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Télécharger le cahier des charges
Déposer son dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Contact
Comment indiquer le soutien de l'Europe sur votre projet ?
Rien de plus simple, vous devez :
Le faire savoir sur tous vos supports de communication
Tels que : réseaux sociaux, site internet, plaquettes,... Ces derniers devront comporter l'emblème européen (drapeau) et la mention "financé (cofinancé) par l'Union européenne".
Respecter quelques obligations complémentaires
Affiche A3
Pour tous les projets (dès le 1er euro de subvention), vous devez placer une affiche avec les informations sur votre projet et indiquer le soutien européen.
Autocollants
Pour une subvention FEAMPA, notre équipe de communication met à votre dispostion des autocollants pour toute acquisition de navire.
Plaque permanente
Une plaque mentionnant les informations sur votre projet et indiquant le soutien européen devra être apposée sur un lieu visible du public, en fonction des règles suivantes :
|
Projets FEADER |
Projets FSE+ et FEAMPA |
Projets FEDER |
| >50 000 € de dépenses publiques (sauf pour le LEADER, coût total) | >100 000 € de coût total | >500 000 € de coût total |
Enfin, pour en savoir plus, rendez-sur :
Notice des obligations de publicité