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15936 résultats correspondent à votre recherche.
- Actions d'information et de formation pour les organisations de travailleurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-INFO-WK, ouvert le 8 mars 2023).
- Soutien au dialogue social - Dépôt des candidatures jusqu’au 28 juin 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-SOC-DIALOG, ouvert le 29 mars 2023).
- Mécanisme de financement des énergies renouvelables Technologie spécifique – Energie solaire photovoltaïque - Dépôt des candidatures jusqu’au 27 septembre 2023 à 17h00 (RENEWFM-2022-TECH-SPEC, ouvert le 18 avril 2023).
- Mécanisme de financement des énergies renouvelables Technologie spécifique – Energie solaire photovoltaïque - Dépôt des candidatures jusqu’au 27 septembre 2023 à 17h00 (RENEWFM-2022-TECH-SPEC, ouvert le 18 avril 2023).
Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau élevé de qualité. Certaines normes sont toutefois devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
La présente initiative a pour but d’actualiser ces normes afin:
- d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- de simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques; et
- d’aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaine(s). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2023.
Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau élevé de qualité. Certaines normes sont toutefois devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
La présente initiative a pour but d’actualiser ces normes afin:
- d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- de simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques; et
- d’aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaine(s). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2023.
La Commission européenne souhaite évaluer deux ensembles d’instruments qui financent des activités en dehors de l’UE, de la manière suivante:
- une évaluation à mi-parcours des instruments relevant de la rubrique 6 (Voisinage et le monde) de la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE;
- une évaluation finale des instruments utilisés au cours de la période précédente (2014-2020) du CFP, au titre de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde), qui comprendra également une évaluation du 11e Fonds européen de développement.
Les principales parties prenantes seront consultées.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin 2023.
La Commission européenne souhaite évaluer deux ensembles d’instruments qui financent des activités en dehors de l’UE, de la manière suivante:
- une évaluation à mi-parcours des instruments relevant de la rubrique 6 (Voisinage et le monde) de la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE;
- une évaluation finale des instruments utilisés au cours de la période précédente (2014-2020) du CFP, au titre de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde), qui comprendra également une évaluation du 11e Fonds européen de développement.
Les principales parties prenantes seront consultées.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin 2023.
Dans son propos liminaire, la commissaire européenne à la cohésion et aux réformes a souligné les cibles très ambitieuses fixées par les régions dans les programmes 2021-2027, notamment pour la transition environnementale et s’en est félicitée. Concernant les réflexions sur l’avenir, Elisa Ferreira a rappelé que le Groupe à Haut Niveau fournira des recommandations à l’issue de ses travaux en 2023 et a encouragé les régions à contribuer à ce débat, pour partager leurs expériences positives et leurs échecs, afin d’éviter de reproduire les mêmes erreurs. Selon elle, la politique de cohésion devra accélérer la convergence à long terme, devenir plus "conviviale" et simple d’accès, et être plus visible aux yeux des citoyens.
Pour la Commissaire Ferreira, la politique de cohésion – qui a déjà énormément évolué depuis ses débuts – devra encore changer fondamentalement, tout en conservant trois principes clés: la gouvernance multiniveau pilotée par les régions; l’approche basée sur les spécificités locales avec des stratégies établies sur le terrain dans un cadre européen; le partenariat incluant tous les acteurs pertinents.
Lors de son intervention sur la mise en œuvre des fonds de cohésion, Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes de Nouvelle-Aquitaine, a insisté sur le fait que cette politique permet d’être mieux armé au niveau local pour faire face aux grandes transitions en cours. Face à la multiplication des crises, elle a appelé à la création d’une ligne budgétaire européenne dédiée, de façon à ne pas contrarier les fondamentaux (politique d’investissement structurante) et la vision à long terme de la politique de cohésion. Revenant sur les négociations pour les programmes 2021-2027, l’élue régionale a regretté l’impossibilité de soutenir le tissu de entreprises de taille intermédiaire (ETI), les grandes entreprises dans le domaine de la transition écologique et la conversion du matériel roulant pour des transports plus respectueux de l’environnement.
Quant à l’avenir, Isabelle Boudineau considère que certains éléments du plan de relance européen pourraient être importés dans la politique de cohésion. La technique du paiement sur résultats, reposant sur la définition de cibles et de jalons, pourrait ainsi permettre aux programmes d’avancer sur la base du respect de leurs objectifs plutôt que sur les justificatifs de dépenses. La conseillère de Nouvelle-Aquitaine a enfin rappelé que le Comité européen des Régions, dont elle est membre, préparait un avis sur l’avenir de la politique régionale de l’UE, une initiative qui s’inscrit dans la continuité de l’Alliance pour la Cohésion.
Site Internet du Groupe à Haut Niveau sur la politique de cohésion
L'Alliance sur la Cohésion