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• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006) viticoles, ainsi que leurs regroupements, 
• Les interprofessions viticoles en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements, 
• Les fédérations viticoles régionales. 

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• Annexe - dépenses prévisionnelles 
• Annexe « Etes-vous soumis à la commande publique » 
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