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Type d'actions éligibles
Les structures d'accompagnement devront :
- Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
- Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.
Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.
Les porteurs de projets
Les personnes morales, publiques ou privées intervenant dans les dans les domaines du conseil qui ont été sélectionnés lors des appels à candidatures régionaux du 12 avril 2021 et du 12 juin 2023.
Mais également, les personnes morales, publiques ou privées qui les coordonnent sont éligibles à cet appel à projets
Informations complémentaires
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Dépôt du dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
Afin de compléter votre demande de subvention, il est également nécessaire de remplir :
- Annexe de temps passé au diagnostic
- Annexe PPNI signée
- Annexe PPNI non-signée
- Déclaration aide jeunes pousses
- Déclaration minimis
- Formulaire commande publique
Des documents sont également mis à votre disposition pour vous accompagner :
Contact
Pendant deux jours, les 14 et 15 novembre 2023, Bordeaux a été la capitale européenne des batteries. Près de 350 personnes se sont réunies en présentiel au Centre de Congrès Cité Mondiale et ont été rejoints par plus d’un millier de personnes connectées à distance. Organisés par quatre partenariats publics-privés européens, les "European Battery Innovation Days" visent à faire un point d’étape sur les avancées technologiques permettant de produire des batteries plus sûres et plus durables, et à faciliter la mise en relation entre les différents acteurs académiques, industriels, publics, privés de ce secteur hautement stratégique pour la compétitivité et l’autonomie stratégique européennes.
L’accueil de cet évènement en Nouvelle-Aquitaine a été soutenu par tout l’écosystème des batteries, du Nord au Sud de la Région (Conseil régional, agence d’innovation ADI N-A, ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, universités, PME, ETI et grand groupes, pôles de compétitivité, etc.). Il a permis de valoriser les nombreux projets portés actuellement sur le territoire régional sur toute la chaine de valeur des batteries: de l’approvisionnement en matières premières au recyclage, en passant par la production de cellules, de batteries, et en incluant le test et la sécurité. Si les gigafactories de fabrication de batteries font l’objet d’une grande couverture médiatique, il existe toute une chaine de valeur en amont. C’est le cas par exemple de l’usine-pilote de l’entreprise ACC à Nersac (16), qui permet de tester les technologies et les processus de fabrication et de former les employés avant de faire fonctionner les gigafactories. D’autre part, les projets batteries menés en Nouvelle-Aquitaine ne concernent pas uniquement les voitures électriques, mais aussi les batteries pour la mobilité légère, pour les bus, les trains, ou encore les batteries indispensables au stockage de l’énergie ou aux autres industries.
En plus de la structuration d’une filière de recyclage des batteries et du soutien au développement économique de la filière, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est penchée sur les enjeux de formation. Le projet BATTENA qu’elle a monté en partenariat avec une quarantaine de structures régionales, proposera ses premières formations en septembre 2024. D’ici 2030, l’objectif est de former 35 000 personnes à différents niveaux: ingénieurs, techniciens, opérateurs, etc.
Plusieurs de ces projets néo-aquitains ont été présentés tout au long des "European Battery Innovation Days" aux côtés d’autres initiatives européennes (Allemagne, Italie, Belgique, Espagne, Suède, etc.). Après le discours d’ouverture d’Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, plusieurs intervenants ont pris la parole pour présenter l’état de l’art de la recherche et de l’innovation. Ils ont également pu échanger sur les enjeux actuels de la filière, et ont esquissé les besoins pour débloquer les verrous technologiques à l’avenir. L’approvisionnement en matières premières, la circularité et le recyclage des matériaux utilisés dans les batteries actuellement en circulation, ont fait l’objet de plusieurs tables-rondes, que ce soit pour envisager des solutions technologiques plus adaptées aux matériaux dont nous disposons, pour développer des batteries moins énergivores, plus durables et plus sûres, ou pour se conformer aux exigences du nouveau Règlement européen adopté en juillet 2023 et qui entrera en vigueur en février 2024. Johan Blondelle, qui représentait la Direction générale Recherche et Innovation, a rappelé le cadre de soutien que pouvait offrir la Commission européenne, notamment par l’intermédiaire de ses appels à projets destinés aux batteries publiés dans plusieurs de ses programmes, dont Horizon Europe.
Site des "European Battery Innovation Days 2023"
En amont de l’assemblée générale de la CRPM, sa Commission Arc Atlantique (CAA) s’est réunie le 15 novembre sous la présidence de Maria Elorza Zubiria, Secrétaire Générale pour l’Union européenne et l’action extérieure d’Euskadi. L’essentiel des travaux a été consacré à la macro-région atlantique, dossier porté par Euskadi et soutenu en France par les Régions Nouvelle-Aquitaine, Bretagne et Pays-de-Loire, qui ont adressé un courrier aux Secrétaires d’Etat aux affaires européennes, Laurence Boone, et à la mer, Hervé Berville, sollicitant leur appui politique. L’objectif est d’obtenir un mandat du Conseil Affaires Générales le 30 novembre, qui aura lieu sous présidence espagnole. L’ensemble des régions membres de la CAA défend la création de la macro-région, même si les Irlandais sont plus réservés. Lors de cette session ont été également actés la tenue de la prochaine AG de la CAA en Alentejo (date à confirmer) et le soutien de la commission à la candidature de L. Chesnais-Girard à la tête de la CRPM.
L’assemblée générale a accueilli plus de 300 participants. José-Manuel Barroso, ancien Président de la Commission européenne, et Pascual Navarro, Secrétaire d’Etat à l’Union européenne du Gouvernement espagnol, ont ouvert les débats le 16 novembre, en visio. JM Barroso a insisté sur la nécessité d’un budget européen ambitieux avec de nouvelles ressources propres, P. Navarro sur le fait que la cohésion territoriale était un objectif de la présidence espagnole, tout comme la défense des macro-régions. La séquence introductive a été suivie d’une table-ronde sur le budget européen. Les deux eurodéputés présents se sont interrogés sur la capacité de l’UE à faire face à ses nouveaux défis et priorités avec un budget trop faible, sans augmentation des contributions des Etats membres, et sans nouvelles ressources propres. Ils ont souligné l’écart entre l’ambition européenne et le budget, et réitéré leur attachement à la politique de cohésion.
Loïc Chesnais Girard, élu Président lors du Bureau Politique (BP) du 16 novembre, a ouvert la session du deuxième jour en insistant notamment sur le fait qu’il serait le président de toutes les régions, et qu’il encouragerait les échanges au niveau politique entre les élus des régions membres. Son intervention a été suivie d’un discours de Jean-Yves Le Drian, ancien Ministre, ancien Président de la Région Bretagne et de la CRPM. Selon lui, le périphérique n’est plus marginal et il y a un rôle nouveau des frontières de l’UE. Il considère que désormais la force de l’Europe ne réside plus uniquement dans son marché intérieur, mais qu’en s’appuyant sur ce marché, l’Europe était devenue une force pour le monde extérieur. Il s’est également réjoui que l’on parle désormais de stratégie industrielle, qui n’est plus un gros mot. Il a conclu en encourageant les régions à continuer à se battre pour être associées aux débats européens. Sont également intervenus lors de cette séquence anniversaire plusieurs anciens président.e.s de la CRPM.
La suite des travaux a été consacrée à une série de table-rondes sur la politique de cohésion, les affaires maritimes et la pêche ou encore le nouveau pacte de l’UE sur les migrations et le soutien à l’Ukraine. L’AG s’est clôturée sur les affaires financières et administratives et la présentation de quatre nouvelles régions membres, les Hauts de France, la Laponie (Finlande), le Québec et le Västernorrland (Suède).
A l’occasion de cette AG, la CRPM a adopté un manifeste à l’attention des institutions européennes dans lequel elle souligne que libérer le potentiel et les capacités des Régions permettrait d’accroître l’efficacité de l’UE dans sa réponse aux disparités socio-économiques, aux inégalités, et aux discriminations au sein de ses territoires. Une telle approche permettrait d’apporter une meilleure réponse aux fragilités climatiques spécifiques auxquelles ils sont confrontés, d’attirer et de retenir les talents, et de donner aux citoyens les moyens d’agir et de participer activement aux transitions écologiques et digitales.
La prochaine AG est prévue à Gozo (Malte) du 2 au 4 octobre 2024.
Plus d’infos ICI
La contribution néo-aquitaine souligne les résultats d’une étude menée par l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Eusakadi Navarre sur les obstacles à la coopération transfrontalière entre ces territoires, dans de nombreux domaines comme la mobilité, l’emploi, la reconnaissance des qualifications ou la santé. Face à ce recensement, la Région estime que la création d’un mécanisme transfrontalier européen permettrait de résoudre les blocages existants.
Un tel mécanisme faciliterait aussi la gestion commune de services publics et fluidifierait les relations avec les régions partenaires espagnoles de la Nouvelle-Aquitaine.
Plusieurs autres acteurs régionaux ont manifesté leur soutien à cette initiative de la Commission européenne, au premier rang desquels l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Eusakadi Navarre. Le Groupement européen de coopération territorial (GECT) a d’une part explicité ses travaux en termes d’inventaire des obstacles transfrontaliers, de méthodologie de travail pour répondre à ces défis et de modèle de mise en œuvre des actions nécessaires. D’autre part, l’Eurorégion a émis un avis spécifique concernant le développement d’un bassin d’emploi eurorégional, freiné par les difficultés liées aux questions administratives, fiscales et sociales.
Ont également répondu à l’appel de la Commission la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et deux réseaux d’acteurs territoriaux que sont la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) et la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT).
Le mécanisme transfrontalier avait fait l’objet d’une première proposition de la CE en 2018, qui avait été rejetée par les Etats membres. Le sujet a été relancé en 2023 par deux rapports adoptés consécutivement par le Parlement européen et le Comité européen des Régions, ce qui a conduit la Commission à faire une nouvelle tentative. La proposition de texte pourrait être publiée en décembre.
La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine Avis de: Région Nouvelle-Aquitaine (europa.eu)
Les réponses de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre :
- D’un point de vue général Avis de: GECT Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre (europa.eu)
- Sur les aspects d’emploi Avis de: GECT Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre (cross-border workers unit) (europa.eu)
L’avis de la Communauté de Travail des Pyrénées Avis de: Working Community of the Pyrenees, CTP (europa.eu)
La position de la Communauté d’Agglomération Pays Basque Avis de: Communauté d'Agglomération Pays Basque (europa.eu)
La contribution de la Mission Opérationnelle Transfrontalière Avis de: Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) (europa.eu)
Voir la consultation et toutes les réponses Régions transfrontalières de l’UE – solutions pour surmonter les obstacles juridiques et administratifs (europa.eu)