépenses éligibles.
Les dépenses directes de personnels seront présentées sur bases réelles (Salaires bruts chargés cf. règles d’éligibilité - arrêté du 08 mars 2016). Les autres dépenses liées au projet seront calculées par l’application d’un taux de 40% aux dépenses directes de personnel.

    Le règlement de l'appel à projets

L'Europe souhaite développer le capital humain par la formation et la création d’emploi comme levier de croissance, de compétitivité et de cohésion sociale pour les personnes, les entreprises et les territoires.