Recherche
15051 résultats correspondent à votre recherche.
Dans sa position, la Nouvelle-Aquitaine a d’abord souligné les résultats de six évaluations thématiques inter-fonds, qui ont été conduites sur les fonds européens 2014-2020 en région. L’objectif de ces évaluations était de mesurer la contribution de ces derniers dans plusieurs domaines. Concernant la recherche et l’innovation par exemple, la majorité des bénéficiaires n’aurait pas initié et mené à bien leur projet sans le Fonds européen de développement régional (FEDER). Pour ce qui est du numérique par ailleurs, les fonds ont répondu aux attentes des entreprises et contribuent à un meilleur équipement numérique. La valeur ajoutée des fonds européens a été unanimement reconnue dans ces évaluations.
La Région a ensuite mis l’accent sur quelques messages au sujet de l’avenir de la politique de cohésion, après 2027:
- Une attention spécifique devrait être accordée aux régions en transition confrontées à la problématique des pièges de développement.
- En matière de développement territorial, la Région est favorable à l’extension du minimum urbain à tous les types de territoires, y compris ruraux.
- Le budget de la coopération territoriale européenne devrait être réhaussé à 8% du montant total.
- La politique de cohésion devrait reposer sur une approche liée aux résultats et aux performances obtenus, ce qui induit un allègement significatif des contrôles.
- La Nouvelle-Aquitaine est favorable à la création d’un fonds unique pour la cohésion.
- Le soutien aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire devrait être laissé à la discrétion des autorités de gestion.
La contribution de Régions de France porte sur la politique européenne de cohésion post 2027. Avant d’avancer quelques propositions détaillées, les messages rappelés en introduction mettent principalement en avant le rôle de la politique de cohésion en matière de solidarité et de soutien à l’investissement public dans toutes les régions européennes ; sa mise en œuvre qui repose sur la subsidiarité ; sa visibilité auprès des citoyens ; sa contribution pour faire face aux grands défis actuels. Selon Régions de France, la politique de cohésion doit être poursuivie après 2027, avec des modalités de mise en œuvre et de gestion significativement réformées.
Enfin, sur l’évaluation du Fonds social européen (FSE) et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) 2014-2020, la Nouvelle-Aquitaine a dans un premier temps présenté les trois plus-values majeures du FSE, identifiées lors de l’évaluation portant sur les compétences, les qualifications et l’emploi. Ces plus-values sont : un effet levier financier important ; des possibilités ouvertes pour mener des expérimentations et encourager l’innovation ; un effet sur le maintien d’une offre de service de qualité et/ou sur des territoires peu pourvus grâce à l’existence de cette ressource supplémentaire.
Concernant l’IEJ, les analyses des situations "entrée vs. sortie" mettent en évidence des résultats et une valeur ajoutée importante. L’IEJ a permis à certains jeunes NEET (Not in Education, Employment, or Training) une reprise d’accompagnement aboutissant à une offre de formation, de stage ou d’emploi.
Pour ce qui est du retour à l’emploi, ce sont les opérations soutenues par les fonds au titre de la création d’activité qui présentent les meilleurs résultats. En matière de décrochage scolaire, son taux a baissé grâce aux effets de l’intervention des fonds européens.
Ce bilan amène la Région à recommander:
- De poursuivre l’effort massif en faveur de la formation professionnelle et de la diversité des réponses proposées aux différents publics ;
- D’améliorer la connexion du FSE+ 2021-2027 avec les besoins des territoires infrarégionaux ;
- D’améliorer le suivi des participants en continu au service d’un renforcement du pilotage par les résultats.
La Nouvelle-Aquitaine continuera de se mobiliser dans les mois à venir dans le cadre des discussions sur l’avenir de la politique de cohésion après 2027. Les propositions législatives de la Commission européennes sont attendues mi-2025.
Avis de: Région Nouvelle-Aquitaine (europa.eu) en vue du 9ème rapport sur la cohésion
Avis de: Région Nouvelle-Aquitaine (europa.eu) sur l’évaluation FSE et IEJ 2014-2020
Avis de: Régions de France (europa.eu) dans la perspective du 9ème rapport sur la cohésion
Concernant le programme SUDOE (Sud-Ouest Européen) de coopération transnationale entre la France, l’Espagne et le Portugal, le comité de suivi a retenu 34 projets. Le budget total octroyé pour ce premier appel à projets s’élève à 48,2 millions €. Parmi les projets lauréats dont font partie des acteurs français, 19 impliquent 43 bénéficiaires néo-aquitains.
Les projets approuvés mèneront des actions autour de thématiques variées telles que la préservation du capital naturel et l'adaptation au changement climatique (dix projets avec des Néo-Aquitains) ; la promotion de la cohésion sociale et l'équilibre territorial et démographique, à travers l'innovation et la transformation des secteurs productifs (cinq projets avec des Néo-Aquitains) ; ou l'innovation sociale, la valorisation du patrimoine et les services (quatre projets avec des Néo-Aquitains).
Au sujet du programme de coopération transfrontalière franco-espagnole POCTEFA, 83 projets ont été sélectionnés dont 53 impliquant des partenaires néo-aquitains. 92,8 millions € ont ainsi été attribués.
Les projets choisis mèneront des actions autour de cinq priorités: la création d’un espace commun pour la connaissance et l’innovation (18 projets comprenant des acteurs néo-aquitains) ; la protection et la consolidation des atouts écologiques du territoire transfrontalier (16 projets NA) ; l’accès à l’emploi et à la formation (9 projets NA) ; la construction d’un espace inclusif et socialement intégré (4 projets NA) et la promotion du tourisme durable et le développement de la culture (6 projets NA).
Le deuxième appel à projets POCTEFA est prévu pour le dernier trimestre 2024. Le prochain appel SUDOE sera quant à lui ouvert de fin février à mai.
Le calendrier des appels à projets du programme POCTEFA est disponible ici
Les élections se tiendront dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et ce sont les Néerlandais qui ouvriront le bal, en votant le jeudi 6. Ils seront suivis le vendredi 7 par l’Irlande et la République tchèque (sur deux jours) et le samedi 8 par la Lettonie, Malte et la Slovaquie. Les citoyens de tous les autres pays voteront le dimanche 9.
Les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct en un seul tour. Actuellement, le Parlement européen compte 705 élus, dont 79 français répartis dans les sept groupes politiques. A partir de juin, pour prendre en compte les évolutions démographiques dans les pays de l’UE, les députés seront au nombre de 720, dont 81 Français. Le nombre augmente aussi de deux pour l’Espagne (59 +2) et les Pays-Bas (29 + 2), et d’un pour l’Autriche (19 + 1), la Belgique (21 + 1), le Danemark (14 + 1), la Finlande (14 + 1), l’Irlande (13 + 1), la Lettonie (8 + 1), la Pologne (52 + 1), la Slovaquie (14 +1) et la Slovénie (8 + 1).
L’actuel Parlement, élu pour un mandat de cinq ans en 2019, va poursuivre ses travaux jusque fin avril. Des réunions de commissions sont prévues jusqu’au 19 et la dernière session plénière se tiendra à Strasbourg du 22 au 25. Celle-ci permettra notamment de valider les derniers accords interinstitutionnels trouvés avec le Conseil des ministres de l’UE.
Les nouveaux élus se réuniront pour la première fois en assemblée plénière du 16 au 19 juillet, un peu plus d’un mois après le scrutin. Durant cette période se dérouleront les travaux de constitution des groupes politiques et les réflexions quant à la répartition des postes internes (présidence et vice-présidences du Parlement, présidences des commissions parlementaires, répartition des élus dans les commissions, etc.). Les premières réunions de commissions se tiendront la semaine suivante, du 22 au 25 juillet.
Les nouveaux eurodéputés devront tout d’abord élire le ou la candidat(e) des 27 chefs d’Etat et de gouvernement pour la présidence de la Commission européenne. Les commissaires désignés par les Etats membres pour chaque portefeuille seront ensuite auditionnés par les eurodéputés, avant que ces derniers n’approuvent la composition globale de la Commission européenne.
Le nouveau Parlement devra se pencher sur le futur budget de l’UE après 2027, ainsi que sur l’avenir de toutes les politiques européennes : la Politique Agricole Commune et la politique de cohésion, l’ensemble des programmes de financement pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe), l’éducation et la mobilité (Erasmus), l’environnement (LIFE), etc. Ces textes encadreront les interventions de l’Europe dans tous ses domaines de compétence pour plusieurs années.
Enfin, certains dossiers n’auront peut-être pas été clôturés par leurs prédécesseurs, étant donné le nombre de sujets encore en discussion, par exemple le Mécanisme européen de coopération transfrontalière (voir article Une nouvelle proposition de la Commission européenne pour aider à surmonter les obstacles transfrontaliers | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) ou le transport combiné (voir article Publication de la révision et d’une consultation concernant la directive sur le transport combiné | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le site Internet du Parlement européen sur les élections européennes 2024
La Belgique prend le relais de l’Espagne du cycle de 18 mois de trio de Présidence, qui sera suivi par la présidence hongroise. Dans son programme stratégique, le trio met en avant sa volonté d’accroître la résilience de l’Union européenne (UE) et son autonomie stratégique (compétitivité), d’accompagner la double transition numérique et écologique et de consolider ses partenariats internationaux ainsi que sa sécurité et sa défense.
Compte tenu des élections européennes, le travail en codécision sera interrompu à l’issue de la dernière plénière du Parlement européen qui se tiendra du 22 au 25 avril. Sont toutefois prévues pendant la présidence belge près de 530 réunions informelles et environ 2 000 réunions formelles. La Belgique en profitera pour faire avancer ses six priorités telles que présentées par son Premier ministre, Alexandre De Croo, devant les députés européens le 16 janvier à Strasbourg:
- Défendre l’état de droit, la démocratie et l’unité: la Belgique entend promouvoir durant son mandat les droits et principes fondamentaux de l’Union en soutenant la protection des libertés individuelles, l’égalité, la non-discrimination et le bien-être des citoyens. Ces critères d’adhésion ("critères de Copenhague") sont considérés par le Premier ministre belge, non seulement comme des conditions mais également comme une obligation permanente, notamment dans la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère;
- Renforcer la compétitivité de l’UE: l’exécutif belge a exprimé son souhait de faire revivre l’"esprit de Jacques Delors" et de rouvrir les marchés européens des capitaux pour favoriser les investissements. Une référence certaine au rapport commandé à l’ancien premier ministre italien, Enrico Letta, attendu pour le 21 mars 2024. Comparant l’UE aux Etats-Unis et à la Chine, le 1er ministre a estimé que l’UE mettait "trop souvent l’accent sur les pénalités et sur le bâton" dans le soutien à la transition des entreprises et des industries. La Présidence belge appelle aussi à la mise en place d’un Pacte industriel pour la prospérité afin de baisser les émissions de gaz à effet de serre;
- Poursuivre une transition écologique juste: afin de réduire les vulnérabilités face au changement climatique, la Présidence entend renforcer l’économie circulaire, l’adaptation et la préparation. Elle promouvra également une gestion durable de l’eau en référence au programme de travail de la Commission européenne pour 2024, qui entend présenter une Initiative, non législative, pour la résilience dans le domaine de l’eau;
- Renforcer le programme social et sanitaire: pour la Présidence belge, "la promotion des droits sociaux et du travail dans le monde entier est indispensable pour préserver le modèle social européen à long terme". Un modèle européen en discussion qui aboutira à une réunion conjointe des Ministres de l'Emploi et des Affaires sociales avec les Ministres des Finances de l'UE le 12 mars 2024. En parallèle, devrait avoir lieu le Sommet de Val Duchesse qui réunira les partenaires sociaux. Sur le volet de la santé, la Belgique souhaite œuvrer à une stratégie pour accroître les effectifs dans le secteur et améliorer l’accès des citoyens à des médicaments abordables;
- Protéger les individus et les frontières: la Présidence a pour ambition de traiter l'ensemble des dossiers législatifs en suspens qui sont associés au nouveau pacte européen sur la migration et l'asile. Sur la protection, l'accent portera sur la consolidation de la base industrielle et technologique de la défense européenne;
- Promouvoir l’Europe mondiale: la Belgique souhaite poursuivre les efforts entrepris par l'UE pour renforcer sa résilience et son autonomie tout en défendant ses intérêts et ses valeurs.
La Belgique anime aussi les débats pour trouver un accord sur la révision du budget européen 2021-2027, incluant l’aide à l’Ukraine ou encore la proposition de la plateforme pour la souveraineté STEP. Devrait être discuté également pour adoption, ou non, un mécanisme européen pour surmonter les obstacles transfrontaliers.
Du côté de la politique de cohésion, la Présidence belge se montre très allante sur les discussions concernant son avenir. Elle accueillera à Mons les 18 et 19 mars Le Sommet européen des régions et des villes, ainsi que le Forum cohésion les 11 et 12 avril juste après la publication du 9ème rapport sur la cohésion et pour lequel le Conseil adoptera des conclusions le 18 juin.
Jusqu’à 160 personnes ont participé à cette session introduite par Jean-Michel Arrivé, Directeur des Coopérations à la Région Nouvelle-Aquitaine, où étaient accueillis les responsables du programme Interreg Europe. Dans ses propos, il a insisté sur la vitalité du programme Interreg Europe et sur le rendez-vous extrêmement important à ne pas rater avec le troisième appel à projets, puisqu’il s’agit du dernier de cette ampleur d’ici 2027. En outre, Jean-Michel Arrivé a appelé à une mobilisation collective pour obtenir à l’avenir plus de moyens budgétaires pour la coopération territoriale européenne, qui n’est pas suffisamment dotée financièrement.
Le programme Interreg Europe cible prioritairement les autorités publiques locales et régionales, mais il est également ouvert à d’autres types d’acteurs. Son objectif est d’améliorer les politiques publiques, au sens large, par le biais d’échanges de bonnes pratiques et d’expériences, entre partenaires de plusieurs pays. 130 millions € seront disponibles dans le cadre de cet appel à projets.
Interreg Europe est le seul programme de coopération à couvrir les 27 Etats membres de l’UE, la Norvège et la Suisse. La nouveauté cette année est qu’il s’ouvre à sept pays candidats à l’adhésion à l’UE : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, et l’Ukraine, portant le nombre total de pays participant au programme à 36.
Ces pays sont répartis en cinq zones géographiques : au moins quatre des cinq zones doivent être représentées au sein du partenariat d’un projet.
Concernant le champ des thèmes qui peuvent être abordés, il est très large : une Europe plus intelligente, plus verte, mieux connectée, une Europe sociale, plus proche de ses citoyens, ou encore la gouvernance.
Par ailleurs, les projets ont une durée imposée de quatre ans, répartie en deux phases. Le taux de cofinancement est de 70% pour les organismes de droit privé à but non lucratif ou de 80% pour les organismes publics. Les dépenses éligibles sont principalement les frais de personnel, les coûts administratifs et les frais de transport et d’hébergement, pour financer par exemple des ateliers internationaux, des visites d’étude, des séminaires thématiques ou encore des échanges de personnel. Les investissements ou la recherche ne sont pas soutenus.
Il est recommandé que chaque projet comprenne de cinq à huit "régions" et que la subvention demandée s’élève entre 1 et 2 millions €. Interreg Europe est alimenté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et, en moyenne, sur les deux premiers appels, 1,4 million € de FEDER a été attribué par projet.
Pour ce qui est de l’évaluation des dossiers, elle s’organise en deux phases, d’abord sur l’éligibilité puis – pour les projets éligibles uniquement – sur la qualité. Sept critères sont utilisés au total. Le taux de réussite des dossiers sur les deux premiers appels était environ de 54%.
Un accompagnement spécifique est possible pour les acteurs qui souhaitent être partenaires ou chefs de file d’un projet Interreg Europe.
Au cours du webinaire, l’association INTERBIO Nouvelle-Aquitaine a présenté les deux projets Interreg Europe dans lesquels elle est impliquée aux côtés de la Région, SME Organics et SME Origins, et elle a partagé son retour d’expérience.
Enfin, le lancement officiel de l’appel à projets est prévu à Anvers (Belgique) les 20 et 21 mars. Les acteurs qui souhaitent s’impliquer dans un projet Interreg Europe sont vivement invités à y participer.
La présentation Powerpoint du webinaire d’information est disponible sur demande : marion.chauveau@nouvelle-aquitaine.fr
Fiche de présentation du programme Interreg Europe
Face à l’urgence d’encadrement technique et règlementaire posée par la rapidité d’évolution de l’intelligence artificielle ces dernières années, la Commission européenne a proposé en avril 2021 un règlement sur cette technologie émergente. Alors que son adoption formelle devrait intervenir sous peu, le règlement pourrait s’appliquer dès 2026 pour créer les conditions propices au développement contrôlé de l’IA tout en maintenant des impératifs de sécurité et d’innovation. Si la législation a pour visée générale d’instaurer des obligations spécifiques pour les fournisseurs et les utilisateurs en fonction d’une nouvelle classification des systèmes d’IA basée sur leur niveau de risque, le but de la Commission n’est pas de restreindre pour autant son utilisation.
Au contraire, pour faciliter et anticiper la mise en place de ce règlement et l’utilisation de cette technologie de manière fiable et éthique par les acteurs privés et publics, un train de mesures vient d’être publié. L’élément principal de ce paquet, une communication de la Commission, s’attache ainsi à dresser les contours d’un cadre stratégique d’investissement pour favoriser un écosystème florissant de startups, de PME et d'innovation dans le domaine de l'IA. En fil conducteur, l’encouragement à l'investissement dans les startups européennes du secteur de l'IA et un accès facilité aux ressources clés de développement de l’IA, à savoir les données, le calcul, les algorithmes ou encore les compétences nécessaires.
Des usines d'IA ("AI Factories") seront notamment créées : ces écosystèmes ouverts rassembleront à la fois des superordinateurs dédiés à l'IA, de centres de données associés et l’ensemble des organisations travaillant sur cette technologie. Une procédure d’acquisition conjointe entre la Commission et les Etats membres sera lancée pour acquérir et exploiter ces nouveaux supercalculateurs dédiés à l'IA. Comme l’avait annoncé la présidente de la Commission européenne dans son discours sur l’état de l’Union, ces installations permettront de soutenir l'écosystème des startups et de la recherche en IA dans le développement algorithmique, le test et la validation des modèles d'IA à grande échelle. A la clé, des économies considérables en termes de temps et d’investissements pour les entreprises qui produisent et entrainent ces modèles avant leur introduction sur le marché : en fournissant cette puissance de calcul comme un bien public, la Commission souhaite permettre à davantage d’entreprises d’affronter les obstacles d’entrée sur le marché et de les rendre capables de construire leurs propres modèles plutôt que de s’appuyer sur des produits des géants numériques.
Faisant le lien avec ces "AI Factories", une initiative intitulée "GenAI4EU" sera mise en place pour stimuler l’adoption de l’IA générative au sein des 14 écosystèmes industriels de l’UE, accélérant ainsi le développement de nouveaux cas d’utilisation et d’applications novatrices dans des secteurs stratégiques. Elle sera financée à hauteur de 500 millions € d’ici à 2027 via les programmes européens de financement Horizon Europe et Europe Numérique. Selon une liste établie par la Commission dans la communication, le potentiel des systèmes d’IA générative est principalement perçu dans les domaines tels que la robotique, les soins de santé, les biotechnologies ou encore l’industrie de la production. Déjà prévu dans le règlement européen sur l’IA, un bureau européen de l’intelligence artificielle au sein de la DG Connect aura, parmi ses missions principales dans les prochains mois, de surveiller les progrès accomplis dans le développement de ces applications stratégiques au moyen d’objectifs concrets de mise en œuvre.
Enfin, cette année, certains Etats membres mettront sur pied, avec le soutien de la Commission, deux consortiums européens pour les infrastructures numériques (instrument destiné à aider les États membres à accélérer et à simplifier l'élaboration et la mise en œuvre de projets multinationaux): L’Alliance pour les technologies linguistiques, pour remédier à la rareté des données linguistiques européennes disponibles pour la formation de solutions IA, et le CitiVERSE, à destination des villes intelligentes.
Communiqué de presse sur le train de mesures sur l’innovation dans l’IA