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Co-pilotée par l’Agence d’innovation ADI N-A et le bureau de la Région à Bruxelles, cette campagne d’information est organisée en partenariat avec une vingtaine d’organismes néo-aquitains, universités, organismes de recherche, pôles de compétitivité, CRIJ Nouvelle-Aquitaine, habitués à accompagner les porteurs de projet sur des programmes européens tels que le programme Horizon.
Suivie par près de trois cents personnes, la session de la matinée du 6 avril a permis de fixer le cadre général des nouveaux programmes que la Commission est en train de mettre en place pour la programmation 2021-2027 et de démystifier l’accès à ce type de financements. Les échanges entre les intervenants ont porté sur la valeur ajoutée que pouvait avoir une participation à un projet européen. Philippe Moretto (Université de Bordeaux), Pierre Roy (CNRS), Guillaume Fusai (INSERM), et Hervé Floch (Pôle de compétitivité AlphaRLH), ont notamment démontré l’importance du travail collaboratif avec d’autres acteurs européens, mais aussi du travail interdisciplinaire et de la coopération entre chercheurs et entreprises. En plus du soutien financier accordé par l’Europe, les participants ont présenté ces programmes comme un accélérateur de recherche et d’innovation, un moyen de renforcer la visibilité de son activité et de trouver des compétences manquantes.
Clément Evroux, de la Direction générale Recherche et Innovation de la Commission européenne, et Samuel Brossard, Directeur général adjoint du Conseil régional, ont également pu apporter leurs éclairages respectifs, sur le cadre stratégique dans lequel le programme Horizon Europe a été conçu, et sur la complémentarité, au bénéfice de la recherche et de l’innovation régionales, entre les programmes gérés par la Commission et les fonds européens délégués à la Région Nouvelle-Aquitaine. Les témoignages de Mme Maneux, Professeure à l’Université de Bordeaux, et de Mme Clavé-Henry de la PME Rescoll, lors de la table-ronde ont illustré le fait que les programmes européens pouvaient être accessibles à tout type de structure, quelle que soit sa taille, et que le taux de succès sélectif de ces programmes ne devait pas décourager les porteurs de projet.
Leurs interventions ont fait écho lors de la session organisée le 6 avril 2021 après-midi, dont l’objectif était de donner des conseils au montage de projets. Les intervenants ont rappelé qu’il existait des "référents Europe" au niveau national ou niveau régional, dans les pôles de compétitivité ou les clusters pour les PME, dans les services des universités ou des organismes de recherche, au sein du Conseil régional ou de l’Agence ADI N-A, dont les missions incluent l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches européennes.
Dernière en date, la session du 27 avril 2021 portait sur une nouveauté au sein du programme Horizon Europe: les actions du "Conseil européen de l’innovation" (EIC selon l’acronyme anglais). Intervenant aux côtés de PME et d’universitaires néo-aquitains, Nicolas Sabatier de l’Agence EISMEA de la Commission européenne a présenté cette nouvelle approche, en comparaison des actions précédentes telles l’ "Instrument PME" ou les projets "FET - Technologies futures émergentes".
La prochaine session aura lieu le 20 mai de 11 à 12h30 et portera sur les différents volets de la transition verte: énergies, mobilités, et environnement.
Toutes les sessions peuvent être revues en replay.
L’enjeu est important: les côtes d’Europe rassemblent 40% de la population et représentent près de 40% du PIB. L’audition s’est appuyée sur des diagnostics locaux en Atlantique et Méditerranée.
Le Parlement européen, et la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), ont ainsi invité à s’exprimer des représentants du collectif scientifique néo-aquitain AcclimaTerra sur l’adaptation au changement climatique. Sa coordinatrice, Mme Yohana Cabaret, a souligné l’étendue du travail de ces 400 spécialistes réunis dans AcclimaTerra et leur campagne d’informations auprès de 200 à 300 écoles de la région.
M. Nicolas Rocle de l’INRAE (Institut national de la recherche agronomique) a indiqué les chiffres clefs de l’érosion littorale (jusque 27 m de recul du trait de côte prévus en 2050), mais aussi les solutions innovantes tentées sur la côte atlantique, prenant en compte la biosphère et les procédés naturels, et les dynamiques territoriales de long terme.
Le site de l’évènement (dont les documents présentés et la vidéo de la séance)
Olivier Fayola, Responsable commercial, a présenté le port de Bayonne, une infrastructure appartenant à la Région Nouvelle-Aquitaine et gérée par la Chambre de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque, dont le tonnage s’élève à environ 2,5 millions par an. Composé des trois terminaux de Tarnos, Saint Bernard et Blancpignon, ce "port dans la ville" spécialisé dans le vrac sec (acier, bois, engrais) ne bénéficie pas de connexion fluviale à son hinterland, mais de lignes ferroviaires.
Ces dernières années, le port a ainsi concentré ses efforts sur le développement d’un réseau ferroviaire pour se connecter aux plateformes logistiques, afin de développer de nouvelles activités. Six trains partent chaque jour en direction du port de Barcelone et des réflexions sont en cours pour développer le même type de projet avec le port du Havre (HAROPA), avec un objectif de trois trains par semaine en 2022. Enfin, via son propre opérateur ferroviaire "OFP Sud-Ouest", un train hebdomadaire se dirige également vers Marseille et devrait être doublé l’an prochain.
Au cours du débat, Olivier Fayola a indiqué les difficultés que le port pouvait rencontrer dans le développement de ses connexions à l’hinterland. Pour développer l’intermodalité, il a rappelé les coûts importants de l’utilisation des lignes ferroviaires, le manque de capacités disponibles et la faible qualité du réseau existant. Il a également insisté sur le fait que connecter les industries au réseau représentait des investissements coûteux.
Jean-Frédéric Laurent, Directeur général et Président du directoire, a présenté les projets du Grand Port Maritime de Bordeaux qui s’inscrivent dans sa stratégie de long terme de verdissement des opérations, des industries et des activités de la zone portuaire. Tous sont cofinancés par des fonds européens du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) ou par le programme Horizon 2020:
- PEEPOS en 2013 sur l’économie circulaire et le mix énergétique;
- Gironde XL avec un outil numérique permettant une meilleure connaissance de l’estuaire pour optimiser les opérations de dragage, complété par la livraison de la première drague à injection d’eau et propulsion GNL en 2020;
- PIXEL sur l’impact et la performance environnementale des ports, afin de prévoir et d’optimiser la consommation énergétique, grâce à l’IoT (Internet of Things);
- H2Bordeaux sur la valorisation de l’hydrogène, sous-produit d’une industrie implantée sur le port, qui pourrait, entre autres, être reconverti pour fournir de l’électricité aux navires, via une barge à pile à combustible;
- GreenP(Hy)sics, récemment soumis dans le cadre de l’appel à projets européen Green Deal, sur l’utilisation de l’hydrogène à des fins industrielles comme la production de biocarburants. Cela s’inscrit dans une réflexion globale de décarbonation de l’écosystème portuaire et du transport. Le "retrofit" (rénovation/modernisation) de navires fait partie de cette vision. Le projet débouchera aussi sur la création d’un schéma ("masterplan") dédié au verdissement des ports de taille moyenne;
- L’installation confirmée d’un électrolyseur de 100 MW pour produire en masse de l’hydrogène vert, décarboner la production d’ammoniac, et développer de nouveaux usages dont la mobilité.
A l’avenir et, dans cette logique de réindustrialisation neutre en carbone, le port de Bordeaux souhaite être présent non seulement dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), mais également d’énergie (RTE-E). Jean-Frédéric Laurent a enfin appelé les responsables politiques à croire dans les ports, leurs capacités à se décarboner et leur rôle pour maintenir une industrie, fondement de l’attractivité.
Les ports de Bilbao, HAROPA (Le Havre-Rouen-Paris), Mer du Nord (Gand-Terneuzen-Vlissingen), Anvers, Dunkerque, Aveiro, Algesiras, Séville et Rotterdam sont également intervenus lors de cet événement.
Le projet DT4R (Digital Transformation For Regions – Transformation numérique pour les régions) vise à mettre en place une plateforme européenne visant à faciliter l’intégration de solutions d’intelligence artificielle et de big data au bénéfice des politiques publiques territoriales.
Outre le développement de la plateforme, les activités menées au sein du projet permettront de sensibiliser et de former les fonctionnaires à l’utilisation de nouveaux outils, et à analyser comment ces derniers peuvent permettre de développer des services davantage centrés sur l'utilisateur, ou encore d’améliorer les politiques publiques en intégrant des données prédictives. La Région Nouvelle-Aquitaine inscrira également les activités du projet DT4R dans le cadre de sa feuille de route sur le Numérique responsable.
DT4R sera coordonné par l’Emilie-Romagne, région italienne partenaire de la Nouvelle-Aquitaine depuis 2007. Il est porté par une quinzaine d’organismes: des régions ou agences régionales (Emilie-Romagne, Nouvelle-Aquitaine, Catalogne, Flandres, Pays Basque, Moravie-du-Sud), des métropoles (Helsinki et Londres), des centres techniques ("Technology Centre of Catalonia" et Baden-Württemberg:Connected), deux entreprises (Deloitte et Boundaryless), le réseau européen des régions pour la recherche et l’innovation (ERRIN) et le réseau européen des living labs (ENoLL).
Le lancement officiel du projet DT4R devrait avoir lieu d’ici l’été.
Introduisant la séance, Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et international de la Région (autorité de gestion des fonds européens), a indiqué que 211 millions € devraient être disponibles pour la Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de REACT-EU. Ces crédits seront principalement consacrés au soutien aux PME, à l’accélération des transitions écologique, énergétique et numérique, à l’emploi (formation) et à la santé. Sur l’avancement des programmes opérationnels 2014-2020, Isabelle Boudineau s’est félicitée des résultats encourageants avec 194 000 projets aidés et 2,4 milliards € engagés.
Représentant la Commission européenne, aux côtés d’Arben Kanber (DG EMPL) et de Miriam Burajova (DG REGIO), Jiri Plecity, Chef d’unité France à la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL), a rappelé que si un compromis avait été atteint sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027 en décembre dernier, il fallait encore qu’un texte soit ratifié au niveau national par les 27 Etats membres pour verser aux pays les fonds du plan de relance européen, dont fait partie REACT-EU. Toutefois, dans l’intervalle, la Commission pourra adopter les modifications des programmes opérationnels. Présentant REACT-EU comme un "pont entre les deux périodes de programmation" (2014-2020 et 2021-2027), Jiri Plecity s’est réjoui de l’avancement du travail en Nouvelle-Aquitaine. Il a enfin souligné l’importance d’assurer une bonne cohérence entre les différents instruments en cours de mise en place, en particulier entre les fonds de la politique de cohésion et ceux de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) qui abonde le plan France Relance. Cette cohérence pourra être assurée grâce à une bonne coopération entre les autorités impliquées dans la mise en œuvre de ces instruments.
En Nouvelle-Aquitaine, les crédits supplémentaires REACT-EU viendront à la fois soutenir des types de projets déjà cofinancés dans le cadre des programmes 2014-2020, mais ils pourront aussi subventionner de nouvelles opérations, en particulier dans les domaines de la transition écologique, de la santé et du tourisme, mais pas uniquement, comme par exemple:
- la transformation numérique des TPE;
- le développement de nouveaux espaces d’apprentissage permettant le distanciel dans les universités;
- en matière de mobilité durable, des études sur les trains à batteries ou des travaux sur l’électrification à quai dans les ports;
- dans le domaine de la transition écologique: la réhabilitation de friches en milieu urbain (protection ou reconstitution des écosystèmes); le développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation; ou encore des actions permettant de lutter contre le tout jetable plastique;
- pour la santé, l'amélioration de la sécurité sanitaire dans les EHPAD; la création de maisons de santé ou de centres de formation aux métiers de la santé; la mise en place des vaccinodromes;
- concernant le tourisme, des campagnes de promotion; des équipements énergétiques/écologiques et/ou numériques; l'aménagement des espaces naturels permettant d’orienter les flux des visiteurs (plans plages);
- des actions de soutien à la création d’emploi pour le lancement d’activités nouvelles générées par la crise.
Suite à cette présentation, le Président de la Région, Alain Rousset, a insisté sur la ré-industrialisation avec le numérique, le verdissement des TER (en lien avec les batteries), mais aussi sur la nécessité de réduire l’étalement urbain en investissant les friches. Il a également mentionné la formation des infirmières pour accompagner les personnes âgées à domicile et mis l’accent sur les aides aux TPE de la restauration et du tourisme, qui vont avoir d’énormes problèmes de fonds propres. Alain Rousset a remercié l’Europe de cette action spécifique.
La simplification par la Commission de la gestion des crédits d’assistance technique liés aux fonds européens, via un système forfaitaire, a également été saluée par les équipes de la Nouvelle-Aquitaine.
Sur la période d’éligibilité des dépenses dans le cadre de REACT-EU, tous les coûts seront admissibles rétroactivement à compter du 1er février 2020 et jusqu’à fin 2023, y compris pour les projets achevés.
Pour ce qui est de la coordination entre les différents fonds européens, des travaux sont en cours au niveau national. Au niveau local, la Région et le Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) mettront en place un comité des financeurs pour éviter tout risque de double-financement.
Concernant le calendrier 2021-2027, les règlements européens devraient être officiellement publiés fin juin-début juillet. Une troisième version de l’Accord de partenariat (AP) français pourrait être validée en juin. Une journée de concertation (JOC) consacrée à la deuxième version du programme opérationnel néo-aquitain pourrait se tenir dans la première quinzaine de juillet, version qui serait ensuite validée par une Conférence des partenaires (COP) en septembre. Il s’agirait de la dernière étape avant la transmission officielle du programme à la Commission européenne, dans la limite des trois mois après celle de l’AP.
La conférence sur le Nouveau Bauhaus Européen (NBE) les 22 et 23 avril 2021 avait pour objectif de partager les points de vue sur l’initiative et de faire un premier point sur la phase de co-conception lancée à la fin du mois de janvier. Les pilotes de l’initiative, Mariya Gabriel, Commissaire en charge de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse et Elisa Ferreira, Commissaire en charge de la cohésion et des réformes, ont également profité de l’évènement pour lancer les Prix "Nouveau Bauhaus Européen" 2021.
Les Prix récompenseront des exemples de bonnes pratiques et des projets qui reflètent les trois valeurs portées par le Bauhaus: l’esthétique, la durabilité et l’inclusion. Deux volets et dix catégories composent ces Prix. Le premier volet "récompenses" gratifiera des projets déjà existants et achevés tandis que le second volet "étoiles montantes" récompensera des projets ou des idées présentées par des jeunes talents de moins de 30 ans.
Chaque volet est divisé en dix catégories:
- Techniques, matériaux et procédés de construction et de conception;
- Construire dans une perspective de circularité;
- Solutions pour l’évolution conjointe de l’environnement bâti et de la nature;
- Régénération des espaces urbains et ruraux;
- Produits et mode de vie;
- Préservation et transformation du patrimoine culturel;
- Réinvention des lieux de rencontre et de partage;
- Mobilisation de la culture, des arts et des communautés;
- Solutions de vie modulaires, adaptables et mobiles;
- Modèles éducatifs interdisciplinaires.
Les critères d’attribution tiendront compte notamment de l’exemplarité du projet en matière de durabilité, d’esthétique et d’inclusion, des résultats et des impacts du projet ou encore de sa pertinence et de sa crédibilité pour les "étoiles montantes", ainsi que du critère innovant du projet par rapport à ce qui existe déjà. De plus, pour le volet des projets déjà réalisés, les candidats devront démontrer l’engagement et la participation des citoyens ainsi que le potentiel important de reproduction de leur idée sur d’autres projets.
La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2021. Vingt lauréats seront choisis par le jury des partenaires du Nouveau Bauhaus Européen, un par catégorie et par volet. Les dix lauréats "récompenses" et les dix lauréats "étoiles montantes" recevront respectivement 30 000€ et 15 000€.
Seront considérés comme "ne causant pas de préjudice environnemental", tous les investissements répondant à six critères: l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines; la transition vers une économie circulaire; la prévention et la réduction de la pollution; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes; le double critère du respect de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.
La précision de ces critères a depuis lors fait l’objet de vifs débats entre les Etats membres. Certains Etats veulent faire accepter les investissements dans le nucléaire comme respectueux du climat, d’autres insistent pour reconnaître le gaz comme vecteur de transition vers une énergie moins carbonée, et une dernière catégorie d’Etats refuse ces deux sources d’énergie qu’ils estiment contraires à la transition verte.
La Commission a finalement arbitré en leur défaveur. Elle a adopté, le 21 avril, une proposition d’acte délégué, portant sur les critères d'examen technique des activités d’ordre "climatique". Ces critères couvrent les activités de 40% des sociétés cotées établies dans l'UE, responsables de près de 80% des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe.
La Commission ne retient dans ce règlement aucune des deux sources d’énergie controversée, renvoyant leur considération à un prochain acte délégué en fin d’année. Les activités agricoles demeurent aussi temporairement exclues de la taxonomie.
Site de la Commission européenne sur les premiers actes délégués en matière de taxonomie