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- Information, consultation et participation des représentants des entreprises - Dépôt des candidatures jusqu’au 19 mars 2024 à 17h (Réf. SOCPL-2024-INFO-REPR, ouvert le 11 janvier 2024)
- Actions d'information et de formation pour les organisations de travailleurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 16 avril 2024 à 17h (Réf. SOCPL-2024-INFO-WK, ouvert le 17 janvier 2024)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé le 25 janvier le dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture, présenté comme un nouveau forum chargé de façonner une vision commune de l'avenir du système agricole et alimentaire de l'UE. Il réunit une trentaine de représentants de l'ensemble de la chaîne agroalimentaire, y compris les agriculteurs, les coopératives, les entreprises agroalimentaires et les communautés rurales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des représentants de la société civile, des institutions financières et des universités. Une série de réunions thématiques définies par ces membres seront organisées au cours du premier semestre 2024. Le Conseil et le Parlement européen seront également associés au processus.
Ce dialogue est présidé par le professeur allemand Peter Strohschneider, qui a notamment été président de la "Commission pour l'avenir de l'agriculture" du gouvernement fédéral allemand. Lors d’un échange avec les députés européens le 24 janvier, il est revenu sur les leçons qu’il avait tirées de cette expérience allemande: la nécessité d’écouter les jeunes agriculteurs, de construire un environnement "de confiance et de confidentialité" ainsi que de mettre l’accent sur le secteur agricole et les communautés rurales, sans ignorer l’étendue des sujets. Lors de cet échange, les députés européens ont insisté sur les revendications du monde agricole qui secouent en ce moment de nombreux pays européens. Ils ont mis l’accent sur la question des revenus des agriculteurs, mais également sur la nécessité d’un cadre règlementaire stable. Le vice-président de la Commission chargé du Green Deal, Maroš Šefčovič, présent lors de cet échange, a également souligné l’importance de faciliter "l’accès à la terre et l’accès aux finances" aux jeunes agriculteurs. Il a reconnu la nécessaire vigilance quant aux importations de produits agricoles en Europe, afin qu’ils répondent aux mêmes normes que celles qui s’appliquent aux producteurs du continent.
Une restitution des travaux de ce forum est annoncée pour la fin de l’été 2024. Ces conclusions devraient contribuer à poser les bases de réflexion pour la prochaine PAC.
Le dialogue stratégie sur l’avenir de l’agriculture européenne
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 16 janvier au 13 février sur l’évaluation à mi-parcours (de la période 2021-2027) du Fonds social européen plus (FSE+). L’objectif est d’analyser le bon fonctionnement, ou non, du Fonds. La Commission indique qu’à ce stade, l’utilisation des crédits du FSE+ étant encore faible, l’exercice se concentrera sur les principaux changements par rapport au FSE 2014-2020, les mesures de simplification adoptées et les difficultés apparues jusqu’à présent.
Les structures impliquées dans la gestion du FSE+ ou les porteurs de projets figurent parmi les publics ciblés par cet appel à contributions.
Les réponses doivent prendre la forme d’un texte libre de 4000 caractères maximum, avec la possibilité de joindre un fichier d’une taille maximum de 5 MB.
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 16 janvier au 13 février sur l’évaluation à mi-parcours (de la période 2021-2027) du Fonds social européen plus (FSE+). L’objectif est d’analyser le bon fonctionnement, ou non, du Fonds. La Commission indique qu’à ce stade, l’utilisation des crédits du FSE+ étant encore faible, l’exercice se concentrera sur les principaux changements par rapport au FSE 2014-2020, les mesures de simplification adoptées et les difficultés apparues jusqu’à présent.
Les structures impliquées dans la gestion du FSE+ ou les porteurs de projets figurent parmi les publics ciblés par cet appel à contributions.
Les réponses doivent prendre la forme d’un texte libre de 4000 caractères maximum, avec la possibilité de joindre un fichier d’une taille maximum de 5 MB.
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 26 janvier au 23 février 2024 sur les exigences pour les États membres de désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 21 février 2026 tel que le demande la directive révisée sur les énergies renouvelables (directive (UE) 2023/2413).
Cette initiative fournira des orientations afin d'aider les États membres à identifier et à désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables pour les projets éoliens et solaires. Le plan d'action européen pour l'énergie éolienne prévoit que la Commission publiera des orientations d'ici avril 2024.
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 26 janvier au 23 février 2024 sur les exigences pour les États membres de désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 21 février 2026 tel que le demande la directive révisée sur les énergies renouvelables (directive (UE) 2023/2413).
Cette initiative fournira des orientations afin d'aider les États membres à identifier et à désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables pour les projets éoliens et solaires. Le plan d'action européen pour l'énergie éolienne prévoit que la Commission publiera des orientations d'ici avril 2024.
Une centaine de personnes – dont plusieurs eurodéputés et des membres de leurs équipes, des fonctionnaires de la Commission et du Comité européen des Régions, ainsi que des représentants d’autres régions européennes, de réseaux, d’associations ou de lobbys bruxellois – ont participé à la cérémonie de vœux organisée dans les locaux de la représentation de la Région à Bruxelles. Pour ce déplacement, Alain Rousset était accompagné d’Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe et membre du Comité européen des Régions.
Tout au long de son intervention, Alain Rousset a rappelé l’engagement de la Région pour la transition écologique, fil rouge de son déplacement bruxellois. Après avoir rendu un hommage appuyé à Jacques Delors, il a notamment souligné l’engagement de la Région pour réindustrialiser le territoire. "La créativité nait de la base, pas à Versailles", s’est-il exclamé, en revenant sur l’importance d’accompagner les start-ups, PME et ETI. A ce titre, il a appelé l’UE à développer des "fonds souveraineté" pour accompagner les projets industriels risqués. Il est également revenu sur la crise que traverse le secteur agricole, insistant sur la question centrale des revenus des agriculteurs. Enfin, il a clôturé son discours en rappelant l’importance des crédits européens gérés par les Régions en France. En Nouvelle-Aquitaine, ce sont 200.000 projets financés par l’Europe pour la période 14-20.
Alain Rousset a en outre pu échanger avec le Professeur Carlo Secchi, Coordonnateur européen du Corridor atlantique. Ce dernier était accompagné de plusieurs représentants de la DG MOVE de la Commission européenne dont Eddy Liégeois, Directeur Investissement, Transport innovant et durable. A cette occasion, le président de la Nouvelle-Aquitaine a évoqué l’état d’avancement du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et demandé à la Commission de poursuivre son soutien financier. La Commission a rappelé que sa priorité politique était les sections transfrontalières, donc la branche du GPSO vers Dax puis l’Espagne, et que la date actuellement envisagée pour la mise en service de Bordeaux-Dax, en 2037, devrait impérativement être rapprochée. Carlo Secchi a par ailleurs souligné l’importance du Corridor Atlantique pour le report modal du fret de la route vers le rail. Concernant les financements, la Commission s’attend à une énorme pression sur le dernier grand appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) de la période 2021-2027, qui clôturait ce 30 janvier.
Enfin, Alain Rousset, en tant que Président de région mais également au titre de sa présidence du Comité de bassin de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, s’est entretenu avec le Commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, Virginijus Sinkevičius. Les enjeux liés au changement climatique et à son impact direct sur la ressource en eau ont ainsi été au cœur des échanges. L’occasion d’évoquer la feuille de route régionale Néoterra, qui a retenu toute l’attention du Commissaire. Ce dernier doit présenter d’ici quelques semaines une communication sur la résilience dans le domaine de l’eau, qui vise à préparer le travail de la prochaine Commission européenne. Enfin, Alain Rousset a proposé au Commissaire de développer dans les régions européennes des "démonstrateurs de la transition écologique", citant pour la Nouvelle-Aquitaine le fleuve Charente et le Marais-Poitevin.