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Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Documents complémentaires

A consulter

A consulter

• Liste des actions éligibles ;
• Liste des actions forestières ;
• Grille de sélection ;
• Liste de pièces justificatives ;
• Tableau récapitulatif des surfaces éligibles ;
• Trame pour le détail des opérations programmées.

A fournir

• Fiche contrat ;
• Modèle de convention de mandat ;
• Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Mandat d'indivision ;
• Formulaire "êtes-vous soumis à la commande publique ?" ;
• Formulaire respect de la commande publique ;
• Compte-rendu d'exécution ;
• Cahier d'enregistrement.

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Contact

Service Natura 2000